Alors que le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses a été attaqué, une proposition de loi de la majorité sénatoriale propose de renforcer les sanctions en cas de violence contre des maires. Son auteur, le sénateur LR François-Noël Buffet, est prêt à aller plus loin et à « compléter la PPL sur la responsabilité des parents d’un point de vue pénal ». Il évoque l’idée de « supprimer » les prestations sociales ou « un système de tutorat » sur les APL.
Des rassemblements se sont tenus lundi en milieu de journée, devant les mairies de France, en soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, dont le domicile a été attaqué au camion-bélier ce week-end. Public Sénat était présent au rassemblement parisien, mais aussi à la marche organisée à L’Haÿ-les-Roses.
En réponse aux émeutes liées à la mort du jeune Nahel, l’exécutif a mis l’accent sur l’âge des casseurs, mineurs pour la plupart. Emmanuel Macron, Éric Dupond-Moretti ou encore Gérald Darmanin en ont appelé à la responsabilité des parents. Que prévoit la loi ?
Après trois nuits de violences urbaines dans plusieurs villes de France déclenchées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, les appels à l’apaisement et le dispositif de sécurité restent sans effets. Au-delà de sa réponse sécuritaire, l’exécutif est attendu sur la politique de la ville et la cohésion sociale, un angle mort de son précédent quinquennat pour les sénateurs.
Avec 11 sénateurs renouvelables sur 15, le groupe communiste du Sénat pourrait être en théorie menacé lors des sénatoriales du 24 septembre. Mais avec des sortants bien implantés et un accord national avec le PS, le Place du Colonel Fabien pourrait réussir à conserver son groupe. Sa présidente, Eliane Assassi, espère même le « renforcer ».
Après une troisième nuit de violences urbaines provoquées par la mort de Nahel à Nanterre, le président de la République a condamné « avec la plus grande fermeté » des violences « injustifiables ». À l’issue d’une nouvelle réunion de crise, le chef de l’État a appelé les parents des plus jeunes émeutiers, mais aussi les plateformes de réseaux sociaux, à la responsabilité.
Invité de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli est revenu sur le climat de tension depuis la mort de Nahel à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Le sénateur RDPI-Renaissance des Hauts-de-Seine estime que les dégradations sont intolérables, mais ne se montre pas fermé à des évolutions législatives sur les refus d’obtempérer. En revanche, il appelle à ne pas remettre en cause la police à cause d’une « faute très grave » d’un policier.
Après deux nuits de violences urbaines dans plusieurs villes de France déclenchées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, Les Républicains demandent le déclenchement de l’Etat d’urgence. Quelles sont les implications de ce régime d’exception ?
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
Suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre lors d’un refus d’obtempérer mardi, sur le plateau de Public Sénat, la porte-parole de la police nationale a apporté les derniers chiffres de l’usage des armes des policiers lors de ces situations. Elle annonce 138 tirs sur des véhicules en mouvement en 2022 contre 157 en 2021.
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
À l’occasion de sa dernière Question d’actualité au gouvernement après 19 ans de présence, le sénateur David Assouline interpelle l’exécutif sur la nomination de Geoffroy Lejeune en tant que directeur de la rédaction du Journal du dimanche. Un titre de presse dont le milliardaire breton, Vincent Bolloré, a récemment fait l’acquisition.
À la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau a réagi à a mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre. Le président du groupe LR au Sénat estime que « la police doit être exemplaire » et que « s’il y a eu une faute », la sanction « devra être très ferme. » Pour autant, Bruno Retailleau dénonce une récupération politique de l’extrême gauche, qui « tente de passer du procès du policier au procès de toute la police. »
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
Après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, la commission des lois du Sénat poursuit ses auditions pour faire la lumière sur les défaillances ayant poussé l’édile à abandonner son mandat. Le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et le général d’armée Christian Rodriguez ont répondu aux questions des sénateurs afin d’établir précisément la chronologie.
La mort tragique d’un adolescent mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, pose une nouvelle fois la question d’une évolution de la législation.
Invité ce mercredi 28 juin de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a réagi à la mort d’un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par un policier pour un refus d’obtempérer. L’élu, qui appelle la justice « à faire toute la lumière sur les circonstances de cet événement », a également tenu à épingler le comportement de la victime.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
