Le garde des Sceaux est de retour en séance au Sénat ce mardi 19 octobre pour l’examen du texte sur la responsabilité pénale. Son absence hier avait suscité des critiques sur les bancs de la gauche. Eric Dupond-Moretti a ironisé dans l’hémicycle sur les reproches formulés la veille.
Les critères de recrutement des Miss France sont-ils discriminatoires ? C’est ce qu’estime l’association « Osez le féminisme » qui intente une action en justice à l’encontre des producteurs du célèbre concours. Au Sénat, la présidente de la délégation aux droits des femmes, estime que ce concours envoie « un message extrêmement réducteur aux jeunes filles ».
Les députés entament l’examen du projet de loi qui permet au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Le texte, qui fait débat jusqu’au sein de la majorité LREM, a été modifié en commission. Les sénateurs demandent eux plus de contrôle du Parlement. Ils souhaitent ne prolonger le passe que de « trois ou quatre mois ».
Invité mardi matin de Public Sénat, Hervé Morin, le président des Centristes, a regretté le choix fait par les militants LR de ne pas élargir le processus de sélection de leur candidat pour 2022 à sa famille politique. Il a également rappelé son soutien à Valérie Pécresse.
Les arbitrages sont « encore en cours ». La ministre déléguée chargée de l’Industrie a indiqué ce 18 octobre que le gouvernement réfléchissait toujours au mécanisme qui atténuera la flambée des prix du carburant pour les Français « qui en ont le plus besoin ». L’annonce se fera dans les « prochains jours ou semaines ».
La ministre déléguée chargée de l’Industrie est revenue sur sa déclaration polémique sur la « magie » de l’industrie, tenue le 7 octobre dernier. Elle maintient ses propos, et regrette qu’ils aient fait l’objet d’un « raccourci ».
Le chef de l’Etat a lancé les travaux des Etats généraux de la justice. Un rapport sera remis début 2022 sur les pistes d’évolutions. Emmanuel Macron remet au passage une pièce dans la réforme constitutionnelle, alors que plusieurs modifications nécessitent de toucher au texte de 1958. Il veut notamment réformer le « droit d’amendement ».
Une proposition de loi du sénateur LR Alain Cadec veut donner naissance à une « Autorité de contrôle de l’identité numérique ». Elle serait chargée d’attribuer aux internautes un identifiant numérique indispensable pour finaliser ou confirmer l’inscription à un réseau social.
A peine entamé, l’examen du projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » par les sénateurs, a donné lieu à un incident de séance. L’absence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, retenu à Poitiers pour les Etats généraux de la Justice, a été qualifiée d'« insupportable », par la gauche du Sénat.
Valérie Pécresse a renouvelé hier une proposition qu’elle avait faite en 2018 de « territorialiser les peines », selon les taux de criminalité dans certains endroits du territoire national. Ses soutiens y voient le moyen d’assurer l’égalité républicaine face à des « zones de non-droit », tandis que le constitutionnaliste Benjamin Morel y voit une atteinte à des principes républicains fondateurs.
Jean-Luc Mélenchon espère mobiliser un million d’abstentionnistes pour faire la différence lors de l’élection présidentielle. Le candidat vise ceux « qui ont l’impression qu’on les trahit à chaque élection », explique son directeur de campagne, Manuel Bompard.
La commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et la communication a choisi de renforcer « l’autorité fonctionnelle » du directeur d’école en précisant son rôle d’encadrement, un point de litige avec la gauche. Elle a également rétabli une partie des dispositions supprimées par l’Assemblée nationale. Le texte sera débattu mercredi après-midi.
Invitée lundi matin de Public Sénat, la députée écologiste Delphine Batho s’est montrée réticente à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet, c’est-à-dire au-delà de l’élection présidentielle et des élections législatives. Elle estime que nous manquons d’informations sur l’évolution de l’épidémie de covid-19 durant les prochains mois.
Le président de la République lance lundi 17 octobre à Poitiers les Etats généraux de la Justice. Les conclusions sont attendues en février 2022. Trop tard pour déboucher sur un projet de loi, regrettent les parlementaires.
Les LR engrangent « plus de 10.000 » nouvelles cartes supplémentaires, en près de trois semaines, en vue de la désignation du candidat à la présidentielle, lors du congrès. Un « boom des adhésions dans toutes les fédérations », qui pourrait permettre de dépasser les 100.000 membres. Mais certains retours relativisent et ne voient « pas un engouement total ».
Invité de l’émission « Extralocal » à l’occasion de la sortie de son nouveau livre, François de Rugy a détaillé sa vision de l’écologie, en désaccord frontal avec celle de son ancienne famille politique. L’ancien ministre de l’Ecologie d’Emmanuel Macron a en effet plaidé pour une écologie « de progrès » et « rationnelle » face au « cartel vert. »
Un an après l’assassinat du professeur Samuel Paty, suite à un cours sur la liberté d’expression, retour sur les différentes mesures mises en place dans les collèges et lycées pour aider les enseignants à mettre en avant la laïcité et gérer les situations conflictuelles.
60 ans après la répression policière sanglante visant des manifestants pacifiques algériens, comment Emmanuel Macron va-t-il commémorer les évènements du 17 octobre 1961 ? Pour l’historien, Benjamin Stora, « il faut avancer sur la reconnaissance de cette tragédie qui est inexcusable ».
Trois jours après avoir affirmé à Public Sénat qui ne reprendrait pas sa carte de LR, Xavier Bertrand revient sur sa décision, moins de 24 heures après l’annonce de Valérie Pécresse qui compte réadhérer. « Il faut savoir s’adapter à la situation », confie son entourage, qui explique que les réunions militantes ont aussi « eu une incidence sur sa réflexion ».
Invité de Parlement Hebdo, Bernard Jomier a défendu sa proposition de loi sur l’obligation vaccinale, pourtant rejetée mercredi au Sénat. Le sénateur socialiste y voit une alternative moins contraignante et plus claire au pass sanitaire.