Cette demande de levée de l’immunité, dont le procureur de la République d’Angers est à l’origine, « est liée à la signature d’un permis de construire par mes soins en qualité de maire de Montreuil-Juigné, concernant une maison dont je suis copropriétaire » affirme Stéphane Piednoir.
Interrogé sur l’état des relations franco-turques, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a qualifié de « menaces » le comportement du président turc et a indiqué que des sanctions pourraient être prises au niveau européen.
Interrogé, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, sur une remise à plat du droit des étrangers pour lutter contre le terrorisme, Jean Castex préconise « l’application des lois existantes » et un changement de réglementation concernant les réseaux sociaux.
« La vérité, au-delà des polémiques politiciennes, c’est que la deuxième vague est là. Elle est arrivée beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que tout le monde l'avait pensé » soutient le premier ministre, justifiant la nécessité du reconfinement.
Le Haut-commissaire au plan, François Bayrou était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il y a expliqué sa mission : avoir de « l’influence » auprès de l’exécutif, pour orienter les choix stratégiques de demain.
Auditionné au Sénat, le directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information rend compte de la multiplication des attaques ciblées. Des inquiétudes ont aussi été formulées sur les conséquences du télétravail susceptible d’ouvrir de brèches dans les systèmes d’information.
Après le vote surprise des députés pour fixer la fin de l’état d’urgence au 14 décembre, le ministre de la Santé compte revenir sur ce vote. Députés comme sénateurs souhaitent que le Parlement puisse se prononcer plus souvent. Un contrôle « dont le gouvernement veut être dispensé pour les six prochains mois » dénonce le sénateur LR Philippe Bas.
Le député européen Europe Écologie Les Verts était l’invité de Bonjour Chez Vous ! ce 4 novembre. Sur la lutte contre le terrorisme, il regrette les décisions prises au niveau gouvernemental, qui lui semblent trop rapides et inadaptées. Il a également réagi à la gestion de la crise sanitaire et longuement à la situation américaine, au moment où les résultats de l’élection présidentielle n’étaient pas encore connus.
Le port des signes religieux refait débat depuis au moins 30 ans en France. Le droit a évolué au cours des dernières années et encadre le port de ces signes distinctifs dans l’espace public, en entreprise ou à école. Ce que dit la loi: nouvel épisode de notre série sur la liberté d'expression.
Auditionné au Sénat sur le budget 2021 de son ministère, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté des moyens en augmentation dans le projet de loi de finances. Il a annoncé le dépôt prochain de la loi de programmation de l’aide au développement. Dans un contexte de tensions internationales, il a par ailleurs demandé de ne « pas baisser la garde » pour les Français à l'étranger.
Les représentants de Suez, auditionnés au Sénat ce mardi, ont fustigé « l'agressivité, l’outrance verbale » de Veolia mais aussi un rapprochement qu’ils ne souhaitent pas voir aboutir. Les discussions sont au point mort entre les deux groupes.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un texte du gouvernement qui permet de faciliter la mise en œuvre d’expérimentations par les collectivités locales. Elles pourront plus facilement adapter les lois à la diversité des territoires. Mais les communistes dénoncent un texte qui « menace gravement la République » dans son unité.
Après le président de la commission d’enquête du Sénat sur la crise du Covid-19, c’est au tour du sénateur PS, Rachid Temal de demander « sans délai » au gouvernement la remise du rapport commandé par Édouard Philippe en avril dernier. Confidentiel, le document pointerait de nombreuses carences sur la gestion de l’épidémie.
La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, pointe le manque de dialogue et d’anticipation de l’État, qui a conduit selon la sénatrice des Yvelines à « une réaction épidermique des élus, des maires, des parlementaires et des commerçants », qui dénoncent leur fermeture pendant le confinement. « Je ne comprends pas cet […]
Tout comme son collègue sénateur LR, Olivier Paccaud, la vice-présidente LR de l’Assemblée nationale souhaite la création d’un délit d’entrave à la liberté d’enseigner. Elle annonce également que les députés LR vont proposer au gouvernement une révision de la constitution « pour permettre une expulsion immédiate de tous ceux qui menacent la sécurité publique ».
Le célèbre avocat pénaliste, Henri Leclerc est interrogé par Public Sénat sur l’intérêt des lois répressives dans la lutte antiterroriste. « Une réponse instinctive, celle de la vengeance immédiate qui amène à des catastrophes morales ».
L'ancien ministre de l'Éducation nationale (1984-1986), Jean-Pierre Chevènement, était l'invité d'Audition publique ce 2 novembre. Il s'est notamment exprimé sur la matinée d'hommage à Samuel Paty dans les collèges et lycées.
Malgré les appels à rouvrir les petits commerces pendant le confinement, le gouvernement reste sur sa ligne. Le socialiste Patrick Kanner dénonce une décision « autoritaire et centralisée ». La situation « rappelle le poujadisme à sa première heure » lance François Patriat (LREM), qui souligne la nécessité de ces mesures, face à la hausse des morts liés au Covid.
Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, a précisé que les mesures annoncées par Jean Castex concernant le périmètre d’ouverture des grandes surfaces allait faire l’objet d’un nouveau texte réglementaire.
Pas d’autoflagellation ni de regrets de la France sur son passé colonial, c’est l’injonction de Jean Castex dimanche soir sur TF1. Des propos qui tranchent avec ceux d’Emmanuel Macron qui, trois ans plus tôt parlait de « crime contre l’humanité ». Hasard du calendrier, cette semaine, le Sénat examine un projet de loi autorisant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal.