Le Sénat a adopté, dans le cadre du budget, un amendement qui baisse à 5,5 % la TVA appliquée à la vente de billets pour les compétitions d’e-sport, « domaine en plein essor » qui touche « 7,8 millions de personnes » souligne la sénatrice Christine Lavarde. Le gouvernement s’y oppose et pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée.
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement sur l’achat d’avions émettant 15 % de CO2 en moins pour les compagnies aériennes installées en France.
Invité de l’émission Audition publique, le président (LR) du Sénat a tenu à rassurer les journalistes sur le devenir du très controversé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de sanctionner la diffusion malveillante des visages des membres des forces de l’ordre.
Le président (LR) du Sénat était l’invité de l’émission Audition publique sur les chaînes parlementaires ce 23 novembre 2020, à la veille d’une nouvelle prise de parole d’Emmanuel Macron sur la crise sanitaire. Il réclame de la visibilité sur la stratégie et demande une meilleure association du Parlement.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement du rapporteur LR qui défend à la fois « ambition et pragmatisme » pour faire changer les comportements en matière d’écologie. La gauche et les écologistes dénoncent « la timidité, voire la duplicité du gouvernement » qui rejette plusieurs propositions issues de la Convention citoyenne.
À l’issue d’une réunion avec des élus, le gouvernement a confirmé lundi qu’un milliard d’euros du plan de relance irait aux quartiers défavorisés. Pas de quoi satisfaire les sénateurs en pointe sur le sujet.
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les sénateurs ont adopté un amendement PS pour réduire le taux de TVA applicable aux billets de train. Il s’agit de l’une des propositions de la Convention citoyenne. Le gouvernement s’y oppose.
La Convention citoyenne pour le climat avait plaidé pour la création d’un « crime d’écocide », le gouvernement a finalement annoncé la mise en place « d’un délit » du même nom. Chez les écologistes, on dénonce le dévoiement du terme « écocide », alors qu’il s’agit selon eux, d’un simple délit de pollution.
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », Aurore Bergé, Présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a annoncé que la loi relative à la communication audiovisuelle, qui permettra de lutter contre le piratage, devrait voir le jour en début d’année prochaine.
La France, habituée aux manifestations, est-elle un modèle en matière de maintien de l’ordre ? Les récentes mobilisations des Gilets Jaunes ont semé le doute. Gendarmes et policiers ont parfois semblé dépassés, et leur modèle usé, face à la présence de « black blocs », ou l’absence de cortège organisé. Le modèle doit-il est repensé ? Jérôme Chapuis et ses invités ouvrent le débat, pour Un Monde en Docs.
Dans le cadre de l’examen du budget pour l’année 2021, la Haute assemblée a adopté des amendements instaurant une contribution exceptionnelle pour les gagnants de la crise sanitaire : les assurances et les entreprises de vente à distance. Des mesures votées contre l’avis du gouvernement.
Covid-19, terrorisme, au fil des crises de plus en plus de pays européens sont tentés de fermer leurs frontières à commencer par la France. Le 29 octobre dernier, après l’attentat perpétré à Nice ; Emmanuel Macron appelait à réformer les règles de libre circulation en vigueur dans l’Union. Dans ici l’Europe, l’eurodéputé belge socialiste, Marc Tarabella le met en garde.
Des sénateurs du groupe centriste au Sénat appellent le président de la République à fixer un cap pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques. L’incertitude dans laquelle sont plongés ces professionnels a des conséquences psychiques « terribles » insistent-ils.
Le Sénat adopte pour la troisième fois un amendement pour mieux taxer les géants du numérique. Pour la troisième fois, le gouvernement émet un avis défavorable ce qui n’a pas empêché l’adoption de cet amendement porté par le sénateur communiste, Éric Bocquet.
Lors de l’examen du budget pour 2021, les sénateurs ont adopté des mesures pour accélérer et élargir le dispositif incitant les bailleurs à renoncer aux loyers des commerçants affectés par la crise sanitaire.
Maître de conférences à l’université Sorbonne Université, l’historien auteur de « Les élites françaises, des Lumières au grand confinement », était l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Allons plus loin », jeudi 19 novembre.
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures de baisse des impôts de production, défendue par le gouvernement dans le budget. Ils comptent renforcer les compensations pour les collectivités. Les écologistes et la gauche ont défendu la conditionnalité de ces baisses d’impôts, qui s’élèvent au total à 20 milliards d’euros.
Alors que le premier ministre recevait, ce vendredi, les responsables politiques, la question d’un « confinement allégé » a été abordée, et la mise en place d’un comité de liaison avec les parlementaires sur le suivi de la crise a été annoncée.
Les sénateurs ont relevé de 1570 à 1750 euros par demi-part le plafond du quotient familial pour donner plus de pouvoir d’achat aux familles. Le ministre Olivier Dussopt a donné le bilan définitif de la baisse de l’impôt sur le revenu, décidée l’an dernier pour 17 millions de Français. Elle a rapporté en moyenne 302 euros.
Une initiative transpartisane. Les présidents des groupes de gauche (Patrick Kanner pour les socialistes, Éliane Assassi pour le CRCE et Guillaume Gontard au nom des écologistes) ainsi que les présidents des groupes du centre et de la droite (Hervé Marseille pour l’Union centriste et Bruno Retailleau pour Les Républicains) ont co-signé une proposition de résolution sur la situation au Haut-Karabagh.