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Alors que le rapport, accablant, de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne a été adopté le 7 juillet, les élus du Palais du Luxembourg attendent désormais des conséquences politiques. C’est en tout cas ce qu’a demandé Rémi Féraud durant la séance des questions d’actualité au gouvernement, fustigeant un « fiasco ».
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Emeutes : le Sénat lance une commission d’enquête pour cet automne
Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre est revenue sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a épinglé les objectifs annoncés par le gouvernement au moment de la réforme. Un rapport « confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030 ».
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Nupes : « Je mets en garde ceux qui voudraient revenir au hollandisme », avertit Manuel Bompard
Invité de notre matinale, Manuel Bompard alerte sur la volonté des écologistes de faire cavaliers seuls aux élections européennes, ainsi que sur les déclarations de Fabien Roussel qui a estimé que la Nupes était « dépassée. » Le coordonnateur de LFI a proposé la tête de liste à EELV, et affirme être prêt à se ranger derrière « les sortants écologistes ou socialistes » aux municipales. « Qu’est-ce que je peux faire de plus ? », interroge-t-il.
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L’incertitude est totale sur l’issue du vote, ce mercredi, au Parlement européen, sur la loi de restauration de la nature qui vise à réparer les écosystèmes abîmés, et qui aura des conséquences dans les pays membres. La gauche, les écologistes et Renaissance soutiennent le texte, quand la droite et l’extrême droite s’y opposent. Avec en toile de fond, les prochaines élections européennes qui électrisent les positions.
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Sécurité, immigration : le tournant identitaire de LR embarrasse la majorité sénatoriale
Depuis une semaine, les cadres des Républicains ont redoublé de propositions musclées afin d’apporter une réponse aux émeutes qui ont fait suite à la mort du jeune Nahel, quitte à faire le lien entre insécurité et immigration. Au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, ces prises de position pourraient fragiliser un accord sur le prochain texte immigration.
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Émeutes : une mesure susceptible de faire échouer l’examen du projet de loi reconstruction au Sénat
Le projet de loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel arrivera au Sénat le 17 juillet. Le Palais du Luxembourg aura la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte qui vient bousculer l’agenda de fin de session. Il sera porté par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui a reçu lundi soir les présidents des deux commissions parlementaires qui seront saisies sur le fond : Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, et son homologue à l’Assemblée nationale, le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Pour l’heure, la version provisoire du texte qui leur a été présentée tient en quatre articles, et se résume en un projet global d’habilitations à légiférer par ordonnance. « Nous sommes face à un cas bien particulier, avec des périmètres extrêmement précis, qui concernent le bâtiment public, pour des dommages causés durant les cinq jours d’émeutes », explique à Public Sénat Sophie Primas. La Chambre haute, où domine une majorité de droite et du centre, est d’ordinaire rétive à l’idée de déléguer à l’exécutif une part du pouvoir réglementaire qui revient aux parlementaires. « Mais on voit bien qu’il y a ici urgence, et une véritable nécessité à aller très vite pour venir en aide aux élus locaux », défend la sénatrice des Yvelines, qui ne doute pas que l’ensemble de la droite sénatoriale se rallie à cette exigence. Au vu des différents domaines recoupés par ce texte, il sera examiné par trois rapporteurs, le centriste Vincent Delhaye pour la commission des finances, Sophie Primas pour les affaires économique et un troisième rapporteur, dont le nom n’est pas encore connu, pour la commission des lois. Un point d’achoppement, toutefois, et pas des moindres, apparaît déjà sur la rénovation des copropriétés. Le sujet est particulièrement sensible au Sénat, où les questions de logement font partie des thématiques de prédilection de la bien nommée « chambre des territoires ». « L’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte ! » Les trois premiers articles du projet de loi tiennent en un ensemble de dérogations au Code de l’urbanisme et au droit des marchés publics, avec un déplafonnement des subventions que les collectivités sont autorisées à distribuer, et ce afin de pouvoir jouer à la fois sur le levier financier et réglementaire. Quant à l’article 4, susceptible de cristalliser toutes les tensions, il autorise le gouvernement à agir plus spécifiquement sur les copropriétés dégradées. On parle ici d’immeubles d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, propriétaires d’un ou de plusieurs lots, parfois avec des baux commerciaux. « Cet article n’a rien à faire là ! », tempête Sophie Primas. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table, entre minuit et une paire de draps. