Société
Constatant « des disparités d’un établissement à l’autre » sur l’application du plan de prévention du harcèlement, la sénatrice du Pas-de-Calais dénonce une situation « qui ne peut plus durer ». « Je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable » assure le ministre Pap Ndiaye.
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Face à la libéralisation de la parole des sportifs de haut niveau, depuis 2020, concernant les violences sexuelles sur les mineurs, deux sénateurs socialistes portent une proposition de loi pour renforcer le contrôle des adultes et permettre « d’inverser la charge de la preuve ».
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Démission du préfet Gravel : qu’avait-il dit devant la commission d’enquête Fonds Marianne ?
Le premier rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur les subventions attribuées à l’USEPPM par le Fonds Marianne a provoqué la démission du préfet Gravel, secrétaire général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Retour sur les propos qu’il avait tenus le 16 mai dernier devant la commission d’enquête sénatoriale, qui paraissent parfois – a minima – difficilement conciliables avec les conclusions de l’IGA.
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En marge de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, syndicalistes et élus de gauche saluent le rapport de force qu’a construit, au fil des mois, l’intersyndicale avec le gouvernement. Même si la page des retraites semble désormais sur le point de se tourner, ils espèrent parvenir à imposer à l’exécutif un agenda de discussions centré sur les revendications salariales et le pouvoir d’achat.
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Jeux Olympiques 2024, le défi de l’acceptabilité
A un peu plus d’un an du lancement des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le passage de la phase stratégique à la phase opérationnelle de l’événement suscite quelques inquiétudes. La maîtrise des dépenses, l’accessibilité aux événements et la capacité à impliquer un public varié détermineront assez largement le succès de la compétition sportive.
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Plan logement d’Elisabeth Borne : la déception des acteurs du secteur, comme des parlementaires
La Première ministre a présenté ce lundi le plan du gouvernement pour répondre à la « crise du logement. » Assumant ne pas avoir de « mesure magique » pour le secteur, Elisabeth Borne a voulu miser sur « l’efficacité de la dépense publique. » Une réponse insuffisante pour l’ensemble des acteurs du secteur, des professionnels du bâtiment aux parlementaires de tous bord, en passant par les associations.
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Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
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Dans un rapport, les sénatrices Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin mettent en lumière « l’enjeu de l’exploitation des ressources spatiales » dans sa dimension économique et géopolitique. Alors que les Etats-Unis et la Chine sont dans une « course au spatial », les sénatrices appellent à « assumer » le principe de l’exploitation de la Lune et de Mars et appellent les Européens à « passer à l’action ».
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Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Ahlam Menouni, présidente de « Reconstruire le commun », dont les contenus à caractère politique sont mis en cause, assure que la convention signée pour obtenir les subventions ne prévoyait pas « de condition liée à notre ligne éditoriale » et qu’aucune consigne claire n’a été donnée pour éviter les contenus politiques. Elle contredit ainsi Christian Gravel, qui dirige le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui a assuré le contraire devant les sénateurs.
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L’USEPPM, principale bénéficiaire du fonds Marianne peine à justifier l’utilisation des subventions
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Cyril Karunagaran, président de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) devait répondre de l’utilisation des subventions dont son association a bénéficié. Plusieurs zones d’ombre apparaissent quant à la collaboration entre l’USEPPM et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
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Trottinettes électriques : une cinquantaine de sénateurs appellent à rendre le casque obligatoire
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
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Trafic de tabac, fouilles, drones : le Sénat adopte la réforme des douanes
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
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Violences sexuelles sur mineurs : un sénateur souhaite supprimer le délai de prescription
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
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Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, entend contraindre les sites pornographiques à bloquer l'accès de leurs contenus aux mineurs, une obligation légale depuis 2020, mais qui reste largement inappliquée. Différentes entreprises développent des technologies de vérification d'âge des internautes, qui sont en cours d'expérimentation
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Changement de sexe : la droite du Sénat lance un groupe de travail sur la transidentité des mineurs
Les Républicains du Sénat ont décidé de se pencher sur la transidentification des mineurs. Un groupe de travail va se mettre en place le 31 mai. A sa tête la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio indique vouloir « protéger les enfants contre les transactivistes ».
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Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.
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« Homicide routier » : une mesure symbolique ?
Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines.
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Restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs : appliquer la loi demeure compliqué
Une étude de Médiamétrie commandée par l’Arcom révèle une alarmante proportion de mineurs exposés aux images pornographiques sur Internet. 2,3 millions en visionnent 50 minutes en moyenne chaque mois. Le projet de loi sécurisation et régulation de l’espace numérique, qui reprend plusieurs préconisations d’une mission d’information du Sénat, entend contraindre les sites à contrôler l’âge de leurs visiteurs sous peine de blocage, mais se heurte à des obstacles techniques et juridiques.
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Le Sénat veut encadrer l’activation par les enquêteurs des téléphones portables à distance
La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.
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Interrogé en fin de séance des questions d’actualité au gouvernement sur le décès des trois policiers de Roubaix, le ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à employer le mot « assassins » pour qualifier le conducteur qui était alcoolisé et sous l’emprise de stupéfiants. Gérald Darmanin propose aussi de créer un « homicide routier ».
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