À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont aujourd’hui abordé la réforme de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). La crise sanitaire a en effet mis en évidence une coordination insuffisante entre les ARS et les élus locaux. Sans surprise, le Sénat est allé plus loin que le gouvernement sur le sujet, notamment sur la réforme du conseil de surveillance des ARS. Celui-ci devient désormais un conseil d’administration coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional et dont les voix sont également réparties entre les représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers.
Le 8 juillet, le Conseil d’Etat a enjoint 15 universités à étoffer leurs capacités d’accueil pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants en première année de médecine de continuer leurs études. Les sénateurs Laurent Lafon et Sonia de La Provôté demandent que cette mesure soit élargie à l’ensemble des universités françaises.
Etablissements de loisirs, restaurants, grandes surfaces, trains longue distance… Le périmètre d’extension du passe sanitaire est désormais connu. L’avant-projet de loi doit encore être soumis au conseil d’Etat avant d’être examiné par le Parlement la semaine prochaine. Un contrôle parlementaire et juridique qui pourrait revoir à la baisse les objectifs du gouvernement.
Supprimée du projet de loi « 3DS » en commission, l’expérimentation de la recentralisation du RSA a été votée par l’hémicycle de la Chambre Haute, après la réception d’un rapport présentant les résultats de trois expérimentations similaires dans les outre-mer. Si les sénateurs se réjouissent de ce retour, il n’en demeure pas moins qu’ils se montrent vigilants quant à l’application concrète de ce dispositif.
Après examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020, la commission des finances du Sénat le rejette et dénonce notamment un manque de sincérité dans la gestion du budget de la part du gouvernement.
L’avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants fixe aussi les conditions du passe sanitaire généralisé, notamment aux lieux de loisirs, restaurants, bars et TGV. Il prévoit aussi des sanctions ainsi que l’obligation du maintien à domicile pour les personnes testées positives au covid-19.
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la ministre de la Cohésion des territoires, s’est indignée des protestations d’une partie de la population contre la vaccination obligatoire et le passe sanitaire lors de rassemblements organisés le 14 juillet.
Les sénateurs et les sénatrices ont entamé aujourd’hui l’examen du volet sanitaire du projet de loi « 3DS » de décentralisation, avec notamment au programme la réforme des Agences régionales de santé (ARS). La majorité sénatoriale et le gouvernement sont tombés d’accord sur la nécessité de renforcer l’échelon départemental dans le fonctionnement des ARS, mais pas dans n’importe quelle configuration.
Les sénateurs LR soutiennent plutôt la généralisation du passe sanitaire. « Si on ne prend pas des mesures, on va reconfiner 100 % de la population », met en garde René-Paul Savary. « L’applicabilité pose vraiment problème », met cependant en garde Patrick Kanner, patron des sénateurs PS. Le centriste Loïc Hervé dénonce lui le « cynisme » du gouvernement qui a pris « les parlementaires pour des imbéciles au mois de mai ».
La commission d’enquête qui tente de faire le point sur les dysfonctionnements observés lors des dernières élections a continué mardi 13 juillet ses auditions. Et les manquements de la société Adrexo semblent se confirmer, alors que les syndicats ont révélé que les intérimaires embauchés pour distribuer la propagande électorale n’avaient bénéficié que d’une heure de formation.
Lundi soir, Emmanuel Macron a confirmé que la réforme des retraites serait engagée « dès que les conditions sanitaires seront réunies ». Mais pour les sénateurs, cette réforme est renvoyée au prochain quinquennat.
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé ce mardi 13 juillet les dates de la future élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022. Cette annonce fait suite à une réunion au ministère de l’Intérieur avec les représentants des partis politiques afin de faire taire toutes les accusations de manipulation de la part de l’exécutif.
Les annonces d’Emmanuel Macron du 12 juillet demandent une modification du calendrier parlementaire. Le texte organisant l’obligation vaccinale pour les soignants ainsi que l’extension du passe sanitaire sera examiné au Sénat les 22 et 23 juillets prochains.
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi « 3DS », les sénateurs ont aménagé la loi SRU qui fixait un objectif de 25% de logements sociaux jusqu’en 2025. Ils ont notamment voté la mise en place d’un « contrat de mixité sociale » entre les communes et le préfet, qui permet « d’adapter » le rythme de rattrapage de la construction de logements sociaux. Si une commune atteint les objectifs fixés dans ce contrat, elle ne sera pas sanctionnée, même si ces objectifs sont inférieurs aux quotas de la loi SRU. En contrepartie, les sanctions financières en cas de non-respect du contrat de mixité sociale ont été alourdies.
Au lendemain de nouvelles annonces d’Emmanuel Macron sur l’obligation vaccinale pour les soignants et le pass sanitaire étendu, le député LR Eric Woerth pense qu’il s’agit des « bonnes décisions ».
Le chef de l’Etat a reçu les parlementaires macronistes ce lundi soir et leur a réservé la primeur du service après-vente de ses annonces. Un cap retrouvé « pour dix mois et dix ans » et une marque d’attention appréciée dans la majorité, où l’heure était à la « démobilisation » après l’échec des régionales.
Pour sa deuxième audition de la journée, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale lors des régionales recevait au Sénat Jean-Benoît Albertini. Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a notamment détaillé les raisons qui ont poussé l’État à choisir Adrexo pour réaliser une partie de la distribution, aujourd’hui pointée du doigt pour ses défaillances.
Alors qu’un nouveau Conseil de défense s’est tenu ce mercredi, et à quelques heures de l’allocution du président de la République, focus sur les bases juridiques de l’obligation vaccinale des soignants et des modalités d’utilisation du passe sanitaire.
La commission d’enquête portant sur les dysfonctionnements constatés dans la distribution du matériel électoral des élections régionales continue ses auditions. Lundi 12 juillet, elle a entendu Philippe Wahl, président du groupe La Poste. Qui a tenu à défendre le travail réalisé par ses agents, tout en se disant prêt à reprendre l’intégralité du marché public.
