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Un rapport de France Stratégie estime que la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaire unique sur les revenus du capital n’ont pas eu les effets escomptés. À savoir : booster l’investissement dans l’économie française. La gauche sénatoriale y voit un désaveu pour la théorie du « ruissellement », souvent associée à la politique économique d’Emmanuel Macron.
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Taxes sur l’énergie : « L’Etat rackette les Français » dénonce Ian Brossat
Invité de la matinale de Public Sénat, Ian Brossat s’est montré favorable à une baisse des taxes sur les carburants face à la hausse des prix de l’énergie. L’adjoint communiste à la mairie de Paris et directeur de campagne de Fabien Roussel est ensuite revenu plus largement sur la politique énergétique, en réaffirmant la place du nucléaire dans le mix énergétique français.
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Sans surprise, la maire de Paris a été officiellement désignée candidate du PS pour la présidentielle, après un vote des adhérents qui l’opposait à Stéphane Le Foll. Ce dernier pointe « des mesures qui sont souvent assez incompréhensibles ». Les soutiens d’Anne Hidalgo restent confiants, malgré les sondages. « On doit mettre le turbo », lance le sénateur Patrick Kanner.
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Crise des sous-marins : la piste d’une commission d’enquête sénatoriale toujours en suspens
Le président LR de la commission de la Défense du Sénat, Christian Cambon n’est pas favorable à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. « Les renseignements que nous avons reçus corroborent tout ce que l’on savait auparavant » a-t-il estimé.
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À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi un plan d’investissement dans les équipements sportifs. Dans un contexte de grogne des athlètes olympiques suite à certaines déclarations du chef de l’Etat, ces annonces régleront difficilement la situation. Au Sénat, les spécialistes du dossier ne sont pas convaincus non plus.
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Hausse des tarifs des complémentaires santé : Olivier Véran met un coup de pression
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont auditionné ce 14 octobre le ministre de la Santé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L’occasion pour eux de sonder l’exécutif sur une éventuelle reconduction de la contribution des mutuelles.
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COP26 : l’ambassadeur français pour le climat décrit un chemin jonché d’embûches
Stéphane Crouzat, l’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique était auditionné mercredi 13 octobre par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable. À moins de trois semaines de la COP26 à Glasgow, ce diplomate a listé les principaux points de crispation d’une rencontre qui s’annonce cruciale pour endiguer le réchauffement climatique.
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Les inégalités entre les femmes et les hommes accentuées en milieu rural, pointe un rapport du Sénat
Que ce soit en matière d’emploi, de mobilité, d’accès aux soins ou à la justice dans le cas des victimes de violences conjugales, les femmes sont les grandes oubliées en milieu rural. Une mission d’information du Sénat liste 70 propositions et appelle le gouvernement à prendre en compte ces enjeux.
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Alors que le coût du gaz flambe, la commission des Lois a auditionné le professeur d’économie et ancien commissaire de la Commission de régulation de l’énergie, Frédéric Gonand, mercredi 13 octobre. Ce dernier s’est montré assez critique sur certaines mesures gouvernementales, comme le chèque énergie.
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Passe sanitaire : Aurélien Pradié (LR) s’oppose à une prolongation au-delà de novembre
Le secrétaire général de LR Aurélien Pradié a dit jeudi être opposé à la possible prolongation du passe sanitaire au-delà du 15 novembre et au projet de loi qui le proroge jusqu’au 31 juillet 2022.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Aurélien Pradié a salué la décision de Xavier Bertrand de participer au congrès du 4 décembre. Le secrétaire général des Républicains est aussi revenu sur la stratégie de son parti par rapport au reste de la droite, notamment par rapport à l’UDI, Édouard Philippe et Éric Zemmour.
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La proposition de loi du sénateur Jérôme Durain (PS) visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers en cours de formation, était en débat au Sénat, ce mercredi 13 octobre. Pour l’occasion, il a invité Stéphane Ravacley, le boulanger de Besançon qui avait fait une grève de la faim en janvier dernier pour obtenir la régularisation de son employé. Nous l’avons rencontré.
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Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi lui permettant de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, si la situation épidémique l’exige. Pour la majorité sénatoriale, cette prolongation est « anormalement longue ». Le sénateur LR Philippe Bas souhaite la limiter à « seulement trois ou quatre mois de plus » et « territorialiser » les mesures.
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Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.
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Propos polémiques de Mgr de Moulins-Beaufort : « L’incident est clos », pour Gérald Darmanin
Interrogé sur le rapport de la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Eglise, le ministre de l’Intérieur a évoqué « les propos malheureux » du président de la Conférence des évêques de France et rappelle que le secret de la confession ne peut être gardé lorsqu’il s’agit d’un crime.
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Après les révélations sur le monde des sociétés offshore baptisées Pandora Papers, le Sénat organisait ce mercredi une audition commune de fiscalistes, d’ONG et de représentants de l’administration fiscale à propos des mesures possibles pour lutter contre l’évasion fiscale. L’avocat fiscaliste Marc Bornhauser a notamment défendu l’optimisation fiscale et nié qu’un seul avocat français ait pu participer à ce type de montages financiers.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre du Travail s’est vue reprocher l’abandon du revenu d’engagement tel qu’annoncé en juillet dernier. Un dispositif censé venir en aide aux jeunes sans emploi. Pour le sénateur communiste, Pascal Salvodelli, le gouvernement enterre une des rares promesses sociales du quinquennat.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a mis en doute la politique française en Afrique qui depuis quelque temps subie des revers. L’occasion pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian de défendre son bilan.
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L’hommage du Sénat à Hubert Germain, « chevalier des temps modernes »
Le Sénat a honoré la mémoire d’Hubert Germain, dernier des compagnons de la Libération, décédé le 12 octobre 2021, à l’âge de 101 ans. Juste avant l’ouverture des questions au gouvernement, une minute de silence a été observée.
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Irresponsabilité pénale : en commission, le Sénat revoit la copie du gouvernement
L’affaire Sarah Halimi avait conduit, en mai dernier, à l’adoption d’une proposition de loi du Sénat portant sur l’irresponsabilité pénale. 6 mois plus tard, le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement en ce sens, mais pour la rapporteure de la commission des lois, le texte « est extrêmement difficile à faire appliquer ».
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