À l’occasion du vote final au Sénat du projet de loi d’urgence contre le COVID-19, le patron des sénateurs socialistes a demandé solennellement la saisine du Conseil constitutionnel pour s’assurer que les libertés fondamentales sont respectées par le texte.
Depuis jeudi, le Parlement examinait en urgence un projet de loi afin de répondre à la crise liée au COVID-19. Élections municipales décalées, mesures sanitaires, décisions d’urgence économique : dimanche, dans l’après-midi, les sénateurs ont adopté le texte résultant de l’accord entre les deux chambres du Parlement. Mais la gauche a profité de cette ultime lecture pour alerter sur le manque de contrôle du Parlement sur l’exécutif.
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire pendant 4h, se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus. Deux points faisaient l’objet des principaux débats : les restrictions empiétant sur la liberté des Français et les élections municipales.
Pour répondre aux difficultés d'accès à l'IVG pendant la crise sanitaire, la sénatrice PS Laurence Rossignol a proposé d'allonger de deux semaines le délai autorisé, dans le cadre du projet de loi d’urgence. Le gouvernement a refusé.
Sénateur LR, Philippe Dallier est vice-président du Sénat. Membre de la commission des finances, il porte un regard sévère sur les mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir l’économie. Entretien.
Un jour, un regard sur la crise du Covid-19. Public Sénat vous propose le regard, l’analyse, la mise en perspective de grands experts sur une crise déjà entrée dans l’Histoire. Aujourd’hui, le regard de… Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I, auteur de « Radicaliser la démocratie » aux éditions du Seuil.
Le Sénat a adopté, avec une très large majorité (327 voix pour, aucune contre, 16 abstentions) le projet de loi de finances rectificative, qui contient le volet budgétaire des mesures d’urgence contre la crise du Covid-19. Le texte est définitivement adopté par le Parlement, puisque le Sénat s’est résolu à ne pas apporter de changements.
Un amendement voté au Sénat dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire autorise l'employeur à imposer la prise d'une semaine de congés payés pendant la période de confinement. La mesure doit encore être votée à l'Assemblée nationale.
Une enquête Ipsos Sopra Steria pour le Cevipof paru le 20 mars étudie l'opinion des Français face au coronavirus et leur sentiment sur la manière dont l'exécutif gère la crise.
Sylvain Brouard, directeur de recherches au Cevipof a répondu à nos questions.
Sénateur Les Républicains, Patrick Chaize préside la Mission sur l’impact environnemental du numérique. Habitant dans l’Ain, un département rural, il défend l’installation de la fibre sur tout le territoire, une mesure qui prend tout son sens en période de confinement. Entretien.