Politique
Budget 2026 : Sébastien Lecornu annonce un gel des dépenses qui dépendent de Matignon
Le Premier ministre annonce une stabilité des moyens de fonctionnement pour les administrations et services placés sous la responsabilité de Matignon.
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Par Helena Berkaoui
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Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.
Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :