Invité de la matinale de Public Sénat, le maire PS du Mans, Stéphane Le Foll a déploré l’absence « de vitalité démocratique » au sein de son parti. A l’approche de la présidentielle, l’ancien ministre de l’agriculture demande « une méthode de désignation », « une primaire » pour désigner le candidat socialiste.
Le projet de loi « 3DS » prévoit dans son article 2 sur la différenciation, l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale.
Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, le ministre de l’Education nationale a « l’intention de prendre de nouvelles initiatives » pour que « les réseaux sociaux ne se considèrent pas comme des responsables de tuyaux, et qu’on aille au bout de la responsabilisation de chacun ».
Prise de guerre d’Emmanuel Macron lors du remaniement de l’été 2020, l’ancien ténor du barreau, situé à gauche, a du mal à convertir l’essai politique. Après avoir connu des débuts difficiles place Vendôme, le garde des Sceaux a essuyé une défaite électorale et son action reste entachée par des soupçons de « prise illégale d’intérêts ».
Les sénateurs mettent notamment en lumière la recrudescence des drones dans l’espace aérien français, qui pourraient constituer une menace alors que se profilent les Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre en charge de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a réitéré la possibilité d’une obligation vaccinale pour les soignants.
La proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » et qui doit ouvrir un référendum d’initiative partagée, a été déposée au Conseil constitutionnel ce 7 juillet. Plus de 200 parlementaires ont rendu possible cette étape.
Après 3 mois de travaux, la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante présentait son rapport et ses préconisations pour améliorer la condition de vie des étudiants : remise à plat du système de bourses, prolongement du ticket de restaurant universitaire à un euro ou encore favoriser les petites universités pour l’enseignement du premier cycle.
Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans « aucun effet juridique ».
Son « élévation personnelle, politique et spirituelle formait l’admiration et le respect de chacune et de chacun », a salué le président LR du Sénat, après le décès de l’ancien maire de La Ciotat. « Nous l’accompagnerons, dans sa hauteur spirituelle, vers l’éternité », affirme Gérard Larcher.
Le sénateur René-Paul Savary (LR) et la sénatrice Monique Lubin (PS) ont remis un rapport sur l’utilité des réserves des régimes de retraite. Pour eux, un pot commun des réserves constituées par les différents régimes ne peut pas être envisagé.
Auditionnés par la commission sénatoriale des finances, plusieurs acteurs du monde de l’assurance ont appelé à la création d’un partenariat public privé avec l’État, pour faire face notamment à la recrudescence des catastrophes climatiques.
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a insisté sur la nécessité pour tous les candidats déclarés ou potentiels de la droite de participer à une primaire. « Parce que sinon, ce sera l’élimination », a-t-il mis en garde. Le sénateur veut aussi « préserver l’unité » de son groupe.
L’idée d’une primaire, ouverte aux sympathisants, reprend la cote chez LR. Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez ont plaidé en sa faveur, lors d’un bureau politique du parti. Mais quelques minutes après sur TF1, Xavier Bertrand a répété qu’il était « candidat à l’élection présidentielle ». « En cohérence, je ne serai pas candidat à une primaire », prévient le président des Hauts-de-France… Beaucoup craignent le retour « de la machine à perdre », si la droite a deux candidats.
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 a continué ses auditions ce mardi. Jean-Denis Combrexelle, président du Comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021, a d’abord fait le constat que les difficultés de l’entreprise Adrexo dans la distribution de la propagande électorale, n’étaient en fait que le symptôme de l’essoufflement d’un modèle d’organisation des élections.
Jean Castex a annoncé l’abandon de la « révision constitutionnelle » et donc du référendum visant à inscrire le climat dans la Constitution. Un dénouement écrit d’avance tant les antagonismes étaient grands sur ce sujet. Le gouvernement et la Haute Assemblée se renvoient la responsabilité de cet échec.
Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, était auditionné devant la commission des affaires sociales sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Entre d’un côté Xavier Bertrand, déjà candidat, qui semble vouloir aller au bout quoi qu’il arrive, et de l’autre les Pécresse, Wauquiez et Retailleau qui demandent une primaire et un calendrier avancé, la droite pourrait se retrouver avec deux candidats en 2022. Certains craignent que « la machine à perdre » ne se soit déjà mise en route…
La droite sénatoriale, les centristes et les socialistes vont répondre favorablement à la consultation du Premier ministre. Les écologistes, eux, préféreraient « une obligation non contraignante ». Quant aux communistes, la position n’est pas encore arrêtée.