Les députés débattent ce jeudi de la proposition de loi du groupe LIOT pour abroger la réforme des retraites, texte que la majorité présidentielle a réussi à vider de sa mesure phare avant l’examen en séance publique. Cette situation devrait conduire à des échanges nourris et houleux dans l’hémicycle, reconnaît Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale.
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
Interrogé ce mercredi à la fin de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le Président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale d’utiliser l’article 40 sur la proposition de loi Liot qui doit être débattu demain au Palais Bourbon.
En marge des questions au Gouvernement, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a réagi à la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable le débat sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Le sénateur annonce vouloir déposer un Référendum d’Initiative Partagée d’ici moins d’un an.
En attendant les auditions de Marlène Schiappa, de Mohamed Sifaoui et de Sonia Backès les 13 et 14 juin, le rapporteur de la Commission d’enquête sur l’attribution du fonds Marianne, Jean-François Husson est revenu sur l’audition de l’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa.
Invité ce mercredi 7 juin de la matinale de Public Sénat, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, annonce qu’il ne participera plus aux travaux parlementaires initiés par la présidente de l’Assemblée nationale, notamment sur la réforme des institutions, si celle-ci prononce, comme annoncée, l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à 64 ans.
Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.
Alors que les opposants à la réforme des retraites sont dans la rue pour une quatorzième journée, c’est « la der des ders, le chant du cygne », selon le président du groupe LR, Bruno Retailleau. « On sait que la manifestation ne fera pas bouger le gouvernement », reconnaît le président du groupe PS, Patrick Kanner, mais « le combat continue ». Le communiste Fabien Gay évoque des mobilisations « de façon différente » durant « l’été », puis « à la rentrée », avec l’ensemble de la question sociale.
Les 13 et 14 juin, deux secrétaires d’Etat ainsi que l’ancien directeur des opérations de l’USEPPM, l’une des deux principales associations mises en cause dans l’affaire du fonds Marianne, passeront sur le gril de la commission d’enquête du Sénat.
Yannick Jadot continue de s’opposer à Jean-Luc Mélenchon sur la constitution d’une liste commune à la Nupes pour les élections européennes de 2024. Les verts entendent porter leurs propres couleurs dans un scrutin qui leur est traditionnellement favorable, sans remettre en cause pour autant la nécessité d’une union de la gauche en 2027.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé EELV Yannick Jadot estime qu’Emmanuel Macron « a usé de tous les contournements » pour faire adopter la réforme des retraites. En marge d’une 14e journée de mobilisation, il espère que la proposition de loi d’abrogation qui sera discutée jeudi à l’Assemblée pourra aller jusqu’au vote.
Alors qu’un tiers du groupe écologiste est renouvelable, soit 4 sièges sur 12, son président, Guillaume Gontard, n’a pas d’inquiétude pour le conserver. EELV mise notamment sur Paris et la Loire-Atlantique pour gagner deux ou trois sièges. Mais la division à gauche pourrait compliquer les choses. Beaucoup dépend de l’issue des discussions avec le PS.
Déposée le 25 mai, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR réforme en profondeur les conditions d’accès à la nationalité française et les conditions d’accès au droit l’asile, et permet aux Français de se prononcer sur la politique migratoire par référendum. Elle entend aussi inscrire dans le marbre de la Constitution, le principe d’assimilation et le refus des communautarismes.
Les mesures emblématiques de la réforme ont fait l’objet ce dimanche de deux décrets d’application, publiés au Journal Officiel, deux jours avant une journée d’action des syndicats. Parmi elles : le recul progressif de l’âge légal d’ouverture des droits.
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 5 juin, le député RN Jean-Philippe Tanguy rappelle avoir saisi la justice contre sa collègue, la députée Renaissance Constance Le Grip. Il lui reproche d’avoir éventé le contenu d’un rapport d’enquête sur les ingérences étrangères, qui dénonce notamment la proximité du RN et de la Russie.
La réforme des retraites a beau avoir été adoptée mi-avril sans vote du Parlement, les oppositions tentent toujours d’abroger un texte qu’elles estiment injuste. Les élus du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont mis sur la table une proposition de loi visant à faire revenir l’âge légal à 62 ans. Mais avant son éventuel examen le 8 juin, la majorité présidentielle est parvenue ce mercredi à supprimer sa principale mesure en commission. Est-il normal de vouloir débattre d'une loi récemment adoptée par le Parlement ?
Dans le Pas-de-Calais, les listes se dessinent petit à petit. Face à une gauche qui part en ordre dispersé, la stratégie du camp présidentiel est encore floue et suspendue à la candidature de l’ex-ministre Brigitte Bourguignon. La droite mise sur la continuité et réinvestit ses sortants dans une liste mêlant LR et UDI. Le RN espère bien obtenir un siège dans ce fief de Marine Le Pen, dans la foulée de la vague frontiste des législatives.
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
La sénatrice PS de l’Oise, qui n’a pas reçu le soutien des militants locaux pour les sénatoriales, se cherche une terre de réélection. Cette militante du droit des femmes pourrait se retrouver à la seconde place dans le Val-de-Marne, qui revient théoriquement au PS. Mais l’idée passe mal chez les socialistes locaux. Et EELV réclame aussi la seconde place… Dans ce jeu de chaises musicales, l’hypothèse des Hauts-de-Seine est maintenant évoquée.
Invité de notre émission « Parlement Hebdo », Claude Malhuret a fustigé l’attitude de LFI pendant l’examen de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites en commission ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le président du groupe Les Indépendants au Sénat estime que les opposants à la réforme des retraites « ont perdu le combat. »
