Sécurité sociale : le Sénat adopte le « reste à charge zéro »

Promesse d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : d'offrir à tous les Français un accès à des soins d'optique, dentaire et d'audiologie intégralement pris en charge.

Une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur a abouti à la définition d'un panier « 100% santé » comprenant des équipements de soins répondant aux besoins de santé publique dans les trois domaines concernés.

L'offre « 100% santé » doit être disponible à compter du 1er janvier 2019 pour les aides auditives, du 1er avril 2019 pour les prothèses dentaires et du 1er janvier 2020 pour les équipements d'optique.

Pour la bonne information des assurés, les opticiens et les audioprothésistes seront tenus de proposer ces offres et d'établir un devis faisant systématiquement apparaître un équipement sans frais.

« L'effort » de 1 milliard d'euros sera pris en charge pour trois-quarts par l'assurance maladie et pour un quart par les complémentaires.

L'annonce de cette mesure « a suscité beaucoup d'espoir car ce sont trois postes très peu remboursés par la Sécurité sociale », a relevé la sénatrice communiste Laurence Cohen qui s'est inquiétée de son « impact » sur les tarifs des complémentaires et du fait que la mesure « laisse de côté les Français qui n'ont pas de complémentaire santé ». « Ils sont nombreux puisque cette situation concerne entre 4 à 6 millions de personnes » a-t-elle chiffré

Le sénateur socialiste, Yves Daudigny a salué « une avancée importante », mais s’est interrogé sur l’application de ce dispositif dans les « petits » contrats de complémentaires santé ?

« Tous les contrats vont comprendre le 100% santé », lui a assuré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, précisant qu’un « comité de suivi de la réforme » sera créé par décret avant la fin de l'année.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté quelques ajustements par amendements de la commission des Affaires sociales. Il a ainsi plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte. Le Sénat a également souhaité qu'un « bilan » de la mesure soit présenté au Parlement « au plus tard le 1er janvier 2022 ».