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L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
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« Les droits de la défense sont en danger », alerte l’avocate Jacqueline Laffont
Elle est l’une des rares avocates pénalistes dont on connaît le nom car il accompagne souvent ceux de clients très médiatisés : Carlos Ghosn, Nicolas Sarkozy ou Patrick Poivre d'Arvor…Depuis 40 ans, elle défend des chefs d’entreprises, des hommes politiques de premier plan, des journalistes, mais aussi des anonymes. Un rôle qui n'est pas toujours compris, comme ses prises de positions, parfois à rebours de notre époque. Ils ont pourtant une seule finalité : protéger les droits de la défense. Au micro de Rebecca Fitoussi, Jacqueline Laffont se livre cette semaine dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
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Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure. Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances. Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ? Décryptage.
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En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
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Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
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Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Rosanvallon, sociologue et historien, alerte sur le manque de confiance, de légitimité et d’autorité dont souffrent les institutions françaises. Pour résoudre cette crise, il recommande d’élargir le fonctionnement démocratique aux citoyens et préconise davantage de proximité entre les Français et leurs institutions.
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Dans un rapport de contrôle budgétaire, le sénateur Christopher Szczurek (RN) appelle à clarifier la répartition des compétences entre les différents organes chargés de la prospective et de la planification en France. Il juge l’organisation et la « dimension personnelle » du Haut-commissariat au Plan, incarné par François Bayrou, « peu compatibles » avec les missions de cette instance.
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L’émission Cash Investigation livre un nouveau numéro ce 17 septembre, qui se penche sur le cabinet de conseils McKinsey mais aussi sur les relations de cette entreprise avec Emmanuel Macron. De quoi donner une nouvelle résonnance aux travaux de la commission d’enquête du Sénat, début 2022.
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Après la démission de Thierry Breton, l’Elysée propose Stéphane Séjourné comme commissaire européen
Emmanuel Macron propose Stéphane Séjourné, l’ancien ministre des Affaires étrangères comme commissaire européen à la place de Thierry Breton, après sa démission fracassante ce lundi matin.
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La sénatrice Annick Girardin déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel
L’ancienne ministre des Outre-mer, élue au Sénat en 2023, va être déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 13 septembre.
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50 nuances de proportionnelle : les écueils du chantier électoral que pourrait lancer Michel Barnier
La mise en place d’un scrutin proportionnel pour les législatives fait partie des pistes de réforme envisagées par le nouveau Premier ministre Michel Barnier. Si de nombreuses formations politiques réclament sa mise en place, les modalités d’application font débat car ce mode de scrutin, réputé plus juste à l’égard des petits partis, présente aussi un risque d’instabilité parlementaire.
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La Cour des comptes lance une nouvelle campagne de consultation citoyenne à partir du 2 septembre
Dans un communiqué de presse publié ce 2 septembre, la Cour des comptes annonce ouvrir une nouvelle phase de consultations citoyennes. Dans ce cadre, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières.
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Dans un entretien accordé au Point, François Hollande qualifie de « faute institutionnelle » le choix d’Emmanuel Macron d’écarter Lucie Castets de la course à Matignon. Si cette notion n’existe pas en droit constitutionnel, elle pose néanmoins la question de la marge de manœuvre du Président de la République dans la nomination d’un Premier ministre en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
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44 jours de gouvernement démissionnaire : une situation pas totalement inédite
Démissionnaire depuis la mi-juillet, le gouvernement de Gabriel Attal reste en place dans l’attente d’un accord politique qui permettrait à Emmanuel Macron de nommer un nouveau Premier ministre. La Cinquième République a déjà connu une période de transition aussi longue, au début des années 1960, mais dans un contexte politique complètement différent. À l’époque, le gouvernement de Georges Pompidou fait les frais du bras de fer qui oppose le général de Gaulle et les députés sur la mise en place du suffrage universel direct.
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Choix du Premier ministre : ce que pensent les constitutionnalistes de la prolongation de l’attente
Après avoir écarté l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a annoncé le 26 juillet l’ouverture d’un nouveau cycle de consultations en vue de faire émerger un nom pour Matignon. Plusieurs universitaires contactés par Public Sénat livrent leur analyse.
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Selon un sondage de Harris Interactive pour Challenges, une majorité de français désire la nomination rapide d’un Premier ministre. Néanmoins, pour les sondés, le profil et la couleur politique du futur locataire de Matignon restent extrêmement indécis.
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Ve République, une Constitution à bout de souffle ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
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Saisi pour contester la participation des « ministres députés » à l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de LFI, se déclarant incompétent pour effectuer un tel contrôle.
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La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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