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La signature d’un mémorandum entre les différents dirigeants dans la nuit du 28 juin, est venue débloquer le dossier de l’adhésion de la Suède et la Finlande à l’OTAN, une adhésion qui était menacée par le véto de la Turquie. Cet accord tripartite officialise le soutien d’Ankara aux candidatures scandinaves, un accord monnayé, permis par des concessions sur la question kurde.
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Le Sénat se demande dans quelles conditions va s’opérer le passage de relais avec les députés au milieu de l’été. Le budget rectificatif et les mesures dédiées au pouvoir d’achat des Français seront examinés par les sénateurs après le 27 juillet.
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En réponse à la pétition déposée par le président de la Fédération nationale de la chasse sur la plateforme en ligne du Sénat, et qui a récolté plus de 100 000 signatures en moins de cinq mois, la Chambre haute lance une mission d’information « flash » autour des avantages fiscaux pour les dons aux associations. Dans son texte, Willy Schraen réclame des mesures contre les associations à l’origine « d’actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale ».
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Les sénateurs alertent sur la croissance trop rapide du nouveau modèle d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle, dont le coût n’est plus couvert par le système actuel de financement. Dans un rapport publié mercredi 29 juin, la Chambre Haute propose de repenser en partie la gouvernance du dispositif et d’instaurer plus de flexibilité dans la gestion des fonds.
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La déclaration de politique générale aura lieu le 6 juillet à l’Assemblée et au Sénat
Le gouvernement s’exprimera devant les deux chambres du Parlement le mercredi 6 juillet, selon l’ordre du jour arrêté en conférence des présidents du Sénat.
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Invité de Public Sénat, le député RN Laurent Jacobelli rappelle que la très convoitée présidence de la commission des finances, à l’Assemblée nationale, devrait aller à son groupe, selon le règlement du Palais Bourbon. Mais le barrage de la Nupes pourrait permettre l’élection à ce poste de l’insoumis Éric Coquerel.
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A l’issue du bureau national du Parti socialiste qui s’est tenu mardi 28 juin, 79 dissidents socialistes ont été suspendus. Leur faute : avoir refusé de rejoindre la Nupes et s’être présentés face à des candidats de cette coalition. Si leur sort est loin d’être scellé, certains sénateurs socialistes s’agacent déjà de ce qu’ils perçoivent comme une « mélenchonisation » du parti.
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Quelques jours après le dernier Conseil européen sous la présidence française, le Sénat a auditionné ce mercredi 29 juin, le ministre chargé de l’Europe, Clément Beaune. Le ministre a défendu le projet de communauté politique européen esquissé par Emmanuel Macron le 9 mai, « un sas » pour les pays attendant leur adhésion et un nouveau cadre de coopération notamment avec la Turquie et le Royaume-Uni.
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Devant le Sénat, la ministre de la Culture a invoqué la présomption d’innocence pour justifier le maintien de Jean-Luc Martinez dans sa mission de réflexion autour de l’élaboration d’une loi sur les restitutions d’œuvres d’art à des pays étrangers. Fin mai, l’ancien patron du Louvre a été mis en examen après la mise au jour par des enquêteurs français d’un vaste trafic d’antiquités égyptiennes.
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Pour sa première audition devant le Sénat, la nouvelle ministre de la Culture, Rima Abdul Malak n’a pas échappé aux questions portant sur l’avenir de l’audiovisuel public. Au moment où une grève perturbe les ondes, la ministre n’a pas fermé la porte à une fusion de Radio France et de France Télévisions, l'une des propositions d’un rapport du Sénat.
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Les experts francophones du GIEC ont détaillé les principales conclusions des trois volets du 6ème rapport du GIEC ce mercredi devant le Sénat. Si certaines conséquences « irréversibles » du dérèglement climatique nécessiteront des « adaptations », des leviers sont encore disponibles pour contenir le réchauffement entre 1,5° et 2°. Mais la fenêtre d’action se rétrécit dangereusement.
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Le premier vice-président LR du Sénat estime que la Première ministre fait preuve d’attentisme sur le choix d’organiser un vote ou non à l’issue de sa déclaration de politique de générale. L’attitude des députés LR sera déterminante, selon lui.
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Le tribunal administratif de Paris a jugé l’État fautif dans la gestion de la crise sanitaire. En cause, le maintien insuffisant des stocks de masques chirurgicaux avant l’épidémie et la communication du gouvernement dissuadant le port du masque. Des fautes que la commission d’enquête sénatoriale avait elle-même relevées dans son rapport publié en décembre 2020.
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Élisabeth Borne, peut-elle éviter le vote de confiance auprès des députés ?
La Première ministre hésite. Attendue à l’Assemblée nationale le 5 juillet, pour son premier discours de politique générale, Élisabeth Borne réfléchirait à engager la confiance de son gouvernement devant les députés. Rien n’oblige pourtant la cheffe du gouvernement à se soumettre à l’exercice du vote de confiance.
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Le gouvernement a publié au Journal officiel le décret de convocation du Parlement pour la session extraordinaire de l’été. Le programme de travail des députés et sénateurs s’annonce dense.
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Malgré les lignes rouges fixées par Emmanuel Macron, qui refuse de voir des membres de l’extrême droite ou de l’extrême gauche participer à un éventuel pacte de gouvernement, le député Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et soutien de la majorité, estime que la recomposition parlementaire impose de « parler » avec l’ensemble des forces en présence pour pouvoir légiférer.
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Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée : un profil jugé consensuel au Sénat
L’ancienne présidente de la commission des Lois et, très éphémère ministre des Outre-mer, se voit élire à la présidence de l’Assemblée nationale. La première femme de l’histoire à occuper est saluée pour son sérieux par les sénateurs de la commission des Lois qui ont été amenés à travailler avec elle. Mais Yaël Braun-Pivet reste perçue, aux yeux de certains, comme trop « technocrate » et dépendante de l’exécutif.
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Une session jusqu’au 14 août ? Un 49-3 ? Les questions autour du calendrier parlementaire de l’été
L’incertitude sur la tenue des débats à l’Assemblée nationale fait peser de nombreux doutes sur le calendrier parlementaire de l’été. Au Sénat, on s’organise, notamment à la commission des Finances, pour être capable d’examiner les textes budgétaires et sur le pouvoir d’achat jusqu’au 14 août. Jusqu’à évoquer l’utilisation du 49-3 pour mettre un terme aux débats.
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Bien que le non-consentement soit au cœur du crime de viol, la notion n’est pas explicitement mentionnée par le Code pénal. Pour les associations féministes, cette absence complexifie le travail de la justice. Dans une proposition de loi, la sénatrice Esther Benbassa propose d’y remédier.
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Suppression de la redevance : au Sénat, les élus dénoncent l’absence de « solution de substitution »
En opposition à la suppression programmée de la redevance, les salariés de l’audiovisuel public ont lancé, ce mardi un mouvement de grève et une mobilisation. Au-delà de la question du financement, les grévistes s’alarment d’une potentielle fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Une mesure choc issue d’un récent rapport sénatorial.
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