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« La composition de la Cour de Justice de la République pose problème » pour le magistrat Denis Salas
Cette juridiction d’exception est composée de trois magistrats et de douze parlementaires, six députés et six sénateurs.

« La composition de la Cour de Justice de la République pose problème » pour le magistrat Denis Salas

Cette juridiction d’exception est composée de trois magistrats et de douze parlementaires, six députés et six sénateurs.
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Invité sur le plateau de Sénat 360, le magistrat Denis Salas estime que la composition de la Cour de Justice de la République, qui juge à partir d’aujourd’hui l’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde, « pose problème ». Cette juridiction d’exception est composée de trois magistrats et de douze parlementaires, six députés et six sénateurs.

« Il y a un problème. Dans la culture judiciaire qui est la nôtre, la notion d’impartialité est très importante. Et dans cette juridiction, le fait que des parlementaires jugent eux-mêmes des responsables politiques ne les met pas dans une position d’impartialité parfaite » estime-t-il.

Il souligne la collision entre une « culture judiciaire » prônant l'impartialité et une culture politique favorisant « l’entre-soi ».

 

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