Tous les articles Politique (33288)

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Politique

Les sénateurs saluent le « pass sanitaire européen », malgré les difficultés d’application

Entré en vigueur au 1er juillet 2021, le pass sanitaire européen doit permettre de justifier une non contamination au Covid-19 aux frontières. Une mesure que saluent les sénateurs mais qui pose quelques difficultés selon eux autour de la reconnaissance des vaccins par les Etats membres de l’UE. Un pass sanitaire qui incite largement à la vaccination des citoyens européens.

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[Info Public Sénat] Covid-19 : le gouvernement consulte les parlementaires pour rendre la vaccination obligatoire

Dans un courrier adressé ce jeudi aux présidents des groupes parlementaires et consulté par Public Sénat, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur l’obligation vaccinale des soignants. « Je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé », écrit Jean Castex. Selon Le Parisien, un texte de loi est en préparation et pourrait aboutir dès juillet si un consensus politique est trouvé.

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Décentralisation : le Sénat veut redonner « du souffle » au projet de loi 3DS

L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification (3DS) s’est achevé en commission au Sénat. Les sénateurs estiment avoir amélioré le texte du mieux qu’ils ont pu, dans les limites du droit d’amendement. Les déceptions subsistent.

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4min

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Loi de finances : le Sénat reporte au 1er janvier 2023 la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité sénatoriale a reporté à 2023 l’alignement de la fiscalité du gazole non routier sur le routier, initialement prévu pour entrer en vigueur aujourd’hui avant d’être repoussé en raison de la crise sanitaire. Un report qui a interpellé la gauche du Sénat, le jour où le conseil d’Etat donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements contre le changement climatique.

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Accès aux archives : les sénateurs dénoncent « un recul historique »

Le Sénat a voté hier un article réformant le régime d’accès aux archives secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Cinq groupes parlementaires s’y sont opposés, contre le gouvernement, la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.

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« C’était une élection locale » : Jean Castex conteste avoir nationalisé les élections régionales

Interpellé sur le « triple fiasco » qu’ont constitué les élections régionales et départementales, selon le socialiste Patrick Kanner, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement n’avait pas « souhaité nationaliser » le scrutin. Le chef du gouvernement n’a donné aucune réponse sur une éventuelle réunion du Parlement en Congrès cet été.

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Vaccination obligatoire pour les soignants, pass sanitaire : Jean Castex va consulter « les élus locaux et les présidents des groupes politiques »

Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Jean Castex a annoncé qu’il allait consulter les élus locaux et les présidents des groupes parlementaires sur la question de la vaccination obligatoire pour les soignants mais aussi sur la généralisation du Pass sanitaire « pour inciter davantage de personnes à se faire vacciner ».

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