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Le Sénat rejette à nouveau la surtaxe sur les grandes entreprises
On a déjà fait plus clair. Le Sénat a de nouveau rejeté la surtaxe sur les grandes entreprises, censée compenser la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards d’euros. Mais après l’avoir un court moment adoptée… Si une majorité est apparue pour adopter l’article sur la surtaxe, […]
Par Public Sénat
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On a déjà fait plus clair. Le Sénat a de nouveau rejeté la surtaxe sur les grandes entreprises, censée compenser la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards d’euros. Mais après l’avoir un court moment adoptée…
Si une majorité est apparue pour adopter l’article sur la surtaxe, qui avait pourtant été supprimée en première lecture, les sénateurs ont en revanche rejeté l’ensemble du texte.
Le texte va faire son retour à l’Assemblée nationale dès ce soir, où les députés auront le dernier mot et pourront adopter la surtaxe.
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