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Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?
Après la présentation du plan « Mayotte debout » lors du déplacement du Premier ministre sur l’archipel, plusieurs mesures devront directement être inscrites dans un projet de loi d’urgence. Si le contenu reste incertain, voici plusieurs mesures qui devraient y figurer.
Par Henri Clavier
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La loi d’urgence pour Mayotte ne sera pas présentée ce vendredi 3 janvier en conseil des ministres mais attendra finalement la semaine prochaine afin de finaliser quelques éléments indique Matignon. La loi d’urgence devrait rapidement être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées et reprendre plusieurs mesures du plan « Mayotte debout ». Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme de refondation » de l’archipel « préparé et conçu avec les élus de Mayotte », qui sera « mis au point dans les trois mois ». A ce stade, voici les éléments qui devraient figurer dans le projet de loi d’urgence.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Bidonvilles : En déplacement sur l’île, le Premier ministre a répété sa volonté d’empêcher la reconstruction des bidonvilles. Avant le passage du cyclone Chido, environ un tiers de la population de Mayotte vivait dans des habitats précaires. Par ailleurs, François Bayrou promet le rétablissement de l’électricité dans chaque foyer d’ici fin janvier. Il a aussi annoncé l’aide de l’armée pour la remise en état des réseaux d’eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence.
- Recensement : Alors que l’île connaît une immigration massive, le Premier ministre a plaidé pour un « recensement général et précis de la population ». S’il a également évoqué la remise en cause du droit du sol, elle ne devrait pas être intégrée dans la loi d’urgence.
- Economie : La mise en place à Mayotte d’une « zone franche globale » permettant d’exempter d’impôts les entreprises pour une durée de cinq ans. Les cotisations sociales des entreprises seront suspendues jusqu’au 31 mars 2025, avec des aides financières d’urgence et un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Des mesures spécifiques soutiendront les filières agriculture et pêche, en proposant des aides matérielles et financières ainsi que la simplification administrative pour les importations agricoles.
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