Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
Dans ce texte, les Écologistes s’attaquent au chalutage de fond, principal responsable de la destruction des fonds marins. Le Sénat examinera la proposition de loi ce jeudi 12 juin à l’occasion de la niche parlementaire écologiste qui a lieu en marge du sommet de l’ONU sur l’Océan à Nice.
Une minute de silence a été observée au Sénat en hommage à l’assistante d’éducation poignardée à mort hier, dans un collège de Nogent (Haute-Marne), par un élève de 14 ans. Le président du Sénat a également rendu hommage aux deux pompiers décédés dans un incendie à Laon (Aisne).
Mardi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel » issue des recommandations du rapport de la mission d’information : intitulée : « Football-business : stop ou encore ».
Face aux nombreux amendements déposés sur une proposition de loi visant à sécuriser le chantier de l’autoroute A69, les députés du bloc central ont fait le choix contre-intuitif d’adopter la motion de rejet préalable déposée par LFI. Objectif : accélérer la suite de la navette parlementaire. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian dénonce une « grande acrobatie » pour éviter le débat.
Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi, les sénateurs auditionnaient la ministre des Sports, Marie Barsacq. L’occasion de revenir sur l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue dans le texte comme dans celui des JO2024, où il n’avait pas fait ses preuves.
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, la proposition de loi, qui vise à prévenir le développement des vignes non cultivées, vient d’être également adoptée à l’unanimité au Sénat. Le texte prévoit une nouvelle amende pour lutter efficacement contre les vignes en friches qui facilitent le développement de la flavescence dorée, une maladie grave de la plante.
Interrogée par Public Sénat, après les questions d’actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, s’est indignée de la réaction de certains sites pornographiques devant la vérification de l’âge.
C’est officiel, Pornhub, RedTube et YouPorn ne seront plus accessibles en France dès demain. Une mesure pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs. Une décision qui ravit la classe politique française, mobilisée contre l’accès des mineurs au porno.
