Politique
Karl Olive : « Arrêtons d’emmerder les maires »
A l’occasion du 104e congrès de l’Association des Maires de France, Karl Olive, député Renaissance des Yvelines et ancien maire de Poissy, a estimé mardi 22 novembre 2022 que les maires peuvent agir à l’échelle locale. Il soutient une « simplification de l’administration ».
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Caroline Cayeux trouve « un peu indécents » les propos de David Lisnard sur l’augmentation de la DGF
Au micro de Public Sénat, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, répond aux critiques formulées par David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF) sur la hausse de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), jugée insuffisante au regard de la situation économique. Alors que l’AMF réclame une indexation de la DGF sur l’inflation, la ministre continue de balayer cette piste.
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Budget : le Sénat vote pour un usage limité de l’huile usagée comme carburant
Le Sénat a adopté un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette autorisation est limitée aux véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités. L’été dernier, le Sénat à majorité de droite s’était opposé à la mesure proposée par les députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
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Au micro de Public Sénat, mardi 22 novembre, le maire de Nice, soutien d’Emmanuel Macron, n’a pas caché son scepticisme devant la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) voulue par l’exécutif. Il appelle toutefois à poursuivre les réformes en matière de fiscalité locale, et ce afin de prévenir de nouvelles augmentations.
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Carburants : le Sénat vote en faveur d’un tarif réduit pour les aides à domicile en milieu rural
Tard dans la nuit de lundi à mardi, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, une série d’amendements prévoyant un tarif réduit de carburants pour les associations d’aides à domicile en milieu rural.
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Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de taxer les yachts et les jets privés
Lors de l’examen du budget 2023, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé les propositions de la gauche sur la taxation des jets privés ou les yachts. Gabriel Attal a notamment expliqué préférer « investir » dans la décarbonation que « taxer. »
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Budget : le Sénat vote une baisse de la TVA sur les transports en commun
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10 % à 5,5 %. Le but est d’éviter une trop forte hausse des tarifs et de redonner des marges budgétaires aux collectivités pour qu’elles puissent investir afin de développer ces modes de transport. Le gouvernement juge le dispositif inefficace, et devra être convaincu pour que la mesure survive à la navette parlementaire.
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Coupe du monde : Sacha Houlié dénonce les « dérives mafieuses » de la FIFA et de l’UEFA
Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
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Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
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Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
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Emmanuel Macron se rendra mercredi au rassemblement annuel des maires de France, Porte de Versailles à Paris. Cette année, le chef de l’Etat ne montera pas à la tribune mais privilégiera un contact direct avec les élus, à travers une déambulation au milieu des exposants. Il entend défendre les dispositifs mis en place depuis son arrivée à l’Elysée pour accompagner les communes en difficulté, notamment en zone rurale, mais devrait aussi faire face aux inquiétudes des élus sur l’inflation et la crise de l’énergie.
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Budget : le Sénat rejette la suppression de la CVAE
Coup de théâtre, le Sénat n’a pas adopté l’article 5 du budget qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2023. La droite sénatoriale avait quelques minutes auparavant voté un amendement prévoyant son report au 1er janvier 2024, mais s'est retrouvée en minorité au moment du vote de l'article.
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Crise énergétique, violences… Une enquête révèle la forte inquiétude des maires
Alors que démarre le congrès annuel de l’Association des maires de France, une enquête du Cevipof révèle les fortes préoccupations des élus confrontés à la crise énergétique, au durcissement des opinions politiques et à de la violence de leurs administrés.
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Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires de France, David Lisnard, le président de l’AMF, alerte sur la situation des finances locales, fragilisées selon lui par les dernières réformes fiscales, et continue de plaider pour une indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
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Budget 2023 : le Sénat rejette la taxation des superprofits
Le Sénat a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en votant contre les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
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Une proposition de loi visant à interdire la corrida a récemment suscité des débats enflammés et des manifestations. Si pour le moment les députés sont opposés à cette proposition portée par le député Insoumis Aymeric Caron, en France une très large majorité des Français souhaite la fin de ce spectacle. Alors quel avenir pour les corridas ? Les invités de « Et maintenant » ouvrent le débat.
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Application des OQTF : Gérald Darmanin durcit le ton, sans convaincre la droite sénatoriale
L’accueil contraint des migrants de l’Ocean Viking a douché le volontarisme du ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Dans une instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande de durcir l’application des OQTF. Le président (LR) de la commission des lois, François-Noel Buffet attend toujours un texte sur l’immigration.
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A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
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Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.
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Coupe du monde 2022 : « Il faut cesser le Qatar bashing », selon le sénateur Olivier Cadic
À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines
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