Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Budget 2026 : Sébastien Lecornu annonce un gel des dépenses qui dépendent de Matignon
Le Premier ministre annonce une stabilité des moyens de fonctionnement pour les administrations et services placés sous la responsabilité de Matignon.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député insoumis de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel a demandé la démission d’Emmanuel Macron et l’organisation de nouvelles élections.
Le
Politique
Lutte contre les nuisances sonores : le sénateur Guillaume Chevrollier dépose une proposition de loi
Le 9 septembre, Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne, présentait sa loi sur le déploiement des radars sonores à ses collègues de la chambre haute. On vous explique les enjeux de ce texte.
Le
Politique
Marie-Amélie Le Fur : dans le sport, « nos adversaires sont nos meilleurs amis »
Elle a traversé vents et marées pour arriver au sommet, et surtout des drames. Triple championne paralympique, quadruple championne du monde d’athlétisme, Marie-Amélie Le Fur est désormais présidente du Comité paralympique et sportif français. Victime d’un accident de voiture qui l’a rendu invalide, elle a su se relever grâce à sa passion : la pratique sportive. Marie-Amélie Le Fur est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission "Un monde, un regard".
Le