Passe sanitaire obligatoire au travail : qui est concerné ?

• Pour quels salariés ?
   

Les salariés, bénévoles, prestataires ou encore intérimaires en contact avec le public. Sont donc concernés les professionnels travaillant dans les restaurants, les cinémas, les musées, les établissements sportifs, les parcs zoologiques ou encore les trains grandes lignes. Au total, à partir de ce lundi 30 août et jusqu’au 15 novembre, 1,8 million de professionnels sont concernés.

• Quelles sont les exceptions ?

Les salariés dont l’activité se déroule dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d’ouverture. Par exemple, dans les trains, les conducteurs de la SNCF, isolés dans leur cabine n’ont pas à présenter de passe sanitaire.

Par ailleurs, certaines professions en contact avec du public en sont également exemptées. C’est le cas des livreurs, des chauffeurs livreurs ou encore des enseignants et des professionnels de l’éducation populaire.

 

• Quelles sanctions sont prévues ?

Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement a promis une semaine de « souplesse, de pédagogie, de rodage et de tolérance », mais ensuite « il y aura des sanctions ».

Les employeurs qui ne respecteraient pas l’obligation du passe sanitaire s’exposent à une fermeture administrative, a précisé Gabriel Attal. « Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le passe sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative ».

Quant aux salariés qui ne possèdent pas le sésame, ils pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant pas de passe ou être suspendus sans solde. L’entreprise peut « rentrer dans un système de suspension du contrat de travail, si au bout de plusieurs semaines, certains salariés ne sont toujours pas sous passe sanitaire : c’est une décision lourde », a souligné Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur France info.
 

« Une sanction lourde », aussi selon plusieurs syndicats. Réunis ce matin en intersyndicale, ils pourraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre prochain.