Vers un groupe Outre-mer au Sénat et à l’Assemblée ?

On parle beaucoup du futur groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais un autre groupe pourrait voir le jour : un groupe ultramarin. Selon les informations de publicsenat.fr, la réflexion est sérieusement avancée au Sénat comme à l’Assemblée. Il s’agit de mieux faire entendre la voix des Outre-mer.

A la Haute assemblée, les sénateurs de Guyane Georges Patient et Antoine Karam, tous deux membres du groupe PS, sont à la manœuvre. Ils ont même envoyé une lettre fin mai à tous leurs collègues ultramarins, tous bords politiques confondus. Ils sont en tout 21 au Sénat, où il suffit d’être 10 pour se constituer en groupe, à la différence de l’Assemblée, où il faut être 15 députés.

« Nous sommes convaincus qu’il faut y aller »

« Il est probable qu’apparaissent un ou plusieurs nouveaux groupes au sein de notre assemblée morcelant un peu plus le Sénat et diluant d’autant la voix ultra-marine » écrivent les sénateurs dans ce courrier en date du 24 mai (voir l'intégralité de la lettre en bas de l'article). « Face à cela,  il est de notre responsabilité, nous, sénateurs ultramarins, de nous organiser afin de ne pas perdre le peu d’espace qui nous est laissé dans l’organisation de la Haute Assemblée et du travail parlementaire », affirment les deux sénateurs dans leur lettre, avant d’ajouter :

« C’est pourquoi nous vous proposons de réfléchir à la création d’un groupe parlementaire transpartisan des Ultramarins. La situation des Outre-mer nécessite une nouvelle organisation de leurs représentants, une meilleure représentativité, plus de visibilité et surtout un poids plus important ».

« Nous sommes convaincus qu’il faut y aller » explique Georges Patient, contacté par publicsenat.fr. La crise sociale en Guyane a été un élément déclencheur pour lui. Elle a renforcé la défiance vis-à-vis des élus, accusés de manquer de poids. « On n’arrive pas à trouver l’espace suffisant pour bien exprimer nos revendications. On n’a pas le temps de parole, que ce soit dans les questions d’actualité au gouvernement ou dans notre activité parlementaire. Les questions touchant à l’Outre-mer sont toujours traitées en dernier lieu » regrette le sénateur. Il ajoute : « Je n’ai pu poser qu’une question d’actualité en 8 ans. En commission des finances, dont je suis membre, quand arrive le budget de l’Outre-mer, les autres partent ».

« Ce ne serait pas un groupe ethnique » assure Georges Patient

« Ce ne serait pas un groupe ethnique » tient à préciser Georges Patient, « il y a un bien un groupe RDSE qui est transpartisan. Si on n’appelle pas le groupe ultramarin, on peut lui trouver un nom. Il ne serait pas destiné à recevoir que des Ultramarins ». « On travaillera pour ne pas être taxé de communautarisme. Parler de l’Outre-mer, quand on n’est pas entendu, ce n’est pas être communautariste » soutient le sénateur de Guyane.

« Le règlement du Sénat prohibe la constitution des groupes sur la base d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels »

Reste à savoir si le règlement du Sénat permet de créer un tel groupe. En plus du critère du nombre (10 sénateurs), il faut « une déclaration politique signée de ses membres formulant les objectifs et les moyens de la politique préconisée par le groupe ». « Ni le Bureau ni le Sénat ne peuvent s'ériger en juge d'une déclaration et la refuser pour des motifs tirés, par exemple, de son caractère inconstitutionnel » peut-on lire. « En revanche, le règlement du Sénat prohibe la constitution des groupes sur la base d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels » ajoute le règlement. Soit de quoi mettre un sérieux frein à la constitution d’un groupe ultramarin. Le règlement de l’Assemblée dit la même chose.

Bons retours au Sénat

En attendant, Georges Patient a de bons retours de ses collègues du groupe PS élus de Guadeloupe et de Martinique. Et les sénateurs de Polynésie française, Nuihau Laurey et Lana Tetuanui, ont tous deux répondu favorablement au courrier. Ils sont membres du groupe UDI-UC. « La question de la création d'un groupe des Outre-mer se pose aujourd'hui avec force et nous souhaitons ma collègue Lana et moi être associés aux réflexions à mener pour aboutir le plus rapidement possible » répondent les deux sénateurs dans un courriel.

Georges Patient n’a « pas encore échangé » du sujet avec le président LR du Sénat, Gérard Larcher. « Il est sensible à la question de l’Outre-mer, il a fait avancer la question. J’attends de voir mes collègues ultramarins et si l’idée a des chances de se concrétiser, j’irai voir le président du Sénat » affirme le sénateur de Guyane.

« A l’Assemblée, il y a des pour et des contre. Le débat est assez intense »

L’idée avance aussi au Palais bourbon. « Je crois savoir qu’il y a une initiative à l’Assemblée » confirme Georges Patient. « La réflexion est engagée. Il y a des pour et des contre. Le débat est assez intense. L’idée, au Sénat comme à l’Assemblée, fait son chemin. Ça va se décider la semaine prochaine » explique une source parlementaire qui suit le sujet à l’Assemblée. On y compte 27 députés ultramarins.

Le projet, pour ne pas dire la menace, de créer un groupe, peut aussi être un  moyen de négociation. « Le but est d’arriver à ce qu’Emmanuel Macron entende ce débat et renforce la représentation des Ultramarins à l’Assemblée et au Sénat et traduise ça dans les règlements. Par exemple, avec un collaborateur par groupe sur les questions de l’Outre-mer ou un vice-président Outre-mer » explique-t-on. A défaut d’un groupe Outre-mer, un intergroupe ou groupe technique pourrait être une solution moins radicale, un peu à la manière du groupe GDR à l’Assemblée, qui rassemble élus communistes et déjà quelques Ultramarins, qui auraient dans le futur groupe l’assurance d’avoir suffisamment de temps de parole.

Au Sénat, Georges Patient est prêt aussi à se pencher sur d’autres solutions. Peut-on imaginer que les élus d’Outre-mer rejoignent un autre groupe ? « La discussion est ouverte. On veut avoir un espace plus important pour faire remonter nos problèmes » explique le sénateur de Guyane, qui a lui-même été contacté par un sénateur d’En Marche.

Intégralité du courrier des sénateurs de Guyane Georges Patient et Antoine Karam :