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Invitée de Public Sénat, la vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France a tenu à répondre aux accusations de mauvaise gestion portées par le ministre des Transports Clément Beaune face à la situation des transports en commun franciliens. Mardi, l’exécutif a accepté de débloquer une enveloppe de 200 millions d’euros pour limiter la hausse des tarifs.
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Budget 2023 : les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord
Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Les sénateurs ont mis la priorité sur le soutien aux collectivités locales et le report de la suppression de la CVAE.
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Une proposition de loi pour lutter contre la précarité des AESH en débat au Sénat
Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, a reçu le feu vert de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, qui veut néanmoins aller plus loin.
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Présidence des LR : « Il ne faudrait pas que ça devienne une guerre entre députés et sénateurs »
La fin de campagne se tend entre Eric Ciotti et Bruno Retailleau, le premier pointant les candidats « qui se font plus à droite et plus courageux qu’ils ne le sont ». Il attaque aussi le compromis issu du Sénat sur le texte sur les énergies renouvelables. « Si on veut s’amuser à ce petit jeu de cliver toujours plus, d’opposer les uns aux autres, l’Assemblée nationale et le Sénat, […] on terminera dans une cabine téléphonique », met en garde Bruno Retailleau.
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La proposition de loi de Valérie Létard, adoptée à l’unanimité au Sénat, instaurant une « aide universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales, ne figurera finalement pas dans la niche parlementaire des députés RN. La sénatrice centriste avait dénoncé la « stratégie du coucou » de la part du RN. Le texte sera examiné à la mi-janvier lors de la « semaine de l’Assemblée » et un député Rassemblement National en sera le co-rapporteur.
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Le Sénat adopte le budget 2023, après trois semaines de débats et de nombreuses modifications
Les sénateurs ont adopté ce 6 décembre une version sensiblement modifiée du projet de loi de finances pour 2023. Le budget remodelé a toutefois peu convaincu en dehors de la droite et du centre. Beaucoup de sénateurs se sont également interrogés sur le devenir de leurs amendements, en cas de recours probable au 49.3 à l’Assemblée nationale.
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Budget 2023 : les principales mesures de la version adoptée par le Sénat
Alors que le Sénat vient de voter le budget 2023, Public Sénat vous propose un bilan des mesures votées ou rejetées par la chambre haute, pour comprendre où se situent les enjeux de la négociation de mardi avec l’Assemblée nationale.
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Pénuries d’électricité : le sénateur Alain Joyandet réclame une commission d’enquête parlementaire
Alors que le gouvernement continue de préparer les Français à de possibles délestages d’électricité cet hiver, le sénateur LR Alain Joyandet a adressé un courrier à Gérard Larcher, afin que soit constituée une commission d’enquête sur l’origine de la crise énergétique. Il vise tout particulièrement le programme nucléaire civil et les orientations prises sous le quinquennat de François Hollande.
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IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
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Lundi soir, lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement transpartisan visant à mettre fin à l’opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations publiques. L’ajout de la Haute assemblée a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, mais les sénateurs sont loin d’avoir dit leur dernier mot.
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Budget 2023 : le Sénat rejette l’encadrement des finances locales
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant le « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
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Invité de Public Sénat, le député LR et médecin urgentiste Philippe Juvin, alerte sur la remontée des indicateurs de suivi de l’épidémie de covid-19, alors que le système hospitalier doit déjà faire face aux épidémies hivernales. Il se prononce pour un retour du masque obligatoire, mais se dit contre la réintégration des soignants non-vaccinés.
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Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement élargissant la liste des prestations de conseil que les administrations publiques seront obligées de publier chaque année. Le gouvernement voulait restreindre cette liste alors que les sénateurs en appellent à l’obligation de transparence de l’Etat. La proposition de loi adoptée par le Sénat en octobre dernier sur le sujet n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat
La secrétaire d’Etat chargée de la vie associative « espère » que les sénateurs adopteront à leur tour la proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse, malgré un récent refus. Marlène Schiappa fustige l’attitude de Bruno Retailleau.
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Retraites : Marlène Schiappa se dit « profondément gênée par le dévoiement du droit de grève »
La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, invitée d’Audition publique, se dit « circonspecte » sur l’éventualité de « grèves par anticipation », face à la réforme des retraites.
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L’examen du projet de loi pour accélérer l’installation d’éoliennes et de panneaux solaires démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Les députés LR souhaitent faire revivre certaines dispositions défendues initialement par la droite sénatoriale. Le gouvernement, lui, lorgne à gauche pour la séance.
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A quelques jours du second tour qui doit départager Eric Ciotti et Bruno Retailleau pour prendre la tête des LR, le président du groupe LR du Sénat voit Xavier Bertrand lui apporter son soutien. Si Aurélien Pradié pourrait ne pas exprimer de préférence, l’un de ses proches, le député Raphaël Schellenberger, annonce à publicsenat.fr qu’il « votera Eric Ciotti ». Le point sur les soutiens des deux camps.
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Défense : le Sénat adopte un budget impacté par la guerre en Ukraine et l’inflation
Sans difficulté, le Sénat a adopté, ce lundi, les crédits de la mission défense du projet de loi de finances 2023. En hausse de 3 milliards, ce budget respecte la loi de programmation militaire 2019-2025 mais est rattrapé par le contexte international « où la guerre conventionnelle à haute intensité a fait son retour. »
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La création d’une délégation des droits de l’enfant divise au Sénat
Rassemblés autour d’une proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), des sénateurs de différents bords politiques militent pour la création d’une délégation aux droits de l’enfant. Si l’Assemblée s’est dotée en septembre d’un tel organe, la droite sénatoriale redoute un gadget parlementaire et considère que les sujets liés à l’enfance sont largement traités par les différents groupes de travail déjà en place.
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Le député Éric Ciotti et le sénateur Bruno Retailleau sont qualifiés pour un second tour en vue de prendre la tête des Républicains. Soutien de Bruno Retailleau, le député européen François-Xavier Bellamy était l’invité lundi de la matinale de Public Sénat. L’élu a insisté sur la nécessité de préserver, malgré cette compétition interne, l’unité d’une droite affaiblie par ses nombreux revers électoraux.
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