Les sénateurs ont adopté la mesure phare du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, malgré quelques doutes exprimés au cours de la séance. Les modifications sont venues approfondir les garanties promises par le texte.
La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
Le gouvernement va limiter la délivrance de visas pour les ressortissants Marocains, Algériens et Tunisiens en raison de la faible coopération de ces trois pays du Maghreb dans les procédures d’expulsion. La mesure avait été votée en Sénat en 2018, mais à l’époque, le gouvernement s’y était opposé.
Fumée verte. Le député européen EELV remporte de justesse la primaire écologiste devant l’économiste Sandrine Rousseau. Celle qui assumait sa radicalité pour porter ses idées écoféministes a failli créer la surprise. Mais la ligne de Yannick Jadot, qui mise sur l’écologique de gouvernement, a payé.
Les militants ont entériné samedi dernier le principe d’un congrès réservé aux adhérents LR pour désigner leur candidat à la présidentielle. Pourtant rien ne semble acté. Les soutiens de Xavier Bertrand appellent ses concurrents à se ranger le plus rapidement possible derrière leur champion, alors que Michel Barnier a demandé un « grand débat » à Christian Jacob. En toile de fond, la pression de la future candidature Zemmour se fait aussi sentir.
Paul Girod, est mort à l’âge de 90 ans à Droizy dans l’Aisne, commune dont il était maire depuis 63 ans. Ancien sénateur durant une trentaine d’années, Paul Girod avait été le rapporteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, au Sénat en 1981. Loi qui fête ses 40 ans cette année.
Lancée en février dernier, la mission d’information sénatoriale sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse présente ce mardi ses principales propositions. L’objectif : favoriser dès le plus jeune âge la mobilité sociale. Les recommandations sont, pour une large partie d’entre elles, centrées sur le parcours scolaire.
A quelques heures du début de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », la commission des lois a validé le fond et la philosophie » de « l’avertissement pénal probatoire » censée remplacer le rappel à la loi. Elle rallonge toutefois la période probatoire de 1 à 3 ans.
Annie Genevard était l’invitée de la matinale de Public Sénat. La vice-présidente déléguée du parti Les Républicains et députée du Doubs a critiqué le « niveau industriel » des dépenses dans cette dernière année du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle est aussi revenue sur la procédure de désignation du candidat de son parti à la présidentielle.
Selon un sondage réalisé par Odoxa, Dentsu consulting pour Public Sénat, LCP et la presse régionale, le polémiste et potentiel candidat à la présidentielle, Éric Zemmour arrive en tête (59 %) des personnalités politiques suscitant le plus de rejet. Autre enseignement : Xavier Bertrand serait le meilleur candidat pour représenter la droite à l’élection présidentielle.
Dans Audition publique, le député LR, candidat à l’investiture de son parti, a répété qu’il pourrait voter en faveur du polémiste si ce dernier était opposé à Emmanuel Macron au second tour.
Dans Audition publique, le député LR des Alpes-Maritimes, et candidat déclaré à l’investiture de son parti, espère que le parti se rangera derrière un candidat avant le vote en congrès du 4 décembre. Il a également répondu aux critiques des centristes, exclus du processus de désignation.
Quelques semaines avant le lancement des Etats généraux de la justice par le gouvernement, le Sénat formule 16 propositions destinées à renouer la confiance des citoyens envers leurs institutions judiciaires. Selon un sondage CSA Research commandé par la Haute assemblée, 53 % des Français déclarent ne pas avoir confiance en la justice.
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a esquissé les grandes lignes dimanche du dispositif qu’il souhaite instaurer en lieu et place du rappel à la loi. Les sénateurs, sceptiques quant à la suppression de cette mesure, présenteront à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » leur propre alternative.
Les élections fédérales allemandes ont vu le SPD arriver en première place d’une courte tête devant la CDU (25,7 % contre 24,1 %). Avec le bon score des Verts et des Libéraux, on semble se diriger vers une coalition à trois partis, avec la CDU ou le SPD, qui excluent une « grande coalition » entre sociaux-démocrates et conservateurs. L’incertitude est grande et les négociations pourraient durer, voire ne pas aboutir. Un risque d’instabilité ou un bel exercice démocratique ? Quels enjeux pour la France dans ces tractations pour former une coalition ?
Les Républicains ont tranché ce week-end : leur candidat sera désigné par les seuls adhérents lors d’un congrès le 4 décembre. Exclus du processus de désignation, les centristes de l’UDI et du Nouveau Centre dénoncent un choix dangereux pour la logique de rassemblement nécessaire à une dynamique de campagne. Jean-Christophe Lagarde, le président de l’UDI, indique que son parti désignera un candidat mi-novembre.
Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy est revenu sur le futur congrès des Républicains qui désignera le candidat de sa famille politique. Le député européen regrette de ne pas être passé par une procédure « plus ouverte » et ne ferme pas la porte à la participation d’Éric Zemmour.
Les sièges de six sénateurs représentant les Français établis hors de France se jouaient ce dimanche 26 septembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre perd un siège. Les écologistes en gagnent un. Ségolène Royal, la candidate la plus médiatique, est hors course.
Il sera lancé le 8 et 9 octobre prochain, si on en connaît l’initiateur on ne connaît encore ni le nom du mouvement politique lancé par Édouard Philippe, ni son positionnement politique. Interrogé par Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde en docs sur Public Sénat, un des proches conseillers de l’ancien premier ministre refuse de trancher sur la question.
Les 80.000 adhérents LR étaient appelés à se prononcer ce samedi sur le mode de désignation de leur candidat pour la présidentielle. Ils ont préféré un congrès fermé plutôt qu’une primaire ouverte. Une mauvaise nouvelle pour Valérie Pécresse. La décision arrange Xavier Bertrand, qui pourrait participer au congrès.