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Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
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La majorité sénatoriale a adopté par 193 voix contre 114 et 38 abstentions les conclusions de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte commun pour la réforme des retraites.
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Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 16 mars, le président des sénateurs LR a estimé que le gouvernement n’avait pas « une marge suffisante pour assurer une victoire du texte à l’Assemblée nationale ». Selon ses chiffres, « une vingtaine » de députés LR pourrait voter contre l’adoption de la réforme.
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Vidéo. Le vote des conclusions de la CMP sur la réforme des retraites au Sénat
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, par 193 voix pour et 114 contre. Revivez les débats en vidéo.
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« C’est un arrangement entre la droite et la droite en fait. […] Et la droite des LR s’accorde parfaitement avec la droite macroniste, et tout ça, ça fait un projet de droite », dénonce la sénatrice PS Monique Lubin, après l’accord obtenu en commission mixte paritaire.
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Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre du Logement, accuse l’exécutif de sous-estimer la baisse des mises en chantier de nouveaux logements, ces derniers mois.
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Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »
La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.
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Le sénateur LR René-Paul Savary est satisfait de voir que le texte adopté par la commission mixte paritaire sur la réforme paritaire ce 15 mars paritaire retient « un certain nombre de marqueurs ».
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Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.
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Interrogé quelques minutes avant les résultats de la commission mixte paritaire (CMP), le sénateur Renaissance, François Patriat, était confiant sur l’issue de la CMP. Le sénateur est tout aussi serein sur la tenue d’un vote sur le texte dans les deux assemblées.
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Les sept députés et sept sénateurs réunis en CMP ont trouvé un accord sur un texte commun pour la réforme des retraites. Le point essentiel de l’accord porte notamment sur le CDI senior et les carrières longues. Il reste maintenant au Sénat et à l’Assemblée à adopter cet accord.
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La Première ministre tient à rassurer sur une potentielle crise du système bancaire en France. Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur Jean-Claude Requier sur la faillite de la Silicon Valley Bank, Elisabeth Borne assure qu’il n’y a pas de risque pour les banques françaises. Elle s’est aussi exprimée sur la chute en bourse du Crédit Suisse, un problème qui doit être « réglé par les autorités suisses ».
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Réforme des retraites : Élisabeth Borne fustige l’apparition d’une « NUPES sénatoriale »
La sénatrice communiste Éliane Assassi reproche à la Première ministre de nier la « légitimité sociale » des cortèges contre la réforme. La Première ministre a répondu qu’il était « grave » d’opposer la rue au Parlement.
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Interpellé dans l’hémicycle sur la grève des éboueurs et une éventuelle réquisition des grévistes, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce des actions pour demain au plus tard.
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CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
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Malgré le compromis qui devrait être adopté en commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, certains devront encore travailler plus de 43 ans, contrairement à ce que disent certains membres de la majorité présidentielle. Tout dépend de la date de naissance de la personne, du nombre de trimestres et de l’âge de départ anticipé pour carrière longue, qu’il faut pouvoir atteindre pour prendre sa retraite.
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Le président du cabinet de conseil privé Capgemini s’est vu confier une mission bénévole sur la politique de visas de la France selon Le Monde. Alors que la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil par l’Etat n’est toujours pas inscrite à l’Assemblée nationale, le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin à l’origine du texte avec sa collègue communiste Eliane Assassi, rappelle sa nécessité à Public Sénat.
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La cheffe de file des socialistes sur la réforme des retraites au Sénat considère qu’un « accord » a été présenté en ouverture de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi retraites.
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Carrières longues : « L’amendement Pradié était très très coûteux », selon Catherine Deroche
La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR), et membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, détaille le compromis qui se dessine sur les carrières longues ce 15 mars 2023.
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Ils faisaient partie des rares amendements de la gauche adoptés au Sénat. Ils permettaient de garantir aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres de majoration liées à la naissance d’un enfant et à leur éducation. Le document de travail transmis aux parlementaires de la commission mixte paritaire n’en faisait pas mention. Ils ont finalement été réintroduits dans la journée.
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