Politique
Promesse du candidat Macron, le Pass Culture est généralisé à l’ensemble du territoire ce vendredi après une expérimentation de deux ans. 300 euros sont dès aujourd’hui disponibles pour tous les jeunes de 18 ans. Le Sénat a été très critique ces dernières années sur les conditions de mise en place de ce dispositif considéré comme « le fait du prince ».
Le
Politique
Elections départementales 2021 : qui sont les sénateurs candidats ?
Environ un sénateur sur cinq se présente aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021. Les trois quarts des sénateurs actuellement conseillers départementaux se sont représentés.
Le
Politique
Justice : « La loi pénale n’a pas les moyens de son application », pointe Philipe Bas
Le sénateur LR Philippe Bas était l’invité de Parlement hebdo ce 21 mai 2021. Il était interrogé sur la réforme judiciaire et le malaise des policiers.
Le
Politique
Sécurité globale : « L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », prévient Philippe Bas
Le sénateur LR, figure centrale de la commission des lois au Sénat, a annoncé que les parlementaires allaient tirer les enseignements de la censure du Conseil constitutionnel de l’article 24. L’article devait sanctionner le délit de « provocation à l’identification », pour les utilisations malveillantes d’images des forces de l’ordre.
Le
Politique
Stanislas Guérini : « Xavier Bertrand nous parle de son destin présidentiel matin, midi et soir »
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi, le délégué général de la République en marche est revenu sur les élections régionales, et plus particulièrement sur la région des Hauts de France où Xavier Bertrand est en tête des sondages. Mais pour Stanislas Guerini, le président sortant du Conseil régional penserait davantage à son avenir élyséen qu’au scrutin local qui aura lieu dans un mois. La campagne est donc bel et bien lancée.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le délégué général de la République en marche est revenu sur la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Sécurité globale. Le député de Paris assure qu’il sera « nécessaire de réécrire les avancées de ce texte, remises en cause » par les Sages. Stanislas Guerini a également dénoncé « tous ceux qui veulent opposer institution judiciaire et policière, des maillons essentiels de notre démocratie qui doivent travailler ensemble ».
Le
Politique
Emplois étudiants : quels sont les impacts sur la réussite des études ?
L’audition menée par la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante ce jeudi 20 mai a souligné les effets délétères sur le parcours universitaire que peuvent engendrer les emplois étudiants, et les inégalités qu’ils révèlent.
Le
Politique
Composé d’une vingtaine d’articles, le texte passé à la moulinette de la commission de la culture acte la fusion CSA/Hadopi, introduit une amende pour lutter contre le piratage et pérennise l’existence de France 4.
Le
Politique
France 4 : les sénateurs votent le maintien de la chaîne jeunesse
La chaîne publique devait rendre l’antenne en août. Mais la mobilisation des parlementaires et un revirement d’Emmanuel Macron lui assurent un maintien avec une nouvelle formule consacrée à la jeunesse en journée et à la culture en soirée.
Le
Politique
Sécurité globale : l’exécutif en prend pour son grade au Sénat, après la censure partielle de la loi
Le Conseil constitutionnel a torpillé plusieurs dispositions importantes de la loi sécurité globale, comme l’emploi des drones policiers et l’article 24 protégeant les forces de l’ordre. La gauche, à l’origine de la saisine, applaudit. Les rapporteurs au Sénat, LR et centriste, regrettent cet épilogue, avec étonnement, voire une pointe de ressentiment.
Le
Politique
Centre-Val de Loire : malgré le RN en tête, une région gagnable pour LREM ?
En région Centre Val-de-Loire, un sondage place le candidat RN en tête des intentions de vote au second tour dans l’hypothèse d’une quadrangulaire. L’enquête ne pose toutefois pas l’hypothèse d’une alliance entre la liste LR de Nicolas Forissier et celle du ministre Marc Fesneau entre les deux tours, pourtant souhaitée par leurs électeurs respectifs.
Le
Politique
Audiovisuel : le Sénat acte la fusion CSA/ Hadopi et instaure une amende pour l’internaute pirate
Introduit par la droite sénatoriale, le mécanisme permettra à l’ARCOM, le futur super-régulateur issu de la fusion du CSA et de l’HADOPI, d’imposer une amende de 350 euros contre les internautes pirates récidivistes.
Le
Politique
Baisse de la natalité : l’immigration serait un « leurre », selon François Bayrou
Le Haut-commissaire au Plan était auditionné ce 20 mai par la délégation à la prospective du Sénat. Il est notamment intervenu sur sa vision pour redresser la démographie française dans les prochaines années. Selon lui, l’apport migratoire ne peut venir qu’en complément pour équilibrer le solde total, avec « des apports limités, ou en tout cas régulés et réfléchis ».
Le
Politique
Les sénateurs auditionnaient mercredi 19 mai Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur. Ils sont notamment revenus sur la politique française concernant les accords de libre-échange. Au programme, les négociations actuelles d’un accord avec le Mercosur, mais aussi la question d’un accord déjà en vigueur mais qui n’est encore jamais passé par le Sénat : le CETA. Enfin les sénateurs sont revenus sur des négociations commerciales avec la Chine souhaitant inclure des clauses sur « les droits humains ».
Le
Politique
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Le régime de sortie de l’état d’urgence durera jusqu’au 30 septembre, comme voté à l’Assemblée. Les sénateurs ont eu gain de cause pour limiter en partie les pouvoirs du gouvernement. Un nouveau couvre-feu ne pourra être décrété qu’en rétablissant l’état d’urgence, qui nécessitera un accord du Parlement au-delà d’un mois. Le pass sanitaire durera jusqu’au 30 septembre.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale est revenu sur l’épisode de « tension parlementaire » survenue la semaine dernière au sein de la majorité lors de l’examen du projet de loi de sortie d’état d’urgence.
Le
Politique
Manifestation des policiers : « Le problème de la police, c’est la justice ! »
Des milliers de policiers ont défilé mercredi devant l’Assemblée nationale en mémoire d’Eric Masson, brigadier tué sur un point de deal. Ils réclament des « mesures pénales plus fortes », comme des « peines planchers ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et des représentants politiques de presque tous les bords étaient présents.
Le
Politique
Logement social : un rapport sénatorial veut redonner un « second souffle » à la loi SRU
A l’aune d’une réforme de la SRU sur les obligations communales en matière de logement social, un rapport des sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) plaide pour davantage de différenciation et de souplesse. Sans changer les objectifs chiffrés, elles recommandent de moduler la trajectoire des objectifs en fonction des contraintes locales.
Le
Politique
« Nous allons faire cheminer le texte et saisir à nouveau l’Assemblée nationale », a annoncé le premier ministre devant le Sénat, interrogé sur l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Un accord semble cependant difficile avec les sénateurs. Le retour du texte devant l’Assemblée permettra de leur renvoyer la responsabilité d’un échec.
Le
Politique
Interpellé par la sénatrice communiste Éliane Assassi sur le conflit israélo-palestinien, le premier ministre a dénoncé les tirs de roquette du Hamas, tout en appelant Israël à répondre « de manière proportionnée ».
Le