Un encadrement des loyers à généraliser ?

Appliqué à Paris depuis le 1^er août 2015, l’encadrement des loyers, à la relocation ou au renouvellement d’un bail, refait débat. Depuis la censure du dispositif à Lille par le tribunal administratif, où il était appliqué depuis le 1^er février 2017, partisans et opposants du mécanisme donnent de la voix.

Invité de Sénat 360, Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement a réaffirmé son « attachement » à ce dispositif. « L’encadrement des loyers a permis de remettre une certaine forme de modération dans un marché qui était devenu totalement fou », défend l’élu. « Jusqu’en 2015, les loyers progressaient voire explosaient à Paris – de 50% au cours des dix dernières années – et que depuis, on a une relative stabilité : ils ont augmenté de 1% en 2016 ».

Les loyers « excessifs » ont été « rabotés » selon lui, notamment dans les plus petits logements. De quoi permettre le maintien des jeunes dans la capitale.

« Mesure idéologique »

Le maire (LR) du 17^e arrondissement, Geoffroy Boulard, parle lui d’une « mesure idéologique ». « On va quand même dissuader les investisseurs de louer ». Le maire d’arrondissement pointe des effets pervers, affirmant que « 100.000 » biens ont été retirés du marché depuis 2015. En 2016, la Fnaim du Grand Paris avait recensé un professionnel sur deux ayant perdu un mandat de gestion locative. Des « petits investisseurs » sont « découragés », selon Geoffroy Boulard

L’efficacité est aussi « mitigée » : il affirme que 30% des propriétaires ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers. Le maire du 17^E arrondissement reprend d’ailleurs les arguments du tribunal administratif de Lille sur l’intérêt d’un périmètre métropolitain. « Le marché du logement ne se limite pas à Paris intra-muros […] on aurait pu aborder les choses de manière différente. »

À voir ou revoir le débat de Sénat 360 en intégralité dans la vidéo en tête. Avec Pierre Madec, économiste à l'OFCE, spécialiste de l'immobilier et du logement, Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement et Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17e arrondissement de Paris.