Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Les arguments de son avocat (voir notre article) n’ont donc pas convaincu les membres de la commission des lois du Sénat. Dans un communiqué, ils précisent « qu’il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation ».
« Toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est par un huissier ou un agent de la force publique, d’être entendue sous serment et de déposer, sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».
Enfin, les sénateurs que « dans le passé » des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires ont déjà été auditionnées, comme ce fût le cas naguère de Jérôme Cahuzac.
Politique
Budget 2026 : Sébastien Lecornu annonce un gel des dépenses qui dépendent de Matignon
Le Premier ministre annonce une stabilité des moyens de fonctionnement pour les administrations et services placés sous la responsabilité de Matignon.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député insoumis de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel a demandé la démission d’Emmanuel Macron et l’organisation de nouvelles élections.
Le
Politique
Lutte contre les nuisances sonores : le sénateur Guillaume Chevrollier dépose une proposition de loi
Le 9 septembre, Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne, présentait sa loi sur le déploiement des radars sonores à ses collègues de la chambre haute. On vous explique les enjeux de ce texte.
Le
Politique
Marie-Amélie Le Fur : dans le sport, « nos adversaires sont nos meilleurs amis »
Elle a traversé vents et marées pour arriver au sommet, et surtout des drames. Triple championne paralympique, quadruple championne du monde d’athlétisme, Marie-Amélie Le Fur est désormais présidente du Comité paralympique et sportif français. Victime d’un accident de voiture qui l’a rendu invalide, elle a su se relever grâce à sa passion : la pratique sportive. Marie-Amélie Le Fur est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission "Un monde, un regard".
Le