Auditionné sur les relations entre les parquets et les élus locaux, le garde des Sceaux a présenté les avancées en la matière. Des outils parfois balbutiants à en croire les remontées des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. En nette hausse, les violences contre les élus sont en partie à mettre sur le compte du délitement du débat public, accuse par ailleurs le ministre de la Justice.
Dans son rapport présenté ce jeudi, la commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation du passe vaccinal à la situation épidémique, appelle à une levée « rapide » du dispositif et « à renforcer la transparence dans la gestion de l’épidémie ».
Depuis ce matin, de nombreux messages de soutien à l’Ukraine ont été adressés par les sénateurs. Beaucoup demandent un nouveau train de sanctions plus fortes à l’égard de la Russie.
Emmanuel Macron a pris la parole en milieu de journée pour condamner l’invasion russe de l’Ukraine. Après un Conseil de défense, le chef de l’Etat a promis des sanctions « à la hauteur de l’agression dont la Russie se rend coupable ». Une réunion du G7, un Conseil européen et un sommet de l’Otan sont prévus dans la journée.
« Les sanctions contre la Russie n’auront pas forcément d’effet immédiatement », estime l’avocat Olivier Dorgans, spécialiste des sanctions économiques. Mais elles pourraient avoir des « impacts importants pour les entreprises françaises ».
À l’ouverture de la séance, ce 24 février, les principaux groupes ont insisté sur l’importance d’organiser rapidement un débat au Parlement sur la situation en Ukraine. Les parlementaires veulent également avancer la réunion du comité de liaison avec le Premier ministre.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est exprimé en séance publique sur l’opération militaire russe lancée en Ukraine ce jeudi. « Un acte de guerre intolérable », qu’il condamne au nom « du Sénat tout entier »
Invité de Public Sénat, le numéro 2 des Républicains, Aurélien Pradié, a tenu à minimiser les accusations de fraudes qui pèsent sur le congrès organisé par le parti en décembre dernier, et qui a vu Valérie Pécresse décrocher l’investiture pour la présidentielle. Le député confirme l’intention de LR de porter plainte contre le journal Libération, à l’origine de ces révélations.
Au micro de Public Sénat, le député LR Aurélien Pradié, numéro 2 des Républicains, a réagi à l’invasion de la Russie par l’Ukraine jeudi. Il a également condamné la « fascination » et la proximité entretenue selon lui par certains responsables politiques français avec le pouvoir russe, et notamment Vladimir Poutine.
« La France condamne fermement la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine », a réagi le Président de la République. Emmanuel Macron a appelé Moscou à « mettre immédiatement fin à ses opérations militaires ».
« A l’ère de la convergence des médias, il serait quand même contreproductif d’entraver à l’excès les stratégies plurimédias des acteurs. C’est sans doute le sens de l’histoire », a estimé devant le Sénat la ministre de la Culture, selon qui « l’extension des règles anti concentration au numérique est un objectif à atteindre ».
Un débat sur le redéploiement de l’opération Barkhane au Sahel était organisé ce mercredi au Sénat. Une procédure sans vote – et donc sans grand enjeu politique – qui a tout de même permis aux sénateurs et au gouvernement d’essayer de tirer des enseignements des 9 ans d’intervention militaire française au Mali.
Les sénateurs de la mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal ont auditionné deux épidémiologistes danois, Henrik Ullum et Marianne Voldstedlund. Depuis le début de la pandémie, le pays scandinave a adopté une politique sanitaire originale.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a fait le bilan de la législature, ce 23 février 2022 sur Public Sénat. Parmi ses regrets, il cite le « manque de temps pour poser les débats parlementaires tranquillement ».
C’était la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. L’occasion pour la Haute assemblée et le gouvernement de s’échanger les remerciements d’usage.
Le Premier ministre a été invité par le sénateur LREM François Patriat à dresser le bilan du quinquennat en matière d’agriculture. Une longue réponse entrecoupée d’échanges avec l’hémicycle.
Une enquête du journal Libération fait état de « manœuvres frauduleuses » consistant à gonfler le corps électoral, via des adhérents fictifs, décédés et même un chien, en vue du Congrès LR qui a investi Valérie Pécresse candidate à la présidentielle. Des informations que conteste farouchement, le sénateur Philippe Bas qui présidait l’instance de contrôle du scrutin.
Le Parlement valide la proposition du président de la République et vote en faveur de la nomination de la ministre de la Cohésion des territoires comme nouveau membre du Conseil constitutionnel. Chez les députés et sénateurs, sa candidature comptabilise 41 de voix pour, 31 contre et quatre abstentions. L’ancienne sénatrice ne remporte pourtant la majorité des voix de ses anciens collègues.
Alors que Jean Castex a invité les associations d’élus à Matignon jeudi pour discuter du risque que certains candidats n’obtiennent les 500 parrainages. L’invitation a été reçue très froidement, tant par certains camps politiques que par les associations d’élus. L’AMF, l’ADF et Régions de France ne se rendront pas à ce rendez-vous.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté aux sénateurs de la commission des affaires sociales les résultats d’une enquête commandée il y a un an, sur la médicalisation des Ehpad. Il plaide pour un renforcement des contrôles et des budgets de fonctionnement.