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Les membres du gouvernement et des cabinets ministériels doivent installer l'application française sur leurs téléphones et ordinateurs en remplacement de « toute autre messagerie instantanée » au plus tard ce vendredi 8 décembre, pour des raisons de cybersécurité.
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Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière est revenu sur les moyens législatifs permettant d’anticiper les actes terroristes. L’ancien magistrat plaide pour un renforcement des moyens tout en respectant strictement l’Etat de droit.
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« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
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Alors qu’un supporter du FC Nantes est décédé ce samedi 2 décembre en marge de la rencontre de ligue 1 opposant le club à l’OGC Nice, les solutions divergent quant à la réponse à apporter à des violences de plus en plus fréquentes.
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Attentat à Paris : comment fonctionne la rétention de sureté ?
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
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Attentat à Paris : qu’est-ce que l’injonction de soins ?
Après l’attentat de Paris, le ministre de l’Intérieur estime qu’il y a eu un « ratage » de la part des médecins. Il demande que les pouvoirs publics puissent imposer une « injonction de soins » aux individus radicalisés avec troubles psychiatriques.
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Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
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Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
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La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
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Fracture sociale : «On se demande aujourd’hui ce qui fait encore nation»
Le 19 novembre a eu lieu la troisième édition des Rencontres du Grand Continent, cycle de conversations trimestrielles au Sénat, autour du thème « Dans un monde fracturé, les clefs pour comprendre l’embrasement français ». Après un discours d’introduction de Gérard Larcher, intellectuels et sénateurs se sont succédé pour tenter de poser un diagnostic sur la situation du pays
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Crépol : « Ce n’était pas une rixe, c’était une attaque », affirme Olivier Véran
Les questions d’actualité au gouvernement au Sénat ont été marquées ce mercredi par les suites du drame qui a eu lieu à Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre. En particulier, un échange entre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, et Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR de l’Oise, a marqué la séance. Le porte-parole s’est exprimé sur la nature de l’événement du 18 novembre et sur ce qu’encourent ses auteurs présumés.
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Pour Frédéric Veaux, la France fait face à un contexte mondial d’augmentation de la production de drogue, ce qui rend plus difficile la lutte contre les trafics, et impliquerait, toujours selon lui, de faciliter les procédures.
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Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
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Un texte déposé au Sénat pour définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.
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Grande cause des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes peine à porter ses fruits. Retour sur les principales mesures mises en place depuis 6 ans.
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Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
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Crépol : le Sénat rend hommage au jeune adolescent décédé
La chambre haute, à travers la voix de son président, a rendu hommage au jeune Thomas décédé après une bagarre dans la nuit de samedi à dimanche à Crépol, dans la Drôme.
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Soumission chimique : quelle est l’ampleur du phénomène ?
Sandrine Josso, la députée Modem, qui accuse sénateur Joël Guerriau de l’avoir droguée en vue de l’agresser sexuellement, a témoigné pour la première fois publiquement lundi soir. Profondément choquée, l’élue veut « enjoindre le gouvernement à faire quelque chose par rapport à ce fléau » de la soumission chimique. 724 signalements ont été recensés par une enquête nationale menée en 2021 par le centre d’addictovigilance de Paris.
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Renforcement de l’Office des mineurs, création de postes de délégués départementaux, meilleur accompagnement des jeunes majeurs… Élisabeth Borne a présenté le nouveau plan du gouvernement contre les violences sur les mineurs. En parallèle, plusieurs élus appellent à une refonte de l’Aide sociale à l’enfance, dont le pilotage est laissé à la main des départements, ce qui peut générer des inégalités d’un territoire à l’autre.
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Violences conjugales : l’aide financière d’urgence pour les victimes disponible le 1er décembre
La proposition de loi de l’ancienne sénatrice centriste, Valérie Létard va entrer en vigueur le 1er décembre, a annoncé la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Berger. Elle permet une aide financière d’urgence versée par les CAF aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter leur domicile.
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