Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
Auditionné à propos du budget de son ministère, Sébastien Lecornu a souhaité profiter de ce moment pour annoncer au Sénat la décision du Président de la République de déployer des troupes supplémentaires en Roumanie et de « renforcer notre posture de défense » en Lituanie et en Estonie. Des déploiements décidés dans le cadre de l’OTAN, qui s’échelonneront d’octobre à novembre, a précisé le ministre de la Défense.
Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
Alors que la réforme de la police judiciaire fait des remous en interne, les sénateurs qui débattent actuellement de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur ne semblent pas convaincus. La gauche se montre très critique, mais à droite de l’hémicycle aussi, les orientations proposées par le ministre de l’Intérieur les laissent circonspects.
La commission des lois a adopté ce 12 octobre la proposition de loi née de la commission d’enquête sur l’intervention croissante des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Elle a clarifié le périmètre, en excluant les avocats du dispositif, et a renforcé l’amende administrative qui sera prononcée en cas de faute déontologique d’un cabinet de conseil.
Alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi de finances 2023, l’exécutif a déjà dû faire face à deux motions de censure déposées par La France Insoumise. Pour le député Renaissance Éric Woerth, invité mardi de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, le recours au 49.3 apparaît inévitable.
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué sur les chaînes parlementaires que des amendements de l’opposition pourraient être conservés à l’issue d’un 49.3. À condition qu’ils ne franchissent pas les lignes rouges fixées par la majorité.
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, laisse entendre que des réquisitions sont envisagées, alors que la grève dans les raffineries se prolonge. Selon elle, Élisabeth Borne « prendra les décisions qui s’imposent ».
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030 doit être présenté avant la fin de l’année. Il place l’exécutif devant un double défi : conforter la hausse des crédits consacrés à la Défense face au regain de tensions internationales, tout en tenant compte d’un contexte économique fortement dégradé. Echaudés par certains engagements non tenus sur le précédent texte du genre, les sénateurs se montrent dubitatifs.
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
En déplacement en Mayenne, le Président a annoncé la réouverture de six sous-préfectures pour rapprocher l’Etat du terrain. Il veut aussi aller vers « une vraie différenciation » entre territoires. « Rouvrir une sous-préfecture, c’est sympathique, mais on est dans l’anecdotique » pointe le socialiste Patrick Kanner.
Alors qu’une grève paralyse la moitié des raffineries françaises, l’approvisionnement des stations-service devient de plus en plus difficile. Le gouvernement renvoie au dialogue social et invite la direction de Total Energies comme les syndicats à prendre leurs responsabilités et à conclure un accord. Au Sénat, les oppositions regrettent un manque d’anticipation du gouvernement, qui aurait laissé la situation « dégénérer. »
Le fondateur de La France insoumise a estimé ce week-end que le député Adrien Quatennens, qui a reconnu des violences conjugales sur son épouse, était victime d’un « lynchage » médiatique. Invitée de Public Sénat, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire condamne des arguments qui ne sont plus entendables cinq ans après le mouvement #MeToo.
L’Union européenne veut planter 3 milliards d’arbres d’ici 2030. Une stratégie forestière ambitieuse aux objectifs flous. A la fois puit de carbone, ressource pour le secteur de la construction, et source d’énergie renouvelable, n’en demande-t-on pas trop à la forêt européenne ? Quid de nos importations de pays où la déforestation sévit ? Cette semaine Caroline de Camaret et Marie Brémeau ouvre le débat dans « ici l’Europe ».
Alors qu’Éric Dupond-Moretti est mis en examen et renvoyé devant la Cour de Justice de la République, le garde des Sceaux a été maintenu à son poste avec le soutien de l’exécutif. Un ministre mis en examen peut donc rester au gouvernement, un changement de ligne pour Emmanuel Macron qui prônait la moralisation de la vie publique au début de son premier quinquennat, selon la journaliste Eugénie Bastié.
Le décès d’une étudiante tombée aux mains de la police iranienne des mœurs est à l’origine d’importantes manifestations dans ce pays piloté depuis plus de quarante ans par un régime islamique. La répression aurait fait plus d’une centaine de morts en trois semaines. En parallèle, Téhéran accuse deux touristes Français arrêtés en mai d’avoir cherché à déstabiliser le pays.
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
