Politique
Budget : le Sénat adopte les crédits de l’audiovisuel public avec des réserves
Le Sénat a adopté la mission « avances sur l’audiovisuel public » du projet de loi de finances 2023. 3,8 milliards y sont affectés, en hausse de 3 %, mais insuffisant pour les sénateurs qui plaident toujours pour une grande réforme de l’audiovisuel après la suppression contestée de la redevance.
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Affaire Quatennens : « Les députés ne sont pas les juges », rappelle Valérie Rabault
La députée PS, Valérie Rabault, dans Audition publique ce 28 novembre 2022, affirme partager la position d’Olivier Faure concernant l’impossibilité pour Adrien Quatennens de retourner à l’Assemblée nationale. Mais appelle les parlementaires à rester dans leur rôle.
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Le 49.3 constitue une « forme de brèche démocratique dangereuse », pour Valérie Rabault
La députée socialiste Valérie Rabault, invitée d’Audition publique ce 28 novembre 2022, a dénoncé l’usage du 49.3 sur un projet de loi de finances dès la première lecture.
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Le gouvernement a inscrit dans le budget 2023 une mesure inspirée de la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le recours aux cabinets de conseil. À savoir : la publication d’un rapport qui récapitule les prestations fournies à l’Etat. Mais les sénateurs à l’origine du texte estiment que l’exécutif a largement édulcoré la proposition initiale, en y ajoutant de nombreuses exceptions. Un amendement, notamment soutenu par la communiste Éliane Assassi et le LR Arnaud Bazin, entend sensiblement renforcer ce dispositif de transparence.
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L’annonce surprise d’Emmanuel Macron, qui souhaite développer des réseaux de RER dans dix métropoles, est saluée par les élus concernés. Au Sénat, Philippe Tabarot remarque cependant que « l’annonce est totalement à revers des discussions budgétaires ». Les sénateurs pointent tous le manque d’investissement de l’Etat dans l’entretien du réseau. « Il manque un milliard d’euros ».
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Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
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Travail : le Sénat réduit de 800 millions d’euros le budget de l’emploi
Le Sénat a adopté le budget du Travail et de l’emploi ce lundi 28 novembre. La baisse du chômage a été unanimement saluée, même si la gauche a dénoncé une augmentation budgétaire en trompe-l’œil et que la droite a alerté sur le coût « non maîtrisé » des mesures favorisant l’apprentissage et la formation.
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Caroline Cayeux, la ministre en charge des Collectivités territoriales, quitte le gouvernement
En poste depuis le 4 juillet, la ministre a demandé à quitter le gouvernement, a fait savoir l’Elysée. Dominique Faure, actuelle secrétaire d’Etat à la ruralité, est nommée à sa place au portefeuille des Collectivités territoriales.
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« Dérives » sur le recours aux cabinets de conseil : ce que contient la proposition de loi du Sénat
La polémique sur le recours aux cabinets de conseil a rebondi la semaine dernière, après l’ouverture de deux informations judiciaires visant les campagnes électorales d’Emmanuel Macron. Dimanche, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a reconnu « une dérive », sur le recours massif à ce type de prestataire par les derniers gouvernements.
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Au lendemain du Congrès d’EELV, Sandrine Rousseau revient sur ce scrutin où la motion qu’elle soutenait n’a rassemblé que 13,5 % des suffrages. La faute à une ouverture insuffisante du parti, d’après la députée écologiste de Paris, qui estime qu’EELV doit changer pour s’adapter aux transformations du militantisme et « se laisser déborder par la société civile. »
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La crise diplomatique qui s’est ouverte entre Paris et Rome sur fond de crise humanitaire et migratoire, repose 4 ans après celle de l’Aquarius la question de la politique européenne en matière d’immigration. Pourquoi l’Union européenne est-elle incapable d’avoir une politique partagée en matière d’immigration ? Peut-on faire cause commune dans l’accueil des immigrés ? Ou les positions sont-elles à ce point irréconciliables ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
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Le quinquennat d’Emmanuel Macron a-t-il favorisé les riches ? Après une enquête de l’Insee qui montre une amélioration des revenus des plus aisés, et la hausse des salaires des patrons du CAC40, l’étiquette de président des riches semble coller à la peau d’Emmanuel Macron. Les invités de « Et maintenant » ouvrent le débat.
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Justice : le Sénat adopte un budget en hausse de 8 %
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
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Sécurité : le Sénat vote la hausse d’1,25 milliard prévue dans le budget 2023
Vendredi 25 novembre, le Sénat a largement voté la mission « Sécurité » du budget 2023, quelques semaines après avoir adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Les crédits pour le ministère de l’Intérieur sont en hausse d’1,25 milliard. L’effort est concentré sur la modernisation numérique et les équipements des agents.
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Un rapport budgétaire sur la mission « pouvoirs publics », conduit par le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur, épingle la hausse bien supérieure à l’inflation des dépenses de fonctionnement de la présidence de la République. Celles-ci sont annoncées en progression de plus de 12 %.
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Taxe sur les superprofits : le collectif Alliance écologique et sociale dépose une pétition au Sénat
Le collectif Alliance écologique et sociale, composé d’ONG, d’associations et de syndicats, a déposé une pétition en ligne sur le site du Sénat pour demander une « vraie taxe sur les superprofits ». Ce texte a pour ambition d’avoir un « vrai débat parlementaire » sur le sujet.
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La journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes tombe en plein examen du budget au Sénat. Mardi 29 novembre, la chambre haute examinera les crédits consacrés à l’égalité femme – homme, qui sont en légère progression. Mais les sénatrices et les sénateurs déplorent le manque de visibilité sur le véritable budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, éclaté dans de nombreuses missions budgétaires, et encore insuffisant.
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Les lignes budgétaires consacrées à la transition écologique pourraient souffrir de plusieurs coupes lors de l’examen au Sénat. Invité vendredi de « Parlement Hebdo », sur Public Sénat et LCP, le rapporteur LR Jean-François Husson indique que la majorité de droite et du centre va porter une attention toute particulière au manque de performance de certains dispositifs coûteux, comme MaPrimeRenov’.
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Soutien aux ménages : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de fin d’année
Les sénateurs ont adopté le texte de compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cette rallonge budgétaire prévoit 2,5 milliards d’euros aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
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Violences faites aux femmes : il y a un mois, le Sénat adoptait une aide universelle d’urgence
Le 20 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Valérie Létard, sénatrice centriste, instaurant une « aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. » Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.
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