Politique
Loi climat : suspense autour d’un accord entre députés et sénateurs
Cet après-midi, députés et sénateurs se réunissent dans le cadre d’une commission mixte paritaire autour du projet de loi « climat et résilience ». Le suspense demeure quant à son aboutissement. Des apports du Sénat autour du volet transports du texte notamment, ont du mal à passer du côté de l’Assemblée nationale.
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Henri Weber, un parcours symbolique de la génération de Mai 68 ?
Figure de mai 1968 et de la jeunesse révolutionnaire jusqu’aux années 1980, Henri Weber a ensuite fait évoluer sa méthode d’action sans renoncer à ses idéaux. Passé de la culture de la violence à celle du compromis, il a rejoint le Parti socialiste et la social-démocratie. Continuité ou véritable rupture ? Cette trajectoire est-elle symbolique d’une génération ? Jérôme Chapuis et ses invités en débattent dans Un Monde en Docs, sur Public Sénat.
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Huit ans après les « Bonnets rouges », l’écotaxe est de retour en Alsace
L’écotaxe sur les poids lourds en France avait été abandonnée par François Hollande après un énorme mouvement de mobilisation des « Bonnets rouges » en Bretagne. Un fiasco à 10 milliards d’euros. Huit ans plus tard, la collectivité européenne d’Alsace vient d’obtenir une dérogation pour pouvoir l’expérimenter…. un dossier qui s’avère d’ores et déjà compliqué.
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Vaccination : « La menace n’est pas une bonne technique », met en garde Bernard Thellier
Entretien avec Bernard Thellier, ancien négociateur du GIGN, chargé de cours en psychologie comportementale à l’Université Panthéon-Assas.
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Quotas de logements sociaux : le Sénat facilite les exemptions pour les communes
La loi SRU du 13 décembre 2000 oblige les communes importantes à disposer d’au moins 25 % de logements sociaux. De nombreuses dispositions ont été adoptées depuis pour adapter cette loi au parc immobilier français et c’est à cette évolution « dans l’esprit de la loi SRU » que se sont attelés les sénateurs et sénatrices aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ». Le Sénat a notamment « adapté » les critères d’exemption de quotas SRU, notamment pour les petites communes, et a modifié les modalités du calcul des quotas en excluant certains logements du nombre total à prendre en compte, tout en surpondérant les logements plus grands et très sociaux.
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Emmanuel Macron s’adressera aux Français ce lundi à 20h00
Le président de la République Emmanuel Macron s’adressera aux Français ce lundi 12 juillet à 20 h 00, alors que le pays fait face à une progression rapide des cas du variant Delta.
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Loi antiterroriste : pas d’accord entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s’accorder sur le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
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Feu vert du Sénat à l’installation de radars automatiques par les collectivités locales
Les sénateurs ont adopté l’article du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) qui donne la possibilité à des villes ou des départements d’installer eux-mêmes des radars automatiques sur les routes.
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Suite aux accusations de harcèlement moral de la part d’une dizaine d’anciens collaborateurs parlementaires, la sénatrice Esther Benbassa est mise à l’écart du groupe écologiste du Sénat. Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste indique ne pas avoir voulu attendre les suites judicaires éventuelles de l’affaire pour réagir, conformément au règlement intérieur de son groupe.
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Hervé Marseille : « La loi 3DS est une brocante où il y a toutes sortes de choses »
Invité de Parlement Hebdo, le président du groupe Union centriste au Sénat est revenu sur une double actualité qui a marqué la chambre haute cette semaine : l’abandon par le gouvernement du référendum sur le climat suite à un désaccord sémantique entre l’exécutif et les sénateurs, mais aussi le projet de loi de décentralisation 3DS qu’Hervé Marseille trouve « décevant et beaucoup trop timide ».
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La socialiste Carole Delga élue à l’unanimité présidente des Régions de France
A la tête de la région Occitanie, Carole Delga a été élue à l’unanimité présidente de l’Association des Régions de France pour un mandat de trois ans dans le cadre d’une présidence tournante avec Hervé Morin qui prendra la suite en 2024. C’est la première femme et la première socialiste à ce poste. Carole Delga succède à Renaud Muselier. Le président LR de la région Provence Alpes Côte d’Azur est lui élu président délégué pour 3 ans.
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Le Sénat accepte les transferts de routes nationales aux départements mais pas pour les régions
Les sénateurs ont adopté l’article du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui permettra à l’Etat de transférer des routes du réseau national aux départements volontaires. Mais coup de théâtre, l’hémicycle a retiré l’article qui prévoyait la même chose pour les régions, à titre expérimental.
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Stanislas Guerini : « Je suis favorable aux tests PCR payants »
Invité de la matinale de Public Sénat, le délégué général de la République en marche s’est prononcé en faveur de « la vaccination obligatoire des soignants, aux tests PCR payants et pour une étendue du pass sanitaire ». Stanislas Guerini est également revenu sur le renouvellement de son parti dont il souhaite conserver la direction après l’élection présidentielle.
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Dans le cadre des discussions autour du projet de loi « 3DS », la majorité sénatoriale a adopté un article conférant aux conseils municipaux un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes dans leur commune.
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Participation citoyenne locale : la droite sénatoriale refuse d’ouvrir le débat
Les sénateurs et sénatrices ont examiné cette après-midi les dispositions du projet de loi dit « 3DS » concernant la participation citoyenne locale. Les écologistes et les socialistes ont proposé un certain nombre de dispositifs de participation, de consultation ou de concertation qui ont tous été refusés par la majorité sénatoriale.
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Obligation vaccinale pour tous : l’idée fait son chemin chez les associations d’élus
« On a un devoir de faire en sorte que le pays puisse fonctionner normalement. Et pour cela, il faut que tout le monde soit vacciné », soutient Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France. L’Association des départements de France soutient pour sa part l’obligation vaccinale pour les soignants.
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Hervé Maurey et Franck Montaugé présentaient jeudi 8 juillet les conclusions de leurs travaux sur la défense extérieure contre l’incendie. Ils dénoncent une inégale protection des habitations, notamment en zone rurale, et des normes compliquées à gérer pour les communes.
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Décentralisation : le Sénat donne un rôle aux régions dans les politiques de l’emploi
Les sénateurs ont modifié le projet de loi relatif à la décentralisation et à la différenciation (texte 3DS) en transférant aux régions une compétence en matière de coordination du service public de l’emploi. Défavorable, le gouvernement est cependant prêt à discuter sur un rapprochement entre l’Etat et les régions sur cette question.
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François Baroin renonce définitivement à la présidentielle : « Tout ça pour ça... »
Il n’y avait guère de doute, mais cette fois, c’est vraiment « non ». François Baroin ne sera pas candidat à la primaire de la droite ou à la présidentielle. « Déjà, il y a 5 ans, il avait dit non » pour prendre le relais de François Fillon, rappelle le sénateur LR Jérôme Bascher, qui voit en lui un côté « Jacques Delors ».
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La délégation sénatoriale aux entreprises présentait en conférence de presse son rapport sur « les nouveaux modes de travail et de management » au temps du covid-19. Les sénateurs formulent 15 propositions dans un rapport publié ce jeudi.
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