Après les violences qui ont émaillé la célébration de la victoire du PSG en Ligue des Champions samedi, la polémique enfle. D’un côté sur le schéma de maintien de l’ordre, accusé d’être défaillant, de l’autre sur le mot de « barbares » utilisé par Bruno Retailleau pour qualifier les casseurs. Le ministre de l’Intérieur porte depuis longtemps une vision très ferme sur le sujet : en 2018, il était l’auteur d’une proposition de loi « anti-casseurs », reprise plus tard par le gouvernement d’Edouard Philippe.
Une proposition de loi déposée par le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, sera examinée au Sénat dans les prochaines semaines dans l’objectif d’élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Un texte similaire a été adopté ce lundi à l’Assemblée nationale à l’initiative de Gabriel Attal.
Au micro de Public Sénat, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, est revenue sur la proposition de loi du sénateur, Laurent Duplomb. Elle l’assure, la « levée des contraintes veut dire écouter ce que les agriculteurs disent ».
Ce matin, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté la proposition de loi relative sur le sport professionnel. Après l’ajout d’une dizaine d’amendements, par son rapporteur Michel Savin, le texte sera examiné en séance publique à partir du 10 juin.
Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une autorise, pour les malades incurables et sous conditions, le recours à une substance létale. Ce droit à l’aide à mourir doit désormais passer l’étape du Sénat, aux mains d’une droite sénatoriale très rétive sur le sujet.
Au Sénat, la préparation du budget pour 2026 a déjà commencé. D’après les informations de Public Sénat, Gérard Larcher a convié les présidents des groupes de gauche du Sénat pour une réunion sur les finances publiques, avant même que le gouvernement n’ait révélé ses pistes.
Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
Figure incontournable au Sénat sur le sujet de l’agriculture, le sénateur LR de Haute Loire, Laurent Duplomb commence à se faire un nom en dehors des murs du Palais du Luxembourg. En cause, sa proposition de loi qui vise à réintroduire certains pesticides, assouplit les règles pour les retenues d'eau et les bâtiments d’élevages, en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi.
A l’Assemblée nationale, le socle commun a déposé une motion de rejet préalable sur un texte issu de ses rangs, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Cette procédure permet de rejeter un texte avant même de ne l’avoir examiné. Explications.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou est revenu sur la colère des agriculteurs. L’ancien ministre défend la stratégie de LR de faire rejeter le texte pour contourner les amendements issus des députés de gauche.
Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc réclament « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi TRACE, voté au Sénat en mars dernier, qui vise à assouplir la loi « Zéro artificialisation nette ».
Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