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », martèle la présidente de la commission des Affaires sociales. Et de lancer un avertissement : « On verra bien à quoi ressemblera le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres. Mais l’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte au Sénat ! ». Contacté par Public Sénat, le cabinet de Christophe Béchu n’a pas donné suite à notre appel. Un contre la montre Ce coup de pression à l’approche de la pause estivale joue aussi sur le calendrier très serré qu’espère tenir l’exécutif. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps et mise sur un examen du texte à l’Assemblée nationale le 19-20 juillet, avant la tenue d’une éventuelle commission mixte paritaire le vendredi 21. Si le projet de loi devait être soumis à une seconde lecture, la session extraordinaire pourrait être repoussée vers la fin du mois, avec le risque de voir les débats se tenir dans un hémicycle largement déplumé au Palais du Luxembourg, puisqu’une bonne partie des parlementaires sera retournée en circonscription pour battre campagne avant les sénatoriales de septembre. Les dernières modifications d’ampleur du droit de la copropriété remontent à 2018, avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Déjà à l’époque, le gouvernement avait tenté de prendre la main sur ce dossier avec une demande d’habilitation pour codifier le droit de la copropriété et réorganiser les règles de gouvernance et d’organisation de ces dernières, une habilitation refusée par la chambre haute. « Elle représente un blanc-seing donné au Gouvernement ! », avait alerté la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne lors des débats en commission, estimant que le sujet était « trop important » pour se passer d’un débat devant les deux chambres du Parlement. La fédération de l’assurance a dressé ce vendredi un bilan provisoire des dégâts causées par les émeutes, sur la base des premières démarches d’indemnisation. Pour l’heure, la facture est estimée à 650 millions d’euros. Les dommages aux infrastructures publiques représentent 35% de ce coût, soit près de 230 millions d’euros. Mais la note finale pourrait s’avérer bien plus salée pour les collectivités dans la mesure ou les aménagements urbains, la voirie par exemple, ne sont pas tous couverts par les assurances. Sur notre antenne le 4 juillet, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avait évoqué la création d’un fonds d’urgence destiné à prendre en charge ces cas très spécifiques.
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Le Rassemblement national appelle à un renforcement global de l’arsenal législatif contre les émeutiers à l’origine des violences urbaines qui ont agité les banlieues pendant plusieurs jours. « La réponse la plus adaptée est évidemment pénale, ce qui ne veut pas dire que l’on évacue un traitement social qui peut être nécessaire dans certains cas, mais la réponse est d’abord dans la peine et la sanction que doivent encourir ces voyous », a déclaré le député RN Sébastien Chenu, invité ce mardi 11 juillet de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Il faut reprendre le contrôle sinon, la prochaine fois, ce sera bien pire », ajoute le député. Un constat qu’il a pu lui-même dressé à Elisabeth Borne, le Première ministre, qui a reçu le 3 juillet les oppositions pour entendre leurs propositions. « Elisabeth Borne est un encéphalogramme plat, elle ne répond pas, c’est une machine sans convictions, sans chair. Elle applique doctement, mécaniquement, ce que dit le président de la République mais elle ne pense rien », tacle-t-il. « N’importe quel parent censé n’a pas vocation à laisser son gamin brûler des écoles » « Les peines planchers sont l’un des dispositifs, mais la réponse pénale doit passer par une multiplicité de dispositifs pour permettre une réponse adaptée et surtout immédiate et cohérente », soutient ce proche de Marine Le Pen. « Nous n’avons jamais tenté de sanctionner les familles à travers la suppression des allocations familiales pour celles dont les gamins seraient multirécidivistes. N’importe quel parent censé, d’où qu’il vienne, Français ou immigré, n’a pas vocation à laisser son gamin, la nuit, brûler des écoles », s’agace-t-il. Les Républicains militent pour une mesure similaire. Entre 2010 et 2013, un dispositif semblable a déjà été appliqué sur proposition d’Éric Ciotti, consistant à supprimer les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Au moment de l’abrogation du dispositif, un rapport du Sénat avait estimé qu’il n’était pas possible d’apprécier son efficacité. « Parler comme le RN quand vous êtes dans l’opposition pour gouverner comme les pires des socialistes une fois que vous êtes dans la majorité… c’est le discours habituel des LR », tacle Sébastien Chenu. « Ils n’ont ni la volonté, ni la solidité ni le courage politique. » Le Rassemblement national veut également en finir avec « l’excuse de minorité ». Alors qu’une large partie des émeutiers à l’origine des violences urbaines sont mineurs, Sébastien Chenu a déposé une proposition de loi pour toucher à l’article 122-8 du Code pénal qui atténue la responsabilité des mineurs responsables de crimes « en raison de leur âge ». « Il faut que les jeunes de 13 à 16 ans encourent les mêmes sanctions. Je pense que cela fait partie du jeu », a-t-il commenté.
