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Le président LREM Richard Ferrand veut « accélérer » sur le vote par correspondance, après l’abstention record des régionales. Au Sénat, une mission d’information a identifié cinq conditions pour l’instaurer dans de bonnes conditions.
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Distribution des professions de foi : Darmanin sous le feu des critiques au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
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À l’occasion de la journée de l’olympisme et du paralympisme, le président du Comité d’organisation des JO de Paris 2024 était en visite au Sénat. Il s’est exprimé notamment sur la controverse en cours concernant l’Euro de football. Concernant les Jeux Olympiques de Tokyo, il estime que « c’est un très beau signal que l’on puisse organiser cette grande fête qui va réunir plus de 200 pays ».
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Lors d’une table ronde organisée par la commission des lois, les magistrats du parquet ont défendu l’efficacité du rappel à la loi pourtant supprimé par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
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Suspension d’un volet de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat « reste dans son rôle »
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles modalités de calcul des indemnisations chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet, motivant sa décision par les « incertitudes » sur la situation économique. Deux professeurs de droit public estiment que le juge n’a pas outrepassé ses fonctions.
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Auditionnés par la commission de la Culture, les représentants de Facebook et Google ont été interrogés sur les avancées des tractations concernant la mise en application de la directive sur les droits voisins.
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« On ne peut pas se permettre d’avoir la même catastrophe à la présidentielle », alerte le président du groupe PS du Sénat, pas convaincu par les explications du ministre Gérald Darmanin, auditionné par le Sénat sur les dysfonctionnements sur la distribution du matériel électoral. Son groupe va déposer une proposition de loi pour voir comment « reprendre la main de manière efficace ».
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Après un 1er tour des élections régionales et départementales marqué par une abstention record, ce sont les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale et notamment des professions de foi qui font débat. Avant de lancer une commission d’enquête sur la question, les sénateurs de la commission des Lois ont auditionné Gérald Darmanin ce matin. Le ministre de l’Intérieur s’est montré « favorable » à une reprise en main de la distribution de la propagande électorale par l’Etat.
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Conditions de détention : Dominique Simonnot évoque une « humiliation » pour la France
La nouvelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nommée en octobre 2020, était auditionnée mardi 22 juin par la commission des lois, dans le cadre de la remise de son rapport annuel.
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Au PS, on pense que la dynamique des écologistes « s’est tassée », après le premier tour des régionales où le PS se retrouve première force de gauche. Une lecture qu’on rejette chez les écologistes, où on pointe l’effet « prime aux sortants très forte ». C’est le rapport de force à gauche, en vue de la présidentielle, qui est aussi en jeu.
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Menus végétariens dans les cantines : le Sénat préfère l’expérimentation à la généralisation
Lors de l’examen de la loi Climat, les sénateurs ont voté la prolongation de l’expérimentation des repas hebdomadaires sans viande en restauration scolaire, plutôt que la généralisation prévue dans le texte. Ils jugent insuffisante l’expérimentation de cette mesure issue de la loi Egalim de 2018 et se positionnent contre sa pérennisation.
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Loi climat : Le Sénat vote la baisse de la TVA sur les billets de train
Dans le cadre de l’examen de la loi climat, le Sénat a voté la baisse de la TVA des billets de train de 10 à 5,5 %. Par la voix du ministre des Transports, le gouvernement s’y oppose avançant les multiples aides dirigées vers le secteur ferroviaire et les risques d’iniquité pour d’autres secteurs comme l’aviation.
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Programmation militaire : les sénateurs accusent le gouvernement de ne pas respecter la loi
Le gouvernement a décidé de passer outre l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement propose aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote qui n’engage pas sa responsabilité. De quoi provoquer la colère des sénateurs qui viennent d’estimer le surcoût à 8,6 milliards d’euros sur la période 2019-2025.
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Elections régionales : LREM ou l’échec de la stratégie des alliances
Le mouvement présidentiel projetait des alliances de second tour dans certaines régions où il nourrissait l’espoir d’une solide troisième ou quatrième place pour handicaper les présidents sortants. Mais le premier tour des élections est un « échec » cinglant pour les candidats d’Emmanuel Macron, éliminés ou en grande faiblesse pour le second tour.
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L’institution a justifié sa décision par les incertitudes concernant la situation économique du pays, alors que la réforme, qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet, serait venue réduire les allocations de plus de 800 000 demandeurs d’emploi. La gauche sénatoriale a unanimement salué une « victoire ».
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Face aux dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi pour les régionales, le Sénat entend « comprendre comment, dans les chaînes de décisions, les choses se sont organisées », explique François-Noël Buffet, président de la commission des lois.
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« LREM est trop virtuel, trop dans l’entre-soi », estime François Patriat
Au lendemain du premier tour des élections régionales, synonyme de défaite pour le mouvement présidentiel, le patron des sénateurs RDPI (LREM) relativise les mauvais scores. « Il ne faut donner aucune portée nationale à ces scrutins locaux », insiste-t-il.
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Elections régionales : malgré l’abstention record, les politiques n’y voient pas une « sanction »
Après le premier tour des élections régionales et départementales du 20 juin 2021, où l’abstention a battu tous les records avec un taux de 66 %, les élus des différents partis font le bilan : Yaël Braun-Pivet (LREM), Julien Aubert (LR), Rémi Féraud (PS) et Philippe Ballard (RN) étaient les invités d’Audition publique ce lundi 21 juin.
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Régionales : les sondages en question
Les résultats des régionales ont fait mentir les enquêtes d’opinion suscitant nombre de critiques envers les instituts de sondages. Une loi partie du Sénat avait pour objet de mieux encadrer la sincérité des sondages électoraux, mais elle « n’est pas appliquée » pour le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.
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Elections départementales 2021 : un premier tour qui ne bouleverse pas les équilibres
Dans de nombreux cantons, les sortants ont été confortés. La carte électorale des départements ne devrait pas être bouleversée à l’issue du second tour, le 27 juin, même si localement quelques bascules pourraient intervenir.
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