Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

« On doit encore poursuivre notre pédagogie pour bien expliquer en quoi ça nous est utile ». Sur le plateau de BFM TV, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez est revenu à la charge sur l’opportunité d’inscrire dans la loi la possibilité pour les services de renseignement d’accéder aux contenus de conversations dans des messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram, dans le cadre d’une enquête sur le narcotrafic.

La mesure figurait bien dans la proposition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, mais n’a pas survécu à la navette parlementaire, les députés s’y étant massivement opposés. Pour l’exécutif, la vague d’attaques visant les établissements pénitentiaires sous le sigle « Défense des droits des prisonniers français (DDPF) », relance la nécessité d’un tel dispositif, car plusieurs messages et une vidéo de menaces à l’encontre du personnel pénitentiaire ont été postés dans un groupe Telegram à ce nom, depuis fermé « à la demande de l’autorité judiciaire ». La piste du narcotrafic est privilégiée par les enquêteurs.

C’est pourquoi l’absence de cette disposition dans la version finale du texte, constitue pour Laurent Nunez, une occasion manquée. « Un certain nombre d’individus auraient pu être mis sous surveillance et on aurait pu accéder à un certain nombre de communications qui nous auraient permis de constater par avance qu’une action de ce genre se préparait », assure-t-il précisant être néanmoins « très respectueux du vote des parlementaires ».

De quoi s’agit-il ?

Portée au Sénat par un amendement du président de la commission de la défense et des affaires étrangères, Cédric Perrin (LR), la disposition visait à contraindre les messageries cryptées à donner les clés de déchiffrement aux services de renseignement afin d’accéder aux correspondances et données des narcotrafiquants. Cet accès était limité aux échanges faisant l’objet « d’une autorisation spécifique de mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement », après avis de la CNCT (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). En cas de manque de coopération de la part de la plateforme, une amende pouvant atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel hors taxes, était prévue.

Votée par la haute assemblée, malgré l’opposition de la gauche, la mesure a, en revanche, fait l’objet d’une levée de boucliers à l’Assemblée nationale, de la part des groupes de gauche, Ensemble pour la République, et même le Rassemblement national. La disposition n’a pas été gardée en commission mixte paritaire. « Laurent Nunez reprend les mêmes arguments fallacieux que ceux avancés par le ministre de l’intérieur en séance. « Accéder aux conversations privées, sans mettre en place des portes dérobées pour toutes les communications, n’est pas possible techniquement car la clé de chiffrement n’est pas centralisée quelque part au sein de la plateforme mais au niveau des terminaux des téléphones. C’est une méconnaissance du numérique de la part du gouvernement qui propose une idée simpliste sans penser aux effets de bords », estime le député Rassemblement National, Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d’étude Cybersécurité et Souveraineté Numérique.

La semaine dernière, lors de sa conférence de presse dressant le bilan de ses 6 premiers mois à Beauvau, Bruno Retailleau a indiqué travailler avec les présidents des commissions des lois des deux chambres « pour faire en sorte » d’accéder à ces messageries cryptées « sans créer de vulnérabilité » et en respectant le « principe de neutralité technologique des plateformes ».

« Nous allons déposer prochainement une loi sur le renseignement qui reprendra cette mesure »

Le co-rapporteur de la proposition de loi narcotrafic, Jérôme Durain (PS), qui s’était opposé à la mesure sur les messageries cryptées estime que Laurent Nunez est « dans son rôle ». « Les forces de l’ordre sont toujours demandeuses d’outils supplémentaires. Mais on ne peut pas les accorder par principe au détriment des libertés publiques. Nous nous étions opposés à cette disposition car le Parlement n’avait pas eu le temps de la travailler. Je ne suis pas demandeur de cette technologie. Mais si on doit le faire, faisons-le posément ».

« On va retravailler la mesure, mais la finalité sera la même. Sans ça, les services de renseignement et judiciaires n’ont pas les moyens de surveiller les réseaux de narcotrafic. C’est ce qui est ressorti de nos auditions au sein de la délégation parlementaire au renseignement » rapporte Cédric Perrin. « Nous allons déposer prochainement une loi sur le renseignement qui reprendra cette mesure. Mon amendement à la loi narcotrafic aurait permis d’aller plus vite. C’est quand même un comble que ce soit le RN qui bloque. Je pense qu’ils veulent surtout priver Bruno Retailleau des moyens de mener une politique efficace, pour préserver leur fonds de commerce ».

« On nous reproche sans arrêt de ne pas être un parti de gouvernement. Là, nous prouvons le contraire. Qu’ils reviennent avec une solution qui n’affaiblit pas le chiffrement et on en reparlera », répond Aurélien Lopez-Liguori.

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte narcotrafic seront examinées et assurément votées par le Sénat le 28 avril prochain.