Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude est examiné en séance ce mardi par le Sénat. En commission, les sénateurs se sont attaqués au monopole du fisc en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de cinq sénateurs ou ex-sénateurs, dans le cadre de l’affaire de l’ex-groupe UMP du Sénat. Un parlementaire peut donc être poursuivi pour détournement de fonds publics. Une décision qui n’est pas sans effet sur l’affaire Fillon.
Les invités de l’émission « On va plus loin » débattent du projet de loi agriculture et alimentation. Un texte qui est loin de faire l’unanimité au Sénat.
Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, était l’invité de Territoire d’Infos, mercredi matin, sur Public Sénat. Il estime que la décision, d’Emmanuel Macron d’accueillir une partie des migrants est « normale ».
Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a signé le pacte pour sa région avec l’État de limitation des dépenses des collectivités locales, ce qui ne l’empêche pas d’affirmer son mécontentement.
Au micro de Sénat 360, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, se veut serein, alors que démarre au Sénat, l’examen du projet de loi agriculture et alimentation. Il vient avec « l’envie d’aller convaincre les sénateurs ».
Alors que les députés commencent l’examen en commission de la révision de la Constitution, les sénateurs rappellent leurs lignes rouges. « Le Président et l’Assemblée doivent en tenir compte, sinon il n’y aura pas d’accord » prévient Bruno Retailleau, président du groupe LR. Mais chacun pourrait avoir intérêt à une issue positive.