La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours.
Les sénateurs ont précisé la définition de la liste des pays d’origine sûrs, dans le cadre de l’examen du projet de loi asile et immigration. Ils ont fait en sorte qu’un pays ne puisse figurer sur la liste lorsque les personnes transgenres y subissent persécution, torture ou traitements inhumains.
Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, revient sur son amendement élargissant la définition des pays d’origine sûrs, en incluant le droit à l’avortement. Cet amendement a été rejeté hier soir, dans le cadre des discussions sur le projet de loi asile et immigration.
La majorité sénatoriale de droite a adopté la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile, telle que le souhaite le gouvernement. Les opposants estiment qu’il s’agit de « bafouer les droits » des demandeurs d’asile pour les dissuader de venir en France.
Tony Estanguet a fait le bilan des avancées du projet, mercredi, lors de l’audition au Sénat de la commission des Finances, sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La commission des Affaires sociales poursuit ses travaux préparatoires avant l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la semaine prochaine. Les organisations représentatives des salariés ont fait part de leurs préoccupations, et parfois de leur irritation, sur des aspects variés de cette réforme sociale.
La majorité des présidents de Régions ne signeront pas le contrat sur l’encadrement de leurs dépenses. Ils dénoncent une centralisation à marche forcée, un « contrat unilatéral » et même « un texte diabolique et humiliant ».
La majorité sénatoriale de droite a instauré mardi, contre l'avis du gouvernement, un système de quotas pour contrôler l'immigration régulière, à l'occasion de l'examen du projet de loi asile-immigration.
Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières (MSF), veut porter une parole apaisée sur la question migratoire, dans un contexte d’ « hystérie ». Il prône une « organisation à l’échelon global » des « mouvements de population ».