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« Ce qu’il nous faut, c’est la suppression du passe sanitaire », demande Adrien Quatennens
Plutôt que des améliorations au projet de loi de vigilance sanitaire, le député La France insoumise plaide plutôt pour la fin du passe sanitaire au 15 novembre.
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Le Sénat envisage un passe sanitaire territorialisé, limité jusqu’au 28 février 2022
Une soixantaine d’amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », qui sera débattu jeudi. Ceux du rapporteur LR Philippe Bas raccourcissent drastiquement le délai de recours au passe sanitaire, tout en adaptant son utilisation aux indicateurs épidémiques et vaccinaux de chaque département.
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Aménagement du cumul des mandats : Castex ouvre la porte, les députés devraient la refermer
La question d’un assouplissement de la règle du non-cumul des mandats tiraille l’exécutif depuis deux ans. Il y a quelques jours, le Sénat a adopté une proposition de loi en ce sens. Et à l’approche de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, Jean Castex s’est montré favorable à « un aménagement ». Selon nos informations, le texte devrait pourtant être rejeté par les députés le mois prochain.
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Budget 2022 : les sénateurs LR envisagent de ne pas examiner le texte
L’idée de déposer une question préalable, synonyme d’un rejet immédiat du projet de loi de finances, est défendue chez les sénateurs LR pour dénoncer le texte. Mais les centristes, sans qui la droite n’a pas de majorité, sont beaucoup plus circonspects voire opposés. Un rejet d’emblée du texte ne permettrait pas aux sénateurs de montrer leurs différences.
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Ce que prévoit la loi face au cyberharcèlement
Le suicide d’une lycéenne de 14 ans, victime de harcèlement scolaire, illustre la montée en puissance des phénomènes de haine en ligne. Pourtant, depuis une petite dizaine d’années, les dispositifs législatifs se sont multipliés en la matière, avec plus ou moins de succès.
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Après le suicide d’une lycéenne, victime de harcèlement scolaire, une marche blanche avait lieu ce week-end à Mulhouse. Au Sénat, une mission d’information a remis une trentaine de recommandations pour « lutter contre ce fléau », notamment un renforcement les obligations des réseaux sociaux.
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Pour Marcel Gauchet la révolution Macron « n’a jamais eu lieu »
Parler politique avec un philosophe, c’est la proposition de Guillaume Erner cette semaine dans « Livres & Vous ». Dans son dernier livre, « Macron, les leçons d’un échec » paru début octobre chez Stock, Marcel Gauchet revient sur le quinquennat d’Emmanuel Macron pour analyser ce qu’il appelle « le malheur français ». Ensemble ils reviendront également le traditionnel clivage droite-gauche, déjà écorné par Emmanuel Macron en évoquant un second livre du philosophe « La droite et la gauche, histoire et destin » (Ed. Gallimard).
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Un village de l’Indre élit enfin une maire après plus d’un an sans aucun candidat
Le Tranger a enfin retrouvé un maire. Ou plutôt une maire. Alexandra Beauvais-Matthey, 27 ans, vient d’être élue à la tête de ce petit village de l’Indre. Faute de candidat aux élections municipales, la commune était jusqu’ici placée sous l’autorité d’une délégation spéciale, chargée de gérer les affaires courantes pendant un an et demi.
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Contrairement à sa décision du mois de juin, le Conseil d’Etat valide cette fois l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. « C’est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort », salue la ministre Elisabeth Borne. Mais les sénateurs de gauche s’inquiètent pour tout « un tas de professions qui vont être impactées », comme « les saisonniers ».
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Le gouvernement freine des quatre fers sur l’encadrement des rémunérations des « mercenaires de l’intérim médical ». Face aux craintes de pénuries de praticiens, Olivier Véran a dû reporter l’entrée en vigueur de la réforme. Le sénateur Alain Milon regrette une nouvelle fois que le Ségur n’ait pas traité en profondeur les problèmes de l’hôpital.
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Deux ans après son arrêt dans des conditions rocambolesques, la ligne de fret Perpignan-Rungis reprend du service ce vendredi. Le sujet avait été particulièrement suivi au Sénat. Sur les bancs de la gauche, les élus se félicitent de cette annonce mais demandent au gouvernement des investissements et un plan pour développer le fret ferroviaire.
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« J’ai été maladroit » : Douste-Blazy regrette sa pétition sur l’hydroxychloroquine
Accusé par le CNRS d’avoir contribué à une forme de « populisme scientifique » pendant la crise sanitaire du covid-19, l’ancien ministre Philippe Douste-Blazy a expliqué à Public Sénat qu’il regrettait d’avoir demandé aux Français de s’exprimer sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine.
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Quotas : une nécessité pour favoriser l’accès des femmes aux postes de direction ?
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 13 octobre dernier l’instauration de quotas de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1000 salariés. La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, déposée par la députée LREM de l’Essonne Marie-Pierre Rixain, sera examinée en séance publique le 27 octobre au Sénat.
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Comment et à qui sera versée l’indemnité inflation ?
Jean Castex a annoncé jeudi soir la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 euros qui sera versé à tous les Français gagnant moins de 2000 euros par mois. Mais qui sera exactement concerné ? L’aide sera versée « automatiquement » par les employeurs qui seront dédommagés, mais comment cela va-t-il se passer pour les indépendants, pour les étudiants, pour les chômeurs ou pour les retraités ? Mode d’emploi de l’indemnité inflation.
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Alors que le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire a de fortes chances d’être amendé par le Sénat, possiblement avec l’introduction d’une clause de revoyure, la députée LREM Marie Lebec, invitée vendredi de Public Sénat et LCP, se dit opposée à des modifications uniquement destinées, selon elle, à calmer les oppositions.
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Indemnité inflation : « C’est du bricolage ! », dénonce le RN Laurent Jacobelli
Le Premier ministre a annoncé jeudi une indemnité de 100 euros pour 38 millions de Français afin de compenser l’inflation des tarifs de l’énergie. Le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, invité vendredi matin de Public Sénat, aurait préféré un dispositif agissant directement sur le mécanisme des prix.
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« Indemnité inflation » : 100 euros pour la moitié des Français, et après ?
Face à la hausse généralisée des prix, et notamment des prix de l’énergie et du carburant, Jean Castex a annoncé ce jeudi soir une nouvelle prime de 100 euros, qui devrait automatiquement être touchée par 38 millions de Français d’ici février 2022. Au Sénat, si le coup de pouce aux ménages est salué, la pérennité du dispositif interroge. Certains lui auraient préféré une baisse de la TVA quand d’autres auraient demandé des réponses plus structurelles face aux dépenses énergétiques contraintes.
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Avant de quitter l’AMF, François Baroin plaide pour « plus de décentralisation »
Face à un « statut quo qui n’est plus possible », le président de l’AMF a brossé à grands traits ce que pourrait être l’avenir des collectivités. Il critique la fusion des régions, réforme uniquement budgétaire selon François Baroin, tout comme la suppression de la taxe d’habitation, « une erreur ».
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Levée du secret médical dans les écoles : « Un amendement que ne peut pas accepter le Sénat »
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. La mesure a de fortes de chances de ne pas passer au Sénat. La Haute assemblée l’avait déjà rejetée en juillet dernier.
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Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
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