La commission spéciale du Sénat a adopté, ce mardi, une série d’amendements au projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens visant à contrôler les GAFAM.
La Première ministre prendra la parole durant la première quinzaine de juillet pour faire le point sur certaines réformes. Malgré la confiance renouvelée du président de la République, en marge de son déplacement à Marseille, les rumeurs de remaniement continuent d’aller bon train.
53 % des Français estiment que le RN sort « plutôt renforcé » après la réforme des retraites, selon notre sondage Odoxa. Le dernier baromètre politique, réalisé pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, met en évidence une dégradation de l’image de la NUPES dans l’opinion au cours de l’année écoulée, contrairement au Rassemblement national.
Le député (Rassemblement national) de la Somme est convaincu que le durcissement du projet de loi immigration, porté par la droite sénatoriale, ne survivra pas à la lecture à l’Assemblée nationale et deviendra un « texte Frankenstein ».
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille où il devrait faire de nouvelles annonces pour aider la ville à rattraper le retard qu’elle a pu accumuler dans un certain nombre de secteurs. Auprès de Public Sénat, les sénateurs des Bouches-du-Rhône dressent le bilan des premières mesures déployées depuis septembre 2021 dans le domaine de l’éducation, des transports et de la sécurité.
Invité de notre matinale, Stéphane Le Foll a défendu la social-démocratie face à « la gauche qui s’agite. » L’ancien ministre de François Hollande mise sur un retour du centre-gauche après le retrait d’Emmanuel Macron et répond aux Jeunes Socialistes qui fustigent les « éléphants » du PS, en leur préférant « l’expérience. »
Quelle mouche a piqué Richard Ferrand ? Dans une interview accordée au Figaro, l'ancien président de l'Assemblée nationale affirme regretter la limitation à deux mandats consécutifs imposée par la Constitution aux chefs de l’État. Maladresse ou ballon d’essai ?
Invité sur Public Sénat et LCP à réagir à la dissolution de ce collectif écologiste, le député RN Thomas Ménagé a salué ce vendredi 23 juin la décision du gouvernement. L’élu dénonce « une forme de terrorisme écologique » alimentée, selon lui, par certains élus de gauche.
Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites révèle que les déficits perdureront jusqu’en 2030, malgré la réforme des retraites dont c’était justement l’un des objectifs. Rien de surprenant, selon les sénateurs membres du COR, qui soulignent que les différentes concessions faites par le gouvernement ont limité le retour à l’équilibre.
Invité de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, rappelle que la réforme des retraites adoptée en septembre prévoit une clause de revoyure d’ici cinq ans. Il évoque la possibilité d’un changement de système alors que les nouvelles prévisions du COR sur le déficit sont relativement pessimistes.
Quelques jours après l’adoption au Sénat de l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice qui autorise l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, le sénateur communiste Pascal Savoldelli lance un groupe de travail afin d’alerter sur les implications d’une telle mesure.
L’audition de Mohamed Sifaoui par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne avait révélé que journaliste avait bénéficié d’un contrat de consultant avec le CIPDR. Un article de la Lettre A précise, ce mercredi, que ce contrat s’est fait au nom d’une entreprise qui appartient à au président du l’USEPPM, une association mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne.
Invitée de Public Sénat, Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts, a dénoncé la dissolution annoncée du collectif des « Soulèvements de la Terre ». Elle indique que les écologistes s’y opposeront « par tous les moyens légaux ». Un rassemblement est prévu en fin de journée devant le Conseil d’Etat.
Les associations de protection de l’enfance étaient auditionnées par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens. Les représentants associatifs se sont montrés critiques sur les dispositions visant à contraindre les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs visiteurs, une obligation légale en France depuis 2021.
Les trois partis de la majorité présidentielle avancent sur les investitures pour les sénatoriales. Renaissance, Modem et Horizons se soutiennent dans une série de départements. Mais dans le Nord ou les Hauts-de-Seine, la désunion s’installe. A Paris, le cas du sortant Julien Bargeton fait débat et certains imaginent quelques scénarios surprenants…
Certaines tensions à droite autour des élections sénatoriales ne sont pas sans conséquences sur l’organisation des instances stratégiques de LR. La nouvelle commission nationale d’investiture, mise en place ce week-end, a sorti de ses rangs la députée européenne Agnès Evren. Cette dernière est en bonne voie pour conduire dans la capitale une liste autonome face à celle qui devrait être officiellement investie par la rue de Vaugirard.
Le Parlement arrêtera ses travaux avant la fin du mois de juillet et plusieurs textes actuellement en examen resteront en suspens jusqu’au mois d’octobre, le Sénat étant renouvelé de moitié à la fin du mois de septembre. Mais cette échéance électorale n’aura pas d’impact sur le calendrier. Explications.
Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié. Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les textes examinés sont nombreux. Le point sur l’agenda.
Alors que les précédentes auditions, notamment celles des dirigeants de TikTok France, ont laissé voir une certaine porosité entre TikTok et sa maison mère Chinoise, le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot a cherché à démontrer la capacité de l’Union européenne et de ses Etats membres à imposer ses règles aux plateformes numériques alors que le DSA doit entrer en vigueur le 25 août.
Après un mois de travaux, les auditions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne se sont terminées la semaine dernière. En attendant la remise du rapport début juillet, on fait le point sur les ramifications mises en lumière par la Haute assemblée de cette affaire qui secoue l’exécutif.