Loi pouvoir d’achat : le Sénat veut créer « un service public de l’effacement »

Sobriété. Le terme s’impose au moment où la France traverse une crise énergétique de taille. Lors de l’examen du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, vendredi soir, le président du groupe LR au Sénat a déposé un amendement visant à étudier la possible création d’un « service public de l’effacement ».

« L’idée serait de proposer à tous les Français la possibilité de souscrire à un contrat de réduction volontaire de leur consommation d’électricité (effacement). Ce contrat prévoirait une rémunération de l’effacement, dans un double bénéfice économique et écologique », développe le sénateur vendéen, Bruno Retailleau.

« On restitue du pouvoir d’achat des Français », explique le sénateur LR. Son amendement prévoit ainsi de demander un rapport au gouvernement concernant la mise en place d’un dispositif national de rémunération des économies d’énergie volontaires, réalisées par les particuliers.

Une proposition saluée par l’écologiste, Ronan Dantec, et le socialiste, Patrick Kanner. Le communiste, Fabien Gay, s’est, lui, ému du fait que le président du groupe LR ne semble plus croire en la grandeur de la France. De là à se résoudre à « demander à une partie des Français de faire un effort ».

Un amendement pour soutenir les collectivités locales

Le Sénat a par ailleurs voté en faveur d’un amendement venant au secours des collectivités locales. « Les collectivités publiques sont très fortement pénalisées par l’envolée actuelle des prix de l’énergie, le poids des factures d’électricité et de gaz pesant très lourd dans leur budget », a soulevé Patrick Chaize (LR).

Le sénateur de l’Ain rappelle notamment que certaines villes ont été contraintes de fermer leur piscine municipale pour faire des économies d’énergie. Cet amendement permet donc aux collectivités publiques de revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) qu’elles avaient contraintes d’abandonner après la loi Climat.

Défavorable à cette proposition, la ministre de la Transition Énergétique a précisé qu’un groupe de travail autour des enjeux de sobriété énergétique des collectivités territoriales, a été lancé jeudi 28 juillet.