Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
Agressions, menaces, sollicitations absurdes… Ces derniers temps, les maires de France n’ont pas été épargnés. Malgré tout, cela n’a pas découragé Fanny Lacroix, 38 ans, qui s’est présentée en 2020 à la tête de sa commune dans l’Isère, Châtel-en-Trièves.
Sélectionneur de l’équipe de France de football pendant six ans, il a géré la pression des journalistes, de l’opinion et des politiques avec un style bien à lui. Certains diront avec froideur ou mépris, d’autres répondront avec humour et provocation. Il n’empêche qu’il a occupé l’un des postes les plus exposés de France. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Raymond Domenech dans l’émission d’entretien, Un monde, un regard.
Invité de Public Sénat, le député Olivier Falorni, qui a travaillé sur la question de la fin de vie, estime que l’ouverture d’une aide active à mourir doit impérativement prendre en compte la situation des malades qui « ne sont plus aptes physiquement » à agir.
Instaurée le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), qui permet d’indemniser des parents interrompant partiellement ou totalement leur contrat de travail et mieux répartir les congés entre les sexes, ne donne pas entière satisfaction. Le Sénat se penche sur une réforme du système.
À la cérémonie du 18 juin, le Président de la République a tranché : Mélinée et Missak Manouchian entreront bien au Panthéon. Interview du sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, qui a porté ce « combat de trois générations », commencé en 1951, quand son grand-père, dirigeant des FTP, a demandé pour la première fois la panthéonisation des époux Manouchian.
Au moment où au moins 78 migrants, qui tentaient de rejoindre l’Europe, ont péri au large de la Grèce, l’Union se voit une nouvelle fois confrontée au défi migratoire. Si, après des années de blocage, les 27 Etats membres européens sont parvenus à un accord en vue d’une réforme du Pacte asile et immigration, de fortes divergences persistent sur la question migratoire.
Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz a déposé une proposition de loi visant à légaliser la consommation récréative du cannabis. Le texte cosigné par une partie de son groupe et les écologistes propose notamment de créer une « Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis ».
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a annoncé que le Sénat allait lancer une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. La commission des Lois et de la Culture la mèneront conjointement afin de déterminer si la réponse des services de l’Education nationale et les services de sécurité a été adaptée à la menace qui pesait sur le professeur.
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
Interrogée au Sénat sur l’attaque au couteau d’Annecy, la Première ministre a affirmé qu’elle « récuserait toujours les accusations hâtives et les tentatives de récupération ».
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
A l’approche de la conclusion de la commission d’enquête sur TikTok, les sénateurs auditionnaient Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, sur les risques de désinformation liés à TikTok.
Deux ans et demi après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, une conférence de presse, organisée au Sénat , ce lundi 12 juin, par l’association Unité Laïque, la sénatricce Jacqueline Eustache-Brinio a confirmé la création d’une commission d’enquête ou d'une mission d'information sur l’assassinat de Samuel Paty.
Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?
Pour la première fois depuis son lancement le 8 mars, la commission d’enquête sur le réseau social TikTok a auditionné, successivement, deux dirigeants de TikTok France. Les échanges ont largement tourné autour de la transparence de TikTok, notamment afin d’éclaircir les questions relatives à la gouvernance juridique ou au traitement des données.
L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’est toujours pas appliquée dans son entièreté, selon le rapport de la mission d’information d’Anne-Chain Larché, publié mercredi. La sénatrice alerte sur 6 points de vigilance, notamment les cirques et les delphinariums.
Lors d’une audition dense, Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne, a reconnu que la ministre était bien intervenue pour refuser une subvention de 100 000 euros préconisée par son administration à SOS Racisme, pour des raisons « d’un historique de relation » compliqué. Il n’a pas non plus convaincu la commission d’enquête sur l’urgence de la situation qui aurait commandé des délais raccourcis pour attribuer les subventions.
A la sortie de l’hémicycle, dans la salle des conférences, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, est revenu sur la laïcité à l’école et le port de tenues jugées inappropriées.