Révision constitutionnelle pour moraliser la vie publique : référendum ou Congrès ?

Le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », présenté ce jeudi par François Bayrou, prévoit notamment une révision constitutionnelle afin de supprimer la Cour de justice de la République, de mettre fin à la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, de limiter le cumul des mandats dans le temps à trois et d’interdire aux ministres d’exercer des fonctions à la tête d’exécutifs locaux.

La Garde des Sceaux a précisé les deux voies possibles pour engager une telle réforme de la Constitution : le référendum ou la convocation du Parlement en Congrès. « Le référendum mettrait les parlementaires dans une sorte de conflit d’intérêts car ils devraient voter pour abandonner un certain nombre de leurs prérogatives », souligne Thomas Clay, juriste et ancien président de la Haute autorité de la primaire de gauche. Ainsi, le juriste considère que si le Président, à l’issue des législatives, « sent que ça ne passe pas par la voie parlementaire il mettra les parlementaires devant leurs responsabilités et usera la voie référendaire », l’organisation d’un référendum relevant de son pouvoir discrétionnaire.

Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rappelle que lorsque François Bayrou était candidat à l’élection présidentielle, il y a cinq ans, «  il avait proposé que se tienne un référendum de moralisation de la vie publique ». Et de conclure : « A titre personnel, il est très attaché au référendum mais c’est un choix qui appartient au Président de la République.  Réponse dans les semaines à venir et notamment après les élections législatives.