L’historien Jean-François Colosimo était l’invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce vendredi matin. Selon ce spécialiste du monde orthodoxe, l’invasion russe de l’Ukraine a rebattu les équilibres géopolitiques, à rebours de la stratégie de déstabilisation initialement imaginée par le Kremlin.
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement ne maintiendrait pas de « mécanisme de sanction » pour les communes qui ne limitent pas assez leurs dépenses. « Une bonne chose », salue la sénatrice centriste Françoise Gatel. Mais le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, craint qu’il n’y ait pas « l’inflexion nécessaire et attendue » de la part de l’exécutif.
Après le discours d’Élisabeth Borne, la Première ministre, en clôture du 104e congrès de l’Association des maires de France, le 24 novembre 2022, David Lisnard, son président, considère que les annonces gouvernementales sont insuffisantes même s’il reconnaît quelques avancées.
Alors que le Sénat a voté l’ensemble de la première partie du budget 2023 consacrée aux recettes de l’Etat, Public Sénat vous propose un bilan des mesures votées ou rejetées jusqu’ici, des superprofits et des impôts de production, à la fiscalité des transports, en passant par le soutien aux collectivités.
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est opposé à un transfert de crédits budgétaires d’Action Logement, un organisme paritaire qui aide les salariés à se loger, au Fonds national d’aide à la pierre (FNAP), en charge de politiques publiques étatiques. Gabriel Attal a prévenu que si Action Logement n’abondait pas, les bailleurs sociaux seraient mis à contribution.
En clôture du Congrès des maires, Porte de Versailles à Paris, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir partir d’un nouveau pied avec les collectivités locales. Elle a annoncé la fin d’un dispositif qui contraignait les élus locaux à modérer leurs dépenses, les fameux « contrats de Cahors ».
Après l’ouverture d’une enquête du Parquet national financier sur le rôle des cabinets de conseil dans les deux dernières campagnes présidentielles, remportées par Emmanuel Macron, Arnaud Bazin et Éliane Assassi estiment que cette affaire « revêt une importance majeure pour notre vie démocratique ».
Lors de son discours de clôture du 104e congrès de l’Association des Maires de France (AMF), le 24 novembre 2022, Anne Hidalgo, la maire socialiste de Paris, a rendu hommage à l’action des édiles de France. Elle a aussi insisté sur l’apport pour toutes les communes des Jeux olympiques et paralympiques organisés en 2024.
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA. La gauche a contesté le montant de cette compensation, alors que le rapporteur général a demandé une réforme pérenne, puisque la solution trouvée cette année reste provisoire.
Le président de la République a convié un millier de maires à l’Elysée, en marge du Congrès des maires de France organisé par l’AMF. Séance câlinothérapie, renouvellement de sa confiance envers les élus… Réactions des édiles à la sortie du palais.
La proposition visant à instaurer un « uniforme » ou une « tenue commune » à l’école refait surface depuis la rentrée. La droite et l’extrême droite y voient un outil pour lutter contre la multiplication des atteintes à laïcité. La majorité présidentielle est divisée sur le sujet.
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est montré unanime contre la proposition de la majorité présidentielle de créer un « loto de la biodiversité » pour financer des actions pour préserver l’environnement. Mesure « irresponsable » face aux enjeux soulevés, rendement fiscal « ridicule », incitation à des pratiques de jeu addictives : les sénateurs de tous les bancs n’ont pas manqué de mots pour dénoncer l’initiative de députés Renaissance.
Suite aux révélations de son épouse, le député Adrien Quatennens, dont le retour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale était attendu, ne participera plus aux travaux du groupe LFI jusqu’à la fin de la procédure judiciaire dont il fait l’objet. Au micro de Public Sénat, le socialiste Michaël Delafosse estime que le député devrait se mettre en « cohésion » avec les propos qu’il a pu tenir sur les violences faites aux femmes, et présenter sa démission.
Michaël Delafosse, le maire de Montpellier, estime que la France doit accélérer sur le développement de ses énergies renouvelables. Invité de la matinale de Public Sénat jeudi 22 novembre, il a marqué son opposition au droit de veto des maires que les députés LR veulent réintroduire au projet de loi adopté par le Sénat.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
Les sénateurs ont décidé d’augmenter le niveau de 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités territoriales, en réévaluant son montant en fonction des prévisions d’inflation. La commission des finances et le gouvernement y étaient opposés.
Devant de nombreux maires invités à l’Elysée, en marge du Congrès de l’AMF, Emmanuel Macron s’est dit « favorable, sur beaucoup de sujets, à transférer la responsabilité de financement et le pouvoir normatif » aux collectivités.
Lors de l’examen du budget 2023, de nombreux sénateurs de tous bords ont alerté sur l’urgence dans laquelle se trouvent les transports parisiens. Même les élus franciliens de droite se sont prononcés pour une participation plus importante des entreprises à leur financement, sans que la mesure ne soit finalement votée. Sans aide de l’Etat, Valérie Pécresse a annoncé une augmentation du Pass Navigo début décembre.
Le chef de l’Etat a déambulé pendant plus de trois heures et demie au salon des maires. Si Emmanuel Macron a été globalement bien reçu, la question du coût de l’énergie, qui flambe, est sur toutes les lèvres des maires. L’Etat met sur la table 2,5 milliards d’euros au total pour aider les communes.
A l’avant-veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la sénatrice de l’Union Centriste, Annick Billon a interpellé Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la séance de Questions d’actualité au gouvernement du mercredi 23 novembre 2022. Elle l’exhorte à agir pour les femmes iraniennes.