Le Sénat adopte les deux textes sur la moralisation

Suppression de  l’IRFM et de la réserve parlementaire,  réforme du financement des partis politiques ou encore interdiction des emplois familiaux, jour et nuit, les sénateurs ont examiné cette semaine, les deux projets de loi rétablissant la confiance en l’action publique. La loi ordinaire a été adoptée mercredi soir à 298 voix pour et 5 contre. Jeudi, aux alentours de 16H, c’est la loi organique qui a été votée à 300 voix pour et seulement 2 contre.

Le vote surprise de l'article sur la suppression des emplois familiaux

Le psychodrame de la semaine a tourné autour de l’interdiction des emplois familiaux. Mardi soir, cet article 4 a été supprimé, à la grande surprise de Philippe Bas, président de la Commission des lois. « Nous avons un problème de cohérence » (…) Je vous rappelle que la commission des lois, à l’unanimité de tous les groupes présents en son sein a adopté ce principe de suppression des emplois familiaux des parlementaires et je considère que le vote que nous avons eu tout à l’heure revêt un caractère, à certains égards, accidentel » déplorait-il.

24Heures plus tard, l’interdiction des emplois familiaux est soumise une nouvelle fois au vote avant d'être adoptée à 306 voix contre 11.

Le président du groupe LREM, François Patriat a estimé que cette pratique des emplois familiaux faisaient partie de « l’ancien monde » et qu’il était donc très heureux, pour sa part, d’être « passé dans le nouveau monde ». Une remarque  qui, de la part de cet ancien député, élu quatre fois, et 2 fois sénateur, n’a pas vraiment été du goût de Bruno Retailleau. « Moi, je ne donnerai de leçon à personne » lui a-t-il rétorqué.

Emplois familiaux: les amendements sur les amants et maîtresses rejetés par le Sénat 

Entre-temps, certains sénateurs ont manié l’ironie en déposant des amendements destinés à éclairer sur une certaine forme d’hypocrisie autour de cet article. Son amendement visant à interdire l’emploi par un parlementaire de sa maîtresse ou de son amant a provoqué quelques remous dans l’hémicycle avant d’être rejeté.

La suppression de l'IRFM aura un prix

La suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) remplacé par un système de forfait a également été l’objet d’échanges musclés. Que ce soit le questeur (UDI) du Sénat, Jean-Léonce Dupont qui a chiffré cette réforme  à « 4,5 millions d’euros annuels » rien que pour le Sénat ou Bruno Retailleau qui a évoqué des  « parlementaires excédés ».

La suppression de la réserve parlementaire a aussi entraîné certaines justifications de la part de Nicole Belloubet, ministre de la Justice. « Cela ne constitue en aucun cas, ni un acte de défiance (…) ni une marque d’antiparlementarisme (…) Nous sommes dans le respect des missions du Parlement confiées par la Constitution ».

À la fin de l’examen des deux textes, la ministre a pris la parole « pour remercier les sénateurs du contenu de leurs observations ». « Il y a bien sûr des divergences, mais il y a également beaucoup de points qui ont pu être travaillés ensemble et qui nous ont permis de progresser » a-t-elle conclu.