Le président LR de la commission des Lois du Sénat a détaillé, en fin d’examen sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, les modalités du nouveau régime de responsabilité pénale pendant la crise sanitaire. Reprenant au passage la garde des Sceaux.
Le Sénat a approuvé ce 9 mai le texte sorti de la commission mixte paritaire, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Son président, Gérard Larcher, annonce qu’il va saisir « dès ce soir » le Conseil constitutionnel, afin que les Sages examinent les dispositions du texte.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ils ont trouvé une nouvelle solution sur la question de la responsabilité pénale des décideurs dans l’épidémie de Covid-19, et ont corrigé également l’article 6, sur le système d’information des malades et cas contacts.
Un jour, un regard sur la crise du Covid-19. Public Sénat vous propose le regard, l’analyse, la mise en perspective de grands experts sur une crise déjà entrée dans l’Histoire.
Aujourd’hui, le regard de… Magali Reghezza-Zitt, géographe et membre du Haut conseil sur le climat. Pour avancer désormais et se préparer aux prochaines crises, parce qu’il y en aura d’autres, il faudra selon elle, de vrais retours d’expérience et comprendre les fragilités structurelles de nos sociétés qui nous ont menés à cette situation. Acquérir la culture du risque et se former à la gestion de crise, telles sont les clés qu’elle propose pour aborder l’avenir plus sereinement.
Depuis le début du confinement, les 164 tribunaux français s’organisent tant bien que mal pour assurer la bonne marche de la justice. Le sénateur Alain Fouché regrette l’absence d’un plan de gestion national et déplore le mutisme de la garde des Sceaux.
Présidente du Care, le Comité analyse recherche et expertise, qui réunit 12 chercheurs et médecins pour conseiller le gouvernement sur les traitements et les tests contre le nouveau coronavirus, Françoise Barré-Sinoussi a été auditionnée jeudi 7 mai par la commission des affaires sociales du Sénat. Co-lauréate du Prix Nobel de médecine pour avoir découvert le virus du VIH, elle souhaite une meilleure coordination des différentes recherches lancées sur le Covid 19.
Alors que le gouvernement a précisé les contours de la première phase du déconfinement, sénateurs et élus locaux estiment plus ou moins avoir obtenu gain de cause sur certains aspects de l'après-11 mai.
Le sénateur Bernard Jomier a réagi, dans l’émission « Questions aux sénateurs », aux annonces du gouvernement sur la première phase de déconfinement qui s’ouvre le 11 mai.
Quatre régions et Mayotte sont classés zones rouges sur la carte du déconfinement. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la santé, Olivier Véran qui a également précisé que la France était « prête pour tester massivement ».
Alors que les interventions des forces de l’ordre pour des faits de violences intrafamiliales ont augmenté de 48% pendant le confinement, la délégation aux droits des femmes auditionnait ce jeudi maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violences sexuelles.
La version sénatoriale, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, instaure un régime spécifique à la crise sanitaire actuelle, pour déterminer les cas dans lesquels la responsabilité pénale des décideurs pouvait être engagée. Public Sénat démêle le vrai du faux.
Jeudi 7 mai, Stéphane Bern a été auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Missionné depuis 2017 par Emmanuel Macron, l’animateur plaide pour un « new deal » du patrimoine rural.
Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, pense que les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture des écoles le 11 mai et milite pour un report en septembre. Il appelle également le gouvernement à engager un vaste plan en faveur des hôpitaux et des EHPAD. Enfin, il dénonce l’absence d’encadrement du télétravail. Il répond aux questions d’Oriane Mancini.
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires, s’est dite favorable à l’installation rapide des 30 000 conseillers municipaux élus dès le premier tour. Elle a également assuré ne pas connaître le calendrier du second tour.
Lors de l’examen du projet de loi prolongeant l’état de l’urgence sanitaire, le Sénat a voté un amendement pour autoriser l’accès aux plages. Un amendement soutenu par le sénateur Michel Vaspart.
La présidente de la région Ile-de-France a signé un accord avec l’Etat, le Medef et certains syndicats pour prolonger le télétravail et étaler les heures d’embauche. Dans les transports, une attestation employeur sera exigée. Valérie Pécresse veut développer le vélo, mais les nouvelles pistes cyclables seront « provisoires » et « réversibles ».
Les députés, en commission des Lois, ont supprimé la modification sénatoriale sur l’assouplissement du régime de la responsabilité pénale des décideurs publics et privés pendant l’état d’urgence sanitaire. Le président LR de la commission des Lois du Sénat veut croire que leur réécriture s’est faite « involontairement ».
Au micro de Public Sénat, Catherine Morin-Desailly la présidente de la commission de la Culture au Sénat a estimé que les annonces d’aides au monde de la culture, annoncées par le président de la République mercredi matin arrivaient enfin. « Il était temps. »
À la sortie des questions d’actualité du Sénat, la garde des Sceaux a réagi aux apports du Sénat concernant l’article 1 du projet de loi prorogation de l’état d’urgence sanitaire. « Il ne faut pas que les responsables politiques donnent l’impression qu’ils veulent se dédouaner de leurs responsabilités » a-t-elle estimé.
Accusé par les sénateurs socialistes de privilégier la reprise économique à la sécurité sanitaire, Édouard Philippe défend sa vision du déconfinement. « Sur une ligne de crête, un équilibre difficile à tenir » entre ces deux principes. Et il prévient que la crise sociale serait encore pire sans déconfinement.