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Sénatoriales 2023 : près d’une quarantaine d’élus ne se représentent pas
Sur les 170 postes du palais du Luxembourg remis en jeu en septembre, il faut s’attendre à au moins un quart de nouveaux visages. Beaucoup de sénateurs expérimentés ont décidé de ne pas rempiler pour un nouveau mandat.
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Cabinets de conseil : après le rapport de la Cour des comptes, le Sénat exige plus de transparence
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes épingle le recours « inapproprié » aux cabinets de conseil par l’exécutif et rejoint ainsi les conclusions de la commission d’enquête du Sénat qui avait débouché sur une proposition de loi adoptée à l’unanimité de la chambre haute en octobre dernier. Les sénateurs appellent le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée.
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Loi de programmation militaire : le Sénat obtient une accélération des dépenses
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un accord a été trouvé sur le rythme de la progression des dépenses, qui sera plus fort les premières années. Le compromis prévoit aussi la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes. L’argent du livret A pourra financer les PME de la défense.
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Alors que les rumeurs de remaniement semblent s’amplifier, Élisabeth Borne a accordé un entretien au Parisien le dimanche 9 juillet. L’occasion de défendre son bilan mais également de rappeler ses objectifs et sa loyauté. Entretien avec Christel Bertrand, consultante en stratégie de communication politique et communication de crise.
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« Fonds Marianne : le détournement d’un symbole »
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
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Le ministre du Travail Olivier Dussopt réprouve vivement la présence de députés de la France insoumise au rassemblement qui s’est tenu en mémoire d’Adama Traoré, le samedi 8 juillet à Paris.
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Loi de programmation militaire : drôle de guerre entre le Sénat et le gouvernement
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
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Profil des émeutiers : vers une commission d’enquête du Sénat
Après avoir auditionné cette semaine le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la commission des lois du Sénat par la voix de son président, François-Noël Buffet, demande la mise en place d’une commission d’enquête sur les émeutes qui ont marqué la France ces derniers jours. Le sénateur veut notamment connaître le profil des personnes qui ont participé à ces violences.
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Fonds Marianne : que reproche-t-on vraiment à Marlène Schiappa ?
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont épinglé, jeudi, la gestion du Fonds Marianne. La responsabilité de l’ancienne ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa est particulièrement visée. Que lui est-il reproché ?
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Immigration : après les LR, les sénateurs centristes déposent leurs propositions de loi
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
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Emeutes : les réponses musclées des LR face au « délitement de l’autorité »
Alors que le calme est revenu dans les quartiers, les LR mettent sur la table un catalogue de mesures marquées par la fermeté. 80.000 places de prison, courtes peines d’un mois pour les mineurs, abaissement de la majorité pénale à 16 ans, rendre les parents de mineurs délinquants « pénalement responsables », retour des suppressions des allocations en cas d’absentéisme scolaire, rétablissement de la double peine, uniforme de l’école au lycée… Les LR veulent marquer le coup.
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Fonds Marianne : « Fiasco, coup politique », le rapport du Sénat accable Marlène Schiappa
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
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