Économie
Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa, au 1er juillet 2023, et non au 1er janvier 2024. Le Sénat a été soutenu dans cette modification par le gouvernement, lors de l’examen du budget de la Sécu.
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Les points chauds du budget avant le début de l’examen au Sénat
À une semaine du début de l’examen du budget 2023 au Sénat, le rapporteur général détaille les principales orientations financières actées par la majorité sénatoriale. Les débats ayant été écourtés par le 49.3 à l’Assemblée nationale, les derniers compromis entre LR et la majorité présidentielle se décideront au Sénat.
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Interrogé par le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué aux Transports a précisé que ce bouclier devrait notamment concerner les tarifs des TGV.
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Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables par le Sénat, les sénateurs communistes ont présenté ce mercredi deux propositions de loi et quatre propositions de résolution dans lesquelles ils plaident pour un service public de l’énergie et le retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales.
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Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Transports est revenu sur la journée de grève qui se profile ce jeudi, dans les transports parisiens et certains TER. Clément Beaune a aussi défendu la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP.
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Sécurité : le Sénat salue « la pérennisation » des efforts budgétaires du gouvernement
Au Sénat, le rapporteur des crédits consacrés à la mission « Sécurités » salue le budget 2023 présenté par le gouvernement, qui pérennise les efforts budgétaires consentis dans le plan de relance. Philippe Dominati attire tout de même l’attention, au-delà des seules dépenses, sur les réformes structurelles de la police, sur lesquelles « il faudra avoir un débat »
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
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Budget rectificatif : le gouvernement crée 53 postes « pour les services du premier ministre »
Lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le collectif budgétaire, les sénateurs se sont étonnés de la « création de 53 équivalents temps plein » rattachés à Matignon. Il s’agit de recrutements « au profit des nouveaux cabinets ministériels », la création du secrétaire général du Conseil national de la refondation ou de postes pour les JO.
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Budget : le gouvernement s’est-il gardé « une poire pour la soif » ?
Le budget rectificatif de fin d’année prévoit 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires, venant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, y voit des recettes volontairement « sous-estimées » pour créer une « poche de précaution ». Le ministre Gabriel Attal répond qu’il ne s’agit que de « prudence ».
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Programmation budgétaire 2023-2027 : le Sénat durcit le texte
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en y apportant plusieurs modifications, notamment une plus large réduction des déficits et des dépenses publics.
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Le Sénat accélère le retour à un déficit public sous les 3 % du PIB, contre l’avis du gouvernement
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
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Evoquant les difficultés rencontrées par les usagers des transports en commun franciliens, le sénateur communiste Fabien Gay a voulu alerter le gouvernement ce mercredi sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Il appelle l’exécutif à débloquer des aides supplémentaires et, plus largement, à repenser le financement du secteur.
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« Les dépenses primaires, c’est-à-dire sans tenir compte des mesures de crise, se sont envolées. Elles vont augmenter de 137 milliards sur 2 ans », dénonce le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson. Il pointe « les contradictions » entre l’ambition écologique du gouvernement et le « bouclier tarifaire sur l’énergie », qui n’est « pas une réponse favorable au climat ».
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Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
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Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte
Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
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« EDF traverse une crise sérieuse » prévient Luc Rémont, le nouveau PDG de l’électricien
Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».
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Réforme des retraites : « 65 ans n’est pas un totem ou un tabou », assure Olivier Dussopt
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt ne désespère pas de trouver un accord avec les partenaires sociaux sur l’épineuse réforme des retraites, malgré l’opposition unanime des syndicats et des partis de gauche à l’idée d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
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Le ministre des Comptes publics a annoncé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire les versements d’allocations sociales sur des comptes basés en dehors de l’Union européenne. La mesure, poussée par la centriste Nathalie Goulet, avait été votée dès 2021 au Sénat, sans prospérer au-delà.
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Économie
L’aide de 30 centimes financée par l’Etat sur l’achat de carburants est prolongée pour deux semaines supplémentaires. Élisabeth Borne en a fait l’annonce le 16 octobre. La décision devrait se chiffrer en centaines de millions d’euros.
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Invité de notre matinale, Franck Riester est revenu sur les amendements que le gouvernement gardera dans le budget 2023 après l’utilisation du 49.3, probablement mercredi. Il a confirmé à demi-mot que l’exécutif ne conserverait pas la taxation sur les superdividendes, pourtant proposée par un groupe parlementaire de la majorité présidentielle, le MoDem. Bruno Le Maire au même moment sur RMC / BFMTV, a été très clair, il a appelé à « arrêter cette supercherie » de la « supertaxation permanente. »
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