La présidente fraîchement réélue de la région Ile-de-France donne un coup d’accélérateur et officialise sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Pour ses soutiens au Sénat, le timing est idéal afin de ne pas laisser Xavier Bertrand s’imposer, seul, dans les esprits.
Portée par les socialistes, l’idée d’une vaccination obligatoire pour tous pose la question de sa faisabilité en termes de suivi et de contrôle. Une limite que le ministre de la Santé a soulevée ce jeudi en audition. Pour autant, le débat doit s’ouvrir estiment certains sénateurs, à l’instar de la Haute autorité de santé.
Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.
Dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale, les sénateurs pointent les nombreuses raisons qui ont causé « un désastre annoncé ». Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs dénoncent une cascade d’erreurs, et font douze recommandations pour éviter qu'à l'avenir cela se reproduise.
Si la CNIL ne s’oppose pas à l’extension du passe sanitaire, sa présidente, Marie-Laure Denis, a alerté hier, les sénateurs de la commission des lois. Elle a demandé aux parlementaires de fixer des garde-fous à un texte qui « porte une atteinte forte » aux libertés. Parmi ses inquiétudes, le fichier sanitaire SI-DEP, celui des tests covid-19 qui pourrait être utilisé par les forces de l’ordre.
Le président du conseil scientifique était entendu jeudi 22 juillet par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi élargissant le champ d’application du passe sanitaire. L’occasion pour cet immunologue de revenir sur la situation épidémique du pays, et de prévoir des temps difficiles d’ici à la fin août.
Auditionné ce matin au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, Olivier Véran est venu défendre les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire. Le ministre de Santé a répondu à toute une série de questions des sénateurs sur l’obligation vaccinale à toute la population qu’il juge difficilement contrôlable.
Les nouvelles révélations sur la présence du président de la République et de plusieurs ministres sur le listing marocain du système Pegasus alarme le Sénat. Une partie des sénateurs réclament d’ores et déjà un encadrement au niveau international.
Pour le rapporteur LR du projet de loi relatif à la crise sanitaire, le rôle du Sénat, dans un contexte de rebond épidémique, est de veiller à ce que les mesures mises en place soient proportionnelles tout en n’étant pas non plus en dessous des exigences d’efficacité.
Dans son dernier rapport, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évalue les conséquences de l’abandon en 2019 par la France du déploiement de réacteurs de quatrième génération. Et s’inquiète de ses effets sur la recherche nucléaire française.
Interpellé par le sénateur LR Alain Houpert sur les manifestations contre le passe sanitaire, le Premier ministre a rétorqué que le gouvernement ne cherche à « fracturer personne ».
Interpellé par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le ministre des Affaires étrangères s’est contenté de renvoyer aux réponses du Premier ministre Jean Castex, en raison des investigations « en cours ».
Quelques minutes avant la dernière séance de questions au gouvernement de la saison, le président du groupe LR au Sénat a affirmé au micro de Public Sénat que la majorité sénatoriale comptait largement amender le texte sur les nouvelles mesures sanitaires examiné demain par les sénateurs. Bruno Retailleau est aussi revenu sur la rencontre qui a eu lieu hier entre plusieurs candidats de droite potentiels à la présidentielle et a réaffirmé sa volonté d’organiser « une primaire la plus ouverte possible » pour les départager.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice PS, Monique Lubin, a plaidé pour la vaccination obligatoire pour tous les Français. En face, le secrétaire d’Etat de l’Enfance et des familles lui oppose le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire. Le texte sera débattu au Sénat le jeudi 22 juillet.
Moins d’une semaine après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti était auditionné devant la commission des lois dans le cadre du projet de loi pour la confiance en la justice. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie n’a pas manqué l’occasion de l’interroger une nouvelle fois sur les conséquences de cette mise en examen dans la poursuite de sa mission.
Pas de passe sanitaire au sein des établissements scolaires, contrôles des clients par les cafetiers et restaurateurs… Au 13h de TF1, le Premier ministre a fait plusieurs annonces et a rappelé l’importance d’une « action collective ».
Alors qu’il doit être étendu à un certain nombre d’établissements accueillant du public début août, le passe sanitaire pourrait aussi devenir obligatoire au Parlement. Mais en vertu du principe d’autonomie des assemblées, la décision dépend de leurs présidences respectives et non du texte de loi, selon le questeur du Sénat, Vincent Capo-Canellas.
Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, ou 3DS, a été adopté par le Sénat dans une version étoffée. Publicsenat.fr fait le point sur les mesures adoptées par les sénateurs.
Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
Les différents prétendants à la présidentielle, à droite, se sont réunis pour la première fois depuis les très bons scores des Républicains aux élections régionales et départementales. Tous s’accordent sur la nécessité de désigner un candidat unique d’ici novembre. Si cela ne se fait pas naturellement, une primaire sera mise en place en dernier recours. Mais Xavier Bertrand, grand absent de cette réunion, n’en veut pas. Les cadres du parti espèrent toujours le convaincre